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Succession

ramade12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 25 févr. 2013 à 08:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 févr. 2013 à 13:34
Bonjour,
ma soeur est à l'hôpital et on ne sait pas si elle va s'en sortir. Ma soeur est célibataire, sans enfant et nous n'avons plus nos parents. Nous nous sommes aperçus, mes frères et moi, qu'elle était criblée de dettes. Elle n'a pas de biens, si ce n'est une voiture. Que se passera-t-il si elle décède? Serons-nous obligés de payer ses dettes qui sont des loyers impayés, un découvert bancaire, impôts, électricité et j'en passe. Je précise qu'elle n'était pas encore "poursuivie" par les huissiers.
merci par avance pour votre réponse
ramade12

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 févr. 2013 à 13:34
Bonjour,
si votre soeur décède vous aurez alors le choix d'accepter ou de refuser la succession.
Si effectivement elle a des dettes et qu'elle n'a que très peu de bien, il est certain que votre intérêt et de refuser la succession en vous rendant au tribunal de grande instance de son domicile.
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