Mutuelle individuelle et mutuelle obligatoire

Grosleszard Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 12:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 févr. 2013 à 12:24
Bonjour,

Étant dans le transport routier ,
Depuis janvier 2013, une mutuelle obligatoire
A été imposé au salarié , ( ds la convention )
Je cotise donc a ce régime , mais de base uniquement ,
Cette cotisation est comptabilisé en charge salariale!

Mais depuis toujours j ai ma mutuelle individuelle,
Et je ne compte pas résilier , car bon remboursement ,

Mon problème est que récemment j ai eu des frais dentaires et optiques ,
Sur le système informatique de la cpam , un bloquage est survenu du
A la connections de ma mituelle obligatoire sur le service de télétransmission
, donc suite a ça aucune mutuelle a reçu
Les décomptes cpam , je me suis permi d envoyer ses décomptes
En date du 1 fev et 13 fev , a ma mutuelle individuelle ( principale )
, aujourd hui ma mutuelle individuelle me di qu il ne prenne
Pas en charge les remboursements , car je doit faire fonctionner la mutuelle obligatoire
, cette mutuelle obligatoire s est déconnecté du système de télétransmission de la cpam
Cette même mutuelle ne m a fait aucun remboursement !
Ma mutuelle individuelle n est pas une sur complémentaire ,
Ma question est : est ce normal que ma mutuelle individuelle m oblige a résilier mon contrat
Du au faire que j ai une mutuelle obligatoire d entreprise .
A ma connaissance , on a le droit d adhérer a plusieur mutuelle, en restant dans la l'égalité .
Merci par avance de votre réponse !

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 févr. 2013 à 12:24
Bonjour,

On parle souvent d'une mutuelle obligatoire, ce qui signifie que la souscription à ce type de contrat n'est pas négociable à l'entrée des salariés dans l'entreprise. Elle reste néanmoins facultative pour les personnes présentes dans l'entreprise avant sa création. Vous avez donc la possibilité de refuser cette nouvelle mutuelle obligatoire de votre entreprise et de conserver la votre (voir ici :https://www.service-public.fr

Quant au fait d'avoir plusieurs mutuelles : oui. Vous pouvez avoir plusieurs mutuelles et obtenir des remboursements de toutes, mais à concurrence de la dépense engagée. Par exemple, vous payez une paire de lunette 500€, la sécu vous rembourse 50€, la mutuelle n°1 300€, vous pouvez vous faire rembourser jusqu'à 150€ par la mutuelle n°2.
-1