Responsabilité Civile
PierreGrb
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 févr. 2013 à 12:21
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 févr. 2013 à 12:21
Bonjour,
Mon fils, couvert par notre responsabilité civile, a accidenté le 2 roues d'un ami alors qu'il n'a pas le permis pour conduire ce scooter. L'accident ne peut donc pas être pris en charge par l'assurance du scooter.
Les réparations du scooter peuvent ils être pris en charge par mon assurance au titre de ma responsabilité civile ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon fils, couvert par notre responsabilité civile, a accidenté le 2 roues d'un ami alors qu'il n'a pas le permis pour conduire ce scooter. L'accident ne peut donc pas être pris en charge par l'assurance du scooter.
Les réparations du scooter peuvent ils être pris en charge par mon assurance au titre de ma responsabilité civile ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Responsabilité Civile
- Marraine civile - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
1 réponse
aie mac
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23 févr. 2013 à 12:21
23 févr. 2013 à 12:21
bonjour
seule la lecture de votre contrat peut vous apporter réponse à cette question.
vérifiez les conditions de garantie sur votre contrat et plus particulièrement les exclusions, qui peuvent porter sur les dommages occasionnés aux véhicules lorsqu'ils sont conduits par un assuré.
Les réparations du scooter peuvent ils être pris en charge par mon assurance au titre de ma responsabilité civile ?
seule la lecture de votre contrat peut vous apporter réponse à cette question.
vérifiez les conditions de garantie sur votre contrat et plus particulièrement les exclusions, qui peuvent porter sur les dommages occasionnés aux véhicules lorsqu'ils sont conduits par un assuré.
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