Mutuelle individuelle et mutuelle obligatoire
Grosleszard
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 févr. 2013 à 12:24
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BarbieTM
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26 févr. 2013 à 12:24
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Bonjour,
On parle souvent d'une mutuelle obligatoire, ce qui signifie que la souscription à ce type de contrat n'est pas négociable à l'entrée des salariés dans l'entreprise. Elle reste néanmoins facultative pour les personnes présentes dans l'entreprise avant sa création. Vous avez donc la possibilité de refuser cette nouvelle mutuelle obligatoire de votre entreprise et de conserver la votre (voir ici :https://www.service-public.fr
Quant au fait d'avoir plusieurs mutuelles : oui. Vous pouvez avoir plusieurs mutuelles et obtenir des remboursements de toutes, mais à concurrence de la dépense engagée. Par exemple, vous payez une paire de lunette 500€, la sécu vous rembourse 50€, la mutuelle n°1 300€, vous pouvez vous faire rembourser jusqu'à 150€ par la mutuelle n°2.
On parle souvent d'une mutuelle obligatoire, ce qui signifie que la souscription à ce type de contrat n'est pas négociable à l'entrée des salariés dans l'entreprise. Elle reste néanmoins facultative pour les personnes présentes dans l'entreprise avant sa création. Vous avez donc la possibilité de refuser cette nouvelle mutuelle obligatoire de votre entreprise et de conserver la votre (voir ici :https://www.service-public.fr
Quant au fait d'avoir plusieurs mutuelles : oui. Vous pouvez avoir plusieurs mutuelles et obtenir des remboursements de toutes, mais à concurrence de la dépense engagée. Par exemple, vous payez une paire de lunette 500€, la sécu vous rembourse 50€, la mutuelle n°1 300€, vous pouvez vous faire rembourser jusqu'à 150€ par la mutuelle n°2.