Stationnement abusif sur propriété privée

ponjo12 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ponjo12 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ai-je le droit de demander une indemnité de stationnement abusif sur propriété privée
Merci d'avance de votre réponse rapide si cela est possible.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Quel stationnement de qui sur quelle propriété ?

    << L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
    0
  2. ponjo12 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour,

    La voiture qui stationne sur ma propriété depuis 18 mois appartient à ma nièce qui en a hérité de sa mère (ma soeur). Malgré plusieurs demandes d'enlèvement depuis le décès de ma soeur ce véhicule est toujours là.

    Puis-je le faire enlever par la fourriere pour stationnement abusif ou pour raison de sécurité (véhicule non assuré et stationné contre le mur de ma maison. (je pense notamment en cas d'incendie de ce véhicule).

    Merci de votre réponse.
    0

Discussions similaires

Peut on stationner dans mon impasse privée ?
La Zazou -
ducde -

26 réponses
Toit de mon voisin déborde sur ma propriété
Dadou -
qriqri -

4 réponses
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
intrusion dans mon terrain
Pinuccio -
Gayomi -

2 réponses