Stationnement abusif sur propriété privée
ponjo12
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BmV
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Modifié par BmV le 24/02/2013 à 22:27
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Quel stationnement de qui sur quelle propriété ?
<< L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
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ponjo12
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Modifié par BmV le 24/02/2013 à 22:27
Modifié par BmV le 24/02/2013 à 22:27
Bonjour,
La voiture qui stationne sur ma propriété depuis 18 mois appartient à ma nièce qui en a hérité de sa mère (ma soeur). Malgré plusieurs demandes d'enlèvement depuis le décès de ma soeur ce véhicule est toujours là.
Puis-je le faire enlever par la fourriere pour stationnement abusif ou pour raison de sécurité (véhicule non assuré et stationné contre le mur de ma maison. (je pense notamment en cas d'incendie de ce véhicule).
Merci de votre réponse.
La voiture qui stationne sur ma propriété depuis 18 mois appartient à ma nièce qui en a hérité de sa mère (ma soeur). Malgré plusieurs demandes d'enlèvement depuis le décès de ma soeur ce véhicule est toujours là.
Puis-je le faire enlever par la fourriere pour stationnement abusif ou pour raison de sécurité (véhicule non assuré et stationné contre le mur de ma maison. (je pense notamment en cas d'incendie de ce véhicule).
Merci de votre réponse.
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