Conteste amende: mon fils, pas moi, conduisait et amende minorée
Groutchmeuh
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon fils se fait flasher avec ma voiture je reçois l'amende.
Bien sûr: privé de dessert.
Amende minorée 90 € si je paie dans les 15 jours.
Mais pour le retrait de 1 point, si je conteste et donne son identité et numéro de permis: est-ce qu'il reçoit l'amende avec tarif minoré ? Ou les 15 jours s'écoulant c'est rapé ?
Cordialement
Mon fils se fait flasher avec ma voiture je reçois l'amende.
Bien sûr: privé de dessert.
Amende minorée 90 € si je paie dans les 15 jours.
Mais pour le retrait de 1 point, si je conteste et donne son identité et numéro de permis: est-ce qu'il reçoit l'amende avec tarif minoré ? Ou les 15 jours s'écoulant c'est rapé ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Si vous contestez, (en donnant les références du conducteur réel) dans le délai imparti,
celui ci recevra l'amende minorée, et l'avis de retrait de point.
Si vous contestez, (en donnant les références du conducteur réel) dans le délai imparti,
celui ci recevra l'amende minorée, et l'avis de retrait de point.
A Australe 13.
Bonjour et merci pour votre prompte réponse.
Car ce n'est pas signalé sur les sites divers y compris celui des "contredanses.gouv."
Merci encore.
M Grout
Bonjour et merci pour votre prompte réponse.
Car ce n'est pas signalé sur les sites divers y compris celui des "contredanses.gouv."
Merci encore.
M Grout
AUstrale13,
re bonjour,
Veuillez excuser ma curiosité, mais pouvez-vous me dire la source où vous avez trouvé que:
"Si vous contestez, (en donnant les références du conducteur réel) dans le délai imparti, celui ci recevra l'amende minorée, et l'avis de retrait de point. "
En l'occurrence, que le conducteur réel recevra un amende comportant les mêmes conditions que celle que moi détenteur de la carte grise ai reçu: c'est à dire 15 jours pour payer au tarif de 90€ , sinon 135 € (pris à 56 km/h en ville, limite à 50 + tolérance)
Merci encore
M Grout
PS je vous le demande parce qu'une autre source (un ex-policier connu d'un ami, qui travaille pour des avocats sur ce sujet) me dit que le conducteur réel recevra l'amende à 135 mais pas au tarif majoré (375) ni minoré (90)
re bonjour,
Veuillez excuser ma curiosité, mais pouvez-vous me dire la source où vous avez trouvé que:
"Si vous contestez, (en donnant les références du conducteur réel) dans le délai imparti, celui ci recevra l'amende minorée, et l'avis de retrait de point. "
En l'occurrence, que le conducteur réel recevra un amende comportant les mêmes conditions que celle que moi détenteur de la carte grise ai reçu: c'est à dire 15 jours pour payer au tarif de 90€ , sinon 135 € (pris à 56 km/h en ville, limite à 50 + tolérance)
Merci encore
M Grout
PS je vous le demande parce qu'une autre source (un ex-policier connu d'un ami, qui travaille pour des avocats sur ce sujet) me dit que le conducteur réel recevra l'amende à 135 mais pas au tarif majoré (375) ni minoré (90)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'amende est envoyée à ce conducteur.
Justement je n'ai pas trouvé l'information spécifique (sur la re-présentation de l'amende au tarif minoré). Ou alors je dois changer de lunettes..
Merci encore