Récupération de points
Snatch_007
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2013 à 19:10
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sleepy00
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18 févr. 2013 à 19:10
18 févr. 2013 à 19:10
si votre dernière infraction date du 18 février 2011, le délai étant de 2 ans depuis le 1er janvier 2011.
attention les deux ans se calculent à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire. (donc ce n'est pas forcément bon aujourd'hui)
a chaque nouvelle infraction le délai de 2 ans recommence, même pour toutes les infractions d'avant.
normalement pour les infractions avant 2011, le délai de 3 ans continu de s'appliquer, mais dans votre cas je pense qu'a l'issu des 2 ans vous aller avoir tout vos points.
si vous n'avez pas changé d'adresse vous recevrez un courrier vous indiquant la récupération de vos points.
attention les deux ans se calculent à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire. (donc ce n'est pas forcément bon aujourd'hui)
a chaque nouvelle infraction le délai de 2 ans recommence, même pour toutes les infractions d'avant.
normalement pour les infractions avant 2011, le délai de 3 ans continu de s'appliquer, mais dans votre cas je pense qu'a l'issu des 2 ans vous aller avoir tout vos points.
si vous n'avez pas changé d'adresse vous recevrez un courrier vous indiquant la récupération de vos points.