Récupération de points
Snatch_007
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2013 à 19:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2013 à 19:10
Bonjour,
J'ai actuellement 4 points sur mon permis de conduire. Ma dernière infraction date du 18 fevriet 2011 : 2 points pour téléphone. Avant cela j'avais perdu plusieurs fois 1 point sans avoir le delais suffisant pour en récupérer entre temps. Je crois que lorsque l'on perd 2 points en une seule fois il faut attendre 3 ans pour les recuperer. La question que je me pose c'est quid des points perdus avant... est ce que la perte de deux points en une seule fois bloque la recuperation des points perdus auparavant ? Merci.
J'ai actuellement 4 points sur mon permis de conduire. Ma dernière infraction date du 18 fevriet 2011 : 2 points pour téléphone. Avant cela j'avais perdu plusieurs fois 1 point sans avoir le delais suffisant pour en récupérer entre temps. Je crois que lorsque l'on perd 2 points en une seule fois il faut attendre 3 ans pour les recuperer. La question que je me pose c'est quid des points perdus avant... est ce que la perte de deux points en une seule fois bloque la recuperation des points perdus auparavant ? Merci.
A voir également:
- Récupération de points
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
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sleepy00
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18 févr. 2013 à 19:10
18 févr. 2013 à 19:10
si votre dernière infraction date du 18 février 2011, le délai étant de 2 ans depuis le 1er janvier 2011.
attention les deux ans se calculent à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire. (donc ce n'est pas forcément bon aujourd'hui)
a chaque nouvelle infraction le délai de 2 ans recommence, même pour toutes les infractions d'avant.
normalement pour les infractions avant 2011, le délai de 3 ans continu de s'appliquer, mais dans votre cas je pense qu'a l'issu des 2 ans vous aller avoir tout vos points.
si vous n'avez pas changé d'adresse vous recevrez un courrier vous indiquant la récupération de vos points.
attention les deux ans se calculent à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire. (donc ce n'est pas forcément bon aujourd'hui)
a chaque nouvelle infraction le délai de 2 ans recommence, même pour toutes les infractions d'avant.
normalement pour les infractions avant 2011, le délai de 3 ans continu de s'appliquer, mais dans votre cas je pense qu'a l'issu des 2 ans vous aller avoir tout vos points.
si vous n'avez pas changé d'adresse vous recevrez un courrier vous indiquant la récupération de vos points.
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