Licenciement faute lourde....divulgation par employeur

Question

Bonjour, 
Avant cet entretien (et donc mise à pied conservatoire), l' employeur a-t-il le droit de divulguer à divers clients que je n' ai pas "le droit de travailler" pour eux?? Est-ce légal??

Déjà que la "faute" me semble douteuse puisque je n' ai pas de clause de non-concurrence et la cliente est partie à cause des erreurs répétées de facturation et de la longueur de la réactivité à ses demandes de remboursement (d' ailleurs plusieurs clients ont eu les mêmes soucis....ce que je compte bien montrer aux prud'hommes)

Si quelqu' un peut me renseigner sur ce sujet, cela m' avancerait. Merci.

maylin27 · Answer

bonjour, 

Bonjour, 
avez vous signé dans votre contrat une clause non pas de non concurrence, mais d'exclusivité ?  et dans quel domaine exercez vous ?
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

chérilyne · Answer

Bonjour,

Non, bien sûr, je n' ai rien signé de tel; je travaille à domicile dans les services à la personne. Etant donné