Recouvrement de créance

fenneck62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 09:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 févr. 2013 à 13:09
Bonjour,
Nous venons de sortir d un plan de surendettement depuis le décembre 2012(décembre 2007 à décembre 2012).
La sociétés Cofidis était incluse dedans, celle ci ne c est jamais manifesté, contrairement à tous les autres créanciers.

Nous venons en date du 7/02/2013 d'êtres informer que cofidis a procédé à la session de la dette auprès de la société EOS Credirec le 12/12/2012.

Comme par par hasard juste à la fin de mon plan de surendettement. de plus la somme de départ déclaré dans le plan était de 2802.49 euros. Maintenant crédirec me réclame 4925.16 euros ; cad les intérêts depuis la date du plan.

Tous les autres créancier nous on contacter, et nous avons mis en place avec eux des autorisations de prélèvements.

Je suis allé me renseigner au près du greffe du tribunal de Calais qui ma informé que les intérets calculés étaient éronés. en effet ceux ci devaient redémarrer seulement en janvier 2013 et non depuis 6 ans.
De plus le crédit souscrit est en date du 21/12/2001

J' ai un autre crédit cofinoga(maintenant mediatis) qui était aussi dans le plan , mais à une période nous avons rencontré des problèmes et nous n avons pas pu honorer leurs prélèvements à plusieurs reprises. Ils ne sont jamais manifestés depuis .

Le solde restant à ce jour est de 465 euros. le dernier paiement pour cette créances est le 27 décembre 2010. Eux aussi viennent de me relancer par courrier via la société de recouvrement intrum justicia.

A ce jour je n ai effectué aucun paiement auprès des deux sociétés .
Quel est mon recourt.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
19 févr. 2013 à 13:38
Tant que ce sont des sociétés de recouvrement qui vous contactent, ne payer pas
a moins d'etre bien sur et d'accord avec leur décompte, leur calcul sont souvent mauvais. A part des menaces vous ne risquez rien.

Vous pouvez faire appel a une association de consommateur qui pourra bien voir votre dossier et calmer ses sociétés si besoin.

si le dossier arrive aux mains d'un huissier, ne laisser pas trainer, assuré vous que le calcul de la dette restante est correct (gardé bien les justificatifs de ce que vous avez déja payé) aucun intérêt ni frais ne peut avoir été imputé pendant votre plan.
Prenez un engagement de paiement avec l'huissier pour éviter les procédures.

Si une procédure a lieu avec des sommes que vous ne devez pas vous pourrez faire un recours devant le juge de l'exécution.
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Merci pour la réponse mais cela répond pas complètement aux questions due je me pause
mes crédits les deux cités ne rentre t-il pas dans ce qu'on appelle la forclusion.
Pourriez vous m aider sur ce sujet aussi
merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
19 févr. 2013 à 20:30
Le plan de surendetement suspend le délai de forclusion, donc si pas forclos au début du plan, il ne le sont toujours pas
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merci d 'accord m est il possible de demander l annulation de la dette et pour la forclusion quelle en sont les clauses car entre la souscription et la mise en plan de surendettement c est un huissier qui avait le dossier en recouvrement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 févr. 2013 à 13:09
dans votre cas le délai est de 2 ans suivant le premier incident de paiement.
si dans les 2 ans l'organisme ne réagit pas la dette est forclose
Bien sur il faut vérifier qu'aucun jugement n'a été rendu concernant cette dette, car ce jugement est valable 10 ans.

si la dette n'est pas forclose pour l'annulation de la dette, il faudrait faire la demande d'un nouveau plan de surendettement conduisant au redressement personnel
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