Stationnement abusif sur propriété privée
ponjo12
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ponjo12 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ai-je le droit de demander une indemnité de stationnement abusif sur propriété privée
Merci d'avance de votre réponse rapide si cela est possible.
Ai-je le droit de demander une indemnité de stationnement abusif sur propriété privée
Merci d'avance de votre réponse rapide si cela est possible.
A voir également:
- Véhicule stationné sur propriété privée
- Impasse privée stationnement - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Quel stationnement de qui sur quelle propriété ?
<< L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
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Bonjour,
La voiture qui stationne sur ma propriété depuis 18 mois appartient à ma nièce qui en a hérité de sa mère (ma soeur). Malgré plusieurs demandes d'enlèvement depuis le décès de ma soeur ce véhicule est toujours là.
Puis-je le faire enlever par la fourriere pour stationnement abusif ou pour raison de sécurité (véhicule non assuré et stationné contre le mur de ma maison. (je pense notamment en cas d'incendie de ce véhicule).
Merci de votre réponse.
La voiture qui stationne sur ma propriété depuis 18 mois appartient à ma nièce qui en a hérité de sa mère (ma soeur). Malgré plusieurs demandes d'enlèvement depuis le décès de ma soeur ce véhicule est toujours là.
Puis-je le faire enlever par la fourriere pour stationnement abusif ou pour raison de sécurité (véhicule non assuré et stationné contre le mur de ma maison. (je pense notamment en cas d'incendie de ce véhicule).
Merci de votre réponse.
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