Droit bénéficiaire

pepita2 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 24 févr. 2013 à 09:30
figrica20811 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 4 mars 2013 à 22:08
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfants, l'assurance vie peut-elle se charger de se partage.(Je ne souhaite pas faire savoir à ces petits enfants que je suis au départ le seul bénéficiaire).
A ma demande l'assurance peut-elle faire une modification de ce contrat.

1 réponse

Bonjour,
Non, seul le souscripteur / assuré avait le pouvoir de modifier la clause bénéficiaire. La compagnie paiera le capital décès en fonction de cette clause.
Si vous voulez gratifier des tiers sur ce capital (petits enfants ou autres), il vous faudra leur consentir une donation.
Cordialement.
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figrica20811 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 1
4 mars 2013 à 22:08
bonsoir! je réagis à vos propos :.
- Seul le souscripteur / assuré peut modifier la clause bénéficiaire :
Si c'est un bénéficiaire qui la rédige ,cette clause est t'elle annulée d'office ,illégale ? Merci à vous .
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