Propriétaire / voisin locataire / artisan et garantie décennale?

lu2renne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 24 févr. 2013 à 01:06
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 mars 2013 à 07:58
Bonjour,

Voici notre situation: nous sommes propriétaires depuis 2 ans d'un appartement au 2ème étage et avons fait réalisé des travaux par un artisan suite à l'achat.
Il y a 6 mois, notre voisin du dessous (1er étage), qui est locataire, nous signale une fuite d'eau qui coule le long de son mur.

Le syndic a fait venir un plombier pour constater et déterminer l'origine de la fuite, qui apparemment viendrait de notre cuisine dont les canalisations sont enterrées sous le parquet.
Je précise qu'aucun joint / canalisation visible n'a de fuite.

Nous réalisons un constat et faisons parvenir les feuillets correspondants à nos assurances, ainsi qu'au syndic.
Sur le constat, nous avons indiqué les coordonnées de l'artisan ayant réalisé les travaux ainsi que son assureur car nous pensons que les travaux qu'il a réalisé sont à l'origine du sinistre.

A aujourd'hui, nous n'avons aucune réponse de notre assurance. A chaque appel, ils nous disent que ces sinistres prennent jusqu'à 2 ans avant d'être traités, mais en attendant, l'eau coule toujours chez mon voisin et nous ne pouvons cesser d'utiliser l'eau au quotidien!

Mis à part la situation très dérangeante pour notre voisin (chez nous, nous n'avons rien), nous souhaitons revendre l'appartement dans peu de temps et souhaitons régler ce problème au plus vite.

Donc mes questions:

- a qui incombe la responsabilité de faire avancer les procédures? nous? le voisin locataire? le propriétaire de l'appartement du dessous? une des assurances?
- que pouvons nous faire pour accélérer le règlement de ce sinistre?
- suis je dans l'obligation de faire procéder à des recherches et réparations de fuite à mes frais? (comme tout est enterré, l'origine exacte de la fuite n'est pas, selon nous, 100% certaine. par exemple: nous revenons aujourd'hui de 2 semaines de vacances: le voisin n'a pas eu de fuite durant ce temps là, dès notre retour, les écoulements ont recommencé alors que nous n'avons pas utilisé l'eau dans notre cuisine...)
- quelle responsabilité a l'artisan des travaux chez nous? pouvons nous faire quelque chose de ce côté?
- dans quelle mesure le syndic doit intervenir?

Merci pour votre aide, je ne veux pas que la situation s'aggrave et nous voir refuser toute indemnisation par notre assurance du fait que nous n'avons pas agi assez rapidement.

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 févr. 2013 à 09:47
bonjour

a qui incombe la responsabilité de faire avancer les procédures? nous? le voisin locataire? le propriétaire de l'appartement du dessous? une des assurances? 

à vous et à l'assureur concerné par la recherche de fuites.
cet assureur est soit le vôtre, soit celui de la collectivité.
votre assureur étant le premier saisi, c'est normalement lui qui doit diligenter ces recherches.

que pouvons nous faire pour accélérer le règlement de ce sinistre? [...] aujourd'hui, nous n'avons aucune réponse de notre assurance. A chaque appel, ils nous disent que ces sinistres prennent jusqu'à 2 ans avant d'être traité

courrier en LRAR à votre assureur; sa réponse telle que vous la présentez n'est pas acceptable. il y a une nuance entre le délai de traitement d'un dossier et celui d'intervention.

suis je dans l'obligation de faire procéder à des recherches et réparations de fuite à mes frais? 

la réparation incombera à celui qui a la propriété de la canalisation en cause.
la recherche incombe à l'assureur, pour autant que votre contrat et/ou celui de la collectivité le prévoit (et pour le savoir, lisez votre contrat).

comme tout est enterré

pas enterré, mais encastré.

l'origine exacte de la fuite n'est pas, selon nous, 100% certaine. 

si les écoulements ne se produisent que lors de l'utilisation d'un appareil, la cause ne peut être que sur l'évacuation; si elle se situait sur l'alimentation, elle serait continue même sans l'usage des appareils ou robinets.
mais votre absence n'a normalement pas du influer sur ce point, puisque vous avez bien sûr coupé l'eau comme votre contrat vous l'impose...

quelle responsabilité a l'artisan des travaux chez nous? pouvons nous faire quelque chose de ce côté? 

l'artisan répond de ses travaux; comme vous n'avez pas précisé leur nature et leur étendue, il est impossible d'en dire plus.

dans quelle mesure le syndic doit intervenir? 

il informe l'assureur de la collectivité qui est susceptible d'intervenir pour la RDF et les dommages immobiliers.
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lu2renne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
27 févr. 2013 à 22:10
bonjour aie mac, et merci pour votre réponse.


comme tout est enterré

pas enterré, mais encastré.
effectivement encastré, je pense que la recherche de la fuite va nécessiter la casse du parquet pour contrôler les canalisations, or, ces canalisations traversent en largeur mon appartement.
Est ce qu'un plombier peut procéder à de telles manoeuvres?



