Révision de loyer
audrey54loc
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 févr. 2013 à 15:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 févr. 2013 à 15:48
Bonjour à tous,
Je vais louer mon logement. Je souhaite prévoir une révision de loyer annuelle selon la moyenne des 4 indices trimestriels de l'IRL. Cependant, peut on inclure une clause précisant que le loyer révisé ne saurait être inférieur au loyer de base fixé en premier lieu?
Bonne fin de journée,
Audrey
Je vais louer mon logement. Je souhaite prévoir une révision de loyer annuelle selon la moyenne des 4 indices trimestriels de l'IRL. Cependant, peut on inclure une clause précisant que le loyer révisé ne saurait être inférieur au loyer de base fixé en premier lieu?
Bonne fin de journée,
Audrey
A voir également:
- Révision de loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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- Plafond loyer anah 2024 - Guide
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feloxe
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19 févr. 2013 à 15:48
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Vous ne pouvez pas refuser une baisse de loyer si l'indice IRL est moindre.
La taxe TEOM a votre charge vous l'avez noté dans le bail?
La taxe TEOM a votre charge vous l'avez noté dans le bail?
audrey54loc
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19 févr. 2013 à 15:42
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Non. Nous avons fait des concessions au départ par manque d'informations à nos locataires que nous ne pouvons ou ne ne voulons plus retirer pour gage de notre sérieux (notamment TOM à notre charge, ...).