SCI familiale et caution

vanille35 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 08:12
 Germain - 19 févr. 2013 à 10:20
Bonjour,

Mes parents ont créé une SCI complétement opaque, dans laquelle mes 2 soeurs et moi sommes associées à hauteur d'environ 6%. (nous étions mineures à l'époque)
Ils m'assurent que mes soeurs et moi n'avons pas été désignées comme caution et que eux seuls sont responsables des dettes à rembourser.

Toutefois, j'ai lu que les associés d'une SCI sont indé?niment
responsables du passif social à proportion de leur part dans le
capital social, quelles que soient les clauses statutaires et qu'il n'est pas possible de limiter complétement la responsabilité d'un associé.

D'où deux questions :
- puis-je être inquiétée du remboursement des crédits, en supposant qu'effectivement, je ne sois pas caution ?
- j'envisage un emprunt personnel pour acquérir une résidence principale. ma participation dans cette SCI peut-elle limiter ma capacité d'emprunt, en supposant que je ne sois pas caution ?

Merci beaucoup pour vos lumières, sur cette situation assez angoissante...

1 réponse

une SCI complétement opaque
Qu'entendez-vous par là ?

Vos parents sont certaienement cautions des prêts accordés par la banque. Pas vous puisque vous étiez mineures. Vous ne serez donc pas inquiétées par le remboursement de ces prêts sauf si vous acceptez la succession de vos parents si ceux-ci venaient à décéder avant la fin du crédit (et encore il y aurait certainement l'assurance qui couvrirait). De plus, les prêts d'une SCI sont remboursés majoritairement par des loyers pas par les revenus des associés.
les associés d'une SCI sont indé?niment
responsables du passif social à proportion de leur part dans le
capital social,

Oui mais le passif social ne comprend pas les emprunts des banques. Il s'agit de la TVA, des taxes et impôts divers et variés. Ce qui, pour une SCI familiale ne va en général pas loin.
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