l'origine exacte de la fuite n'est pas, selon nous, 100% certaine.

si les écoulements ne se produisent que lors de l'utilisation d'un appareil, la cause ne peut être que sur l'évacuation; si elle se situait sur l'alimentation, elle serait continue même sans l'usage des appareils ou robinets.
mais votre absence n'a normalement pas du influer sur ce point, puisque vous avez bien sûr coupé l'eau comme votre contrat vous l'impose...

les écoulements se font de manière aléatoire et pas de manière systématique à l'utilisation de nos appareils ou éviers. Il peut se passer des jours sans qu'il ne se passe rien alors que nous utilisons lave vaisselle, evier, douche, WC, lave linge...et soudainement, il peut y avoir des écoulements.
De plus, l'eau s'écoulant chez notre voisin est propre (constat du plombier venu à la demande du syndic), par conséquence, nous ne comprenons réellement pas d'où peut venir cette fuite.


quelle responsabilité a l'artisan des travaux chez nous? pouvons nous faire quelque chose de ce côté?

l'artisan répond de ses travaux; comme vous n'avez pas précisé leur nature et leur étendue, il est impossible d'en dire plus.

l'entrepreneur a refait entièrement mon appartement et modifié l'emplacement des "points d'eau" et donc crée de nouveaux accès par des canalisations (la cuisine est devenue une salle de bain avec WC séparés et l'ancien emplacement de la SDB a été remplacé par la cuisine).

Un autre plombier qui est déjà venu faire des réparations chez nous avant les travaux va intervenir le 7 mars pour faire un devis de recherche de fuite, réparation de la fuite et remise en l'état mais j'ai peur que le montant soit assez conséquent au vu des travaux à faire pour y procéder.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 févr. 2013 à 23:26
les écoulements se font de manière aléatoire et pas de manière systématique à l'utilisation de nos appareils ou éviers. Il peut se passer des jours sans qu'il ne se passe rien alors que nous utilisons lave vaisselle, evier, douche, WC, lave linge...et soudainement, il peut y avoir des écoulements. 

dans ce cas, je soupçonnerais alors plutôt un joint sanitaire détérioré ou absent (au pourtour d'un bac à douche, par exemple, ou derrière une rosace de robinet).
examinez attentivement tous ces joints;ce serait idiot d'entreprendre une recherche de fuite alors qu'il s'agit d'infiltrations (et du coup, la RDF nrisque de ne pas être garantie...)

par contre, pas de responsabilité d'entreprise à mettre en jeu (ou alors il faut se dépêcher); les joints relèvent de la GBF, qui arrive à forclusion ou est déjà forclose.
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lu2renne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
28 févr. 2013 à 23:14
Bonsoir aie mac,

Merci de votre réponse rapide!
Nous avons refait le joint autour de notre bac à douche il y a 6 mois et il est encore intact (il s'était effectivement déterioré et nous nous en sommes aperçu suite au dégat des eaux).

Quand le plombier viendra, nous lui demanderons de faire ce contrôle pour être sûrs (il intervient pour l'instant pour un devis et non pas pour la recherche de fuite en elle même). On espère qu'il nous facturera uniquement l'intervention.

Par contre, lorsque vous dites que la RDF risque de ne pas être garantie s'il s'avère que des infiltrations sont à l'origine de ce sinistre, voulez vous dire que la recherche de fuite peut être réalisée mais que je ne serai pas indemnisée (pour le montant de la recherche de fuite) dans le cas où ils trouveraient des infiltrations responsables des dégats?

Aussi, si une remise en l'état est nécessaire suite à la RDF, cela signifie-t-il qu'elle ne sera pas non plus prise en charge par notre assurance?

Merci encore pour votre aide,
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 mars 2013 à 07:58
Par contre, lorsque vous dites que la RDF risque de ne pas être garantie s'il s'avère que des infiltrations sont à l'origine de ce sinistre, voulez vous dire que la recherche de fuite peut être réalisée mais que je ne serai pas indemnisée (pour le montant de la recherche de fuite) dans le cas où ils trouveraient des infiltrations responsables des dégats? 

c'est cela; c'est un risque - minime - mais possible, si la garantie porte strictement sur une recherche de fuite et non la recherche d'infiltrations. ce risque est minime; voire nul, si c'est l'assureur qui mandate cette recherche;
néanmoins, je ne peux que vous recommander une recherche non destructive dans un premier temps, pour valider l'existence de la fuite sur un réseau encastré.

Aussi, si une remise en l'état est nécessaire suite à la RDF, cela signifie-t-il qu'elle ne sera pas non plus prise en charge par notre assurance? 

pour les dommages occasionnés par la recherche, oui (c'est là le gros risque, en fait; "on" casse pour rien).
pour les dommages consécutifs dus à l'eau, ils seront pris en charge contactuellement.
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