Locataire dans le privé
Mamounette13
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans le privé, je suis en situation d'handicap auditif, mon handicap s'accompagne de vertiges, pertes d'équilibre, accouphènes, maux de tête....mon logement actuel se trouve au 8ème étage avec ascensseur, mais quand ils tombe en pannes et ça arrive souvent et parfois les 2 en même temps, je dois monter et descendre les 8 étages, de plus c'est un duplex, et tout cela est dure pour moi dans ma situation, j'ai de plus en plus de vertiges et de perte d'équilibre, et faire mon ménage devient de plus en plus dur, j'ai donc chercher un autre logement de plein pied et en RDC, et j'ai trouver, seulement ma propriètaire refuse mon préavis d'un mois alors qu'en étant en situation d'ahndicap, j'ai le droit a une réduction de mon préavis! A t elle le droit de refuser, de plus que c'est une question de santé me concernant! que dois je faire? je ne sais plus et ma situation s'aggrave!!!
Merci pour vos réponses
Cdt
Je suis locataire dans le privé, je suis en situation d'handicap auditif, mon handicap s'accompagne de vertiges, pertes d'équilibre, accouphènes, maux de tête....mon logement actuel se trouve au 8ème étage avec ascensseur, mais quand ils tombe en pannes et ça arrive souvent et parfois les 2 en même temps, je dois monter et descendre les 8 étages, de plus c'est un duplex, et tout cela est dure pour moi dans ma situation, j'ai de plus en plus de vertiges et de perte d'équilibre, et faire mon ménage devient de plus en plus dur, j'ai donc chercher un autre logement de plein pied et en RDC, et j'ai trouver, seulement ma propriètaire refuse mon préavis d'un mois alors qu'en étant en situation d'ahndicap, j'ai le droit a une réduction de mon préavis! A t elle le droit de refuser, de plus que c'est une question de santé me concernant! que dois je faire? je ne sais plus et ma situation s'aggrave!!!
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Cdt
10 réponses
Bonjour, j'avais déja cet handicap et ces problèmes la, mais je ne savait pas que ça allait s'aggraver et comme j'été sans logement avec mes 2 enfants, j'été dans l'urgence de trouver un logement
bonjour
si votre situation correspond à celle de l'article 15§2 de la loi de 89 (plus de 60 ans et preuve de votre état de santé), le baileur ne peut s'opposer au délai réduit du congé, qui est d'ordre public.
qu'en étant en situation d'ahndicap, j'ai le droit a une réduction de mon préavis! A t elle le droit de refuser, de plus que c'est une question de santé me concernant!
si votre situation correspond à celle de l'article 15§2 de la loi de 89 (plus de 60 ans et preuve de votre état de santé), le baileur ne peut s'opposer au délai réduit du congé, qui est d'ordre public.
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je n'ai pa plus de 60 ans , j'ai 39 ans
alors vous ne pouvez vous prévaloir du délai réduit.
l'article précité stipule:
"Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile "
Pourtant on ma dit qu'en situation d'handicap j'ai le droit a une réduction du préavis!
si c'est le cas (ce qui est possible) sur quelle base juridique le "on" en question justifie-t-il son affirmation?
si c'est sur la loi de 89 (qui concerne les logements loués en vide, ce qui est votre cas), c'est clairement non.
Le soucis est que vous étiez déjà en situation de handicap lorsque vous êtes rentrée dans votre logement.
Maintenant vous pouvez toujours trouver un locataire pour votre appartement ( evidemment la propriétaire est en droit de refuser vos propositions).
Maintenant vous pouvez toujours trouver un locataire pour votre appartement ( evidemment la propriétaire est en droit de refuser vos propositions).
La législation juridique et financière évolue en permanence...