Conteste amende: mon fils, pas moi, conduisait et amende minorée
Groutchmeuh
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils se fait flasher avec ma voiture je reçois l'amende.
Bien sûr: privé de dessert.
Amende minorée 90 € si je paie dans les 15 jours.
Mais pour le retrait de 1 point, si je conteste et donne son identité et numéro de permis: est-ce qu'il reçoit l'amende avec tarif minoré ? Ou les 15 jours s'écoulant c'est rapé ?
Cordialement
Mon fils se fait flasher avec ma voiture je reçois l'amende.
Bien sûr: privé de dessert.
Amende minorée 90 € si je paie dans les 15 jours.
Mais pour le retrait de 1 point, si je conteste et donne son identité et numéro de permis: est-ce qu'il reçoit l'amende avec tarif minoré ? Ou les 15 jours s'écoulant c'est rapé ?
Cordialement
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3 réponses
A Australe 13.
Bonjour et merci pour votre prompte réponse.
Car ce n'est pas signalé sur les sites divers y compris celui des "contredanses.gouv."
Merci encore.
M Grout
Bonjour et merci pour votre prompte réponse.
Car ce n'est pas signalé sur les sites divers y compris celui des "contredanses.gouv."
Merci encore.
M Grout
AUstrale13,
re bonjour,
Veuillez excuser ma curiosité, mais pouvez-vous me dire la source où vous avez trouvé que:
"Si vous contestez, (en donnant les références du conducteur réel) dans le délai imparti, celui ci recevra l'amende minorée, et l'avis de retrait de point. "
En l'occurrence, que le conducteur réel recevra un amende comportant les mêmes conditions que celle que moi détenteur de la carte grise ai reçu: c'est à dire 15 jours pour payer au tarif de 90€ , sinon 135 € (pris à 56 km/h en ville, limite à 50 + tolérance)
Merci encore
M Grout
PS je vous le demande parce qu'une autre source (un ex-policier connu d'un ami, qui travaille pour des avocats sur ce sujet) me dit que le conducteur réel recevra l'amende à 135 mais pas au tarif majoré (375) ni minoré (90)
re bonjour,
Veuillez excuser ma curiosité, mais pouvez-vous me dire la source où vous avez trouvé que:
"Si vous contestez, (en donnant les références du conducteur réel) dans le délai imparti, celui ci recevra l'amende minorée, et l'avis de retrait de point. "
En l'occurrence, que le conducteur réel recevra un amende comportant les mêmes conditions que celle que moi détenteur de la carte grise ai reçu: c'est à dire 15 jours pour payer au tarif de 90€ , sinon 135 € (pris à 56 km/h en ville, limite à 50 + tolérance)
Merci encore
M Grout
PS je vous le demande parce qu'une autre source (un ex-policier connu d'un ami, qui travaille pour des avocats sur ce sujet) me dit que le conducteur réel recevra l'amende à 135 mais pas au tarif majoré (375) ni minoré (90)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'amende est envoyée à ce conducteur.
Justement je n'ai pas trouvé l'information spécifique (sur la re-présentation de l'amende au tarif minoré). Ou alors je dois changer de lunettes..
Merci encore