Pension perçue à tort par l'ex femme de mon mari complice avec

isa69510 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 10:55
 lucky - 19 févr. 2013 à 17:12
Bonjour,

Voilà mon dilemme : Cela fait 16 ans que mon mari verse une pension à son ex femme pour son enfant. Actuellement, il a 20 ans, travail en Intérim, et est actuellement en période d'essai pour un CDI. Sur le terrain de la maison où vit sa mère, il ya une annexe (isolée, chauffée, lit, frigo..., un petit studio) Il nous a dit y loger depuis 6 mois et reverserai 400e à sa mère pour la location (de la main à la main bien sûr, au black) + eau et électricité. Bien entendu, rien d'officiel. Or nous payons toujours cette pension. L?enfant gagne 2500e mensuels (+ que nous) et nous payons toujours. J'ai fait une demande au JAF, mais y en a pour 6 mois.... il nous a dit prendre vers fin avril début mai, un appartement avec sa copine qui travaille 3/4 temps. Mais ils auront pris l'appartement avant même qu'on voit enfin le JAF... mais pendant ce temps, la pension est toujours versée !!!!! à son ex femme .... Pourrons-nous récupérer une partie ou tout cet argent perçue à tort par son ex femme, qui refuse l'arrêt de cette pension ???? Aucun dialogue possible et impossible de savoir le vrai du faux ! C?est la loi du silence entre son fils et elle !! Nous n'arrivons jamais à connaitre la vérité !! Mais il est un fait, que le jour où son fils signera un bail, il sera officiel qu'elle perçoit cet argent indument !! Pourrons-nous récupérer cet argent ?????? Il travaille depuis juillet 2012, en continu, que ça soit par intérim ou en période d'essai comme actuellement (mais impossible de savoir combien de temps dure sa période d?essai, peut-être est-il réellement embauché ? impossible d?avoir une vraie réponse, à une vraie question). Il est indiqué dans les textes de loi que seul le JAF peut y mettre un terme ... alors, oui, nous payons une pension alors qu'il gagne 2500e mensuels depuis juillet dernier, mais quand à la suspendre de notre propre chef, c'est risqué, j'ai peur qu'elle porte plainte pour non paiement ! Mais d'un autre coté, elle n'est plus justifiée. Depuis 9 mois, il s?est acheté une voiture de sport surgonflée, tuning, donc il est relativement indépendant financièrement ! La pension est virée tous les mois sur le compte bancaire de sa mère, pas à lui du tout. Il est indiqué que cette pension est pour subvenir à l'éducation et aux frais de nourriture de l'enfant. Elle est versée à la mère, pas du tout à l'enfant? Elle percevrait depuis plusieurs mois : la pension + les 400 que son fils lui verse pour la location de l'annexe, électricité et eau. Ce n?est pas normal de tirer de l'argent des 2 parties pour la même chose !!! Sur le jugement c'est la phrase bateau : la pension doit être payée jusqu'à ce que l'enfant majeur s'assume lui-même financièrement.
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2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
19 févr. 2013 à 16:26
Bonjour
vous pouvez demander la rétroactivité des pensions si dans les pièces échangés avant l'audience, vous pouvez constater que votre fils (beau fils) percevait un salaire en continu convenable , ceci depuis la demande de votre audience (date à laquelle vous avez envoyer votre requête ) , voir même avant si vous pouvez le prouver, mais ne rêvez pas, elle ne fournira jamais les bulletins d'avant

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Bon courage je suis dans le même cas, mon avocate a fait une requête pour l'arrêt de versement de la pension ainsi que le remboursement mais mon avocate m'a prévenu de ne pas trop compter la dessus, généralement les juges statuent pour l'arrêt de la pension et le reste tant pis, pour mon dossier ça m'a pris 6 mois pour avoir une date du jugement et encore je compte pas trop dessus, on va devoir certainement attendre 1 mois voir 2 pour repasser devant le juge pour avoir le compte rendu le mois d'après ce qui est vraiment très long quand on paye pour rien
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