Droit bénéficiaire
pepita2
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figrica20811 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 4 mars 2013 à 22:08
figrica20811 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 4 mars 2013 à 22:08
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4 mars 2013 à 22:08
- Seul le souscripteur / assuré peut modifier la clause bénéficiaire :
Si c'est un bénéficiaire qui la rédige ,cette clause est t'elle annulée d'office ,illégale ? Merci à vous .