Femme de gérant et Assedic
CUNEGOND
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booddha Messages postés 35 Statut Membre -
booddha Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis rentrée dans une entreprise il y a 20 ans maintenant. Depuis 2009, je suis mariée avec le gérant de cette société. Aujourd'hui, je suis salariée et femme de gérant, je n'ai pas de parts dans la société par contre j'ai les procurations sur les différents comptes. Mon banquier m'a dit qu'en cas d'arrêt de l'entreprise (dépôt de bilan ou cessation d'activité), je n'aurai pas le droit aux Assedic.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Je suis rentrée dans une entreprise il y a 20 ans maintenant. Depuis 2009, je suis mariée avec le gérant de cette société. Aujourd'hui, je suis salariée et femme de gérant, je n'ai pas de parts dans la société par contre j'ai les procurations sur les différents comptes. Mon banquier m'a dit qu'en cas d'arrêt de l'entreprise (dépôt de bilan ou cessation d'activité), je n'aurai pas le droit aux Assedic.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
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1 réponse
Bonsoir,
Le risque d'avoir la procuration sur les comptes peut vous assimiler à un gérant de fait.
Les Assedics pourraient alors arguer du fait que vous êtes mandataire sociale avant tout et que dans ce cadre, vous ne bénéficiez pas de la couverture assedic.
Votre Entreprise à un expert comptable ? Voir la situation avec lui plutôt qu'avec le banquier dont ce n'est pas le métier. De quoi il se mêle celui-là :)
Le risque d'avoir la procuration sur les comptes peut vous assimiler à un gérant de fait.
Les Assedics pourraient alors arguer du fait que vous êtes mandataire sociale avant tout et que dans ce cadre, vous ne bénéficiez pas de la couverture assedic.
Votre Entreprise à un expert comptable ? Voir la situation avec lui plutôt qu'avec le banquier dont ce n'est pas le métier. De quoi il se mêle celui-là :)
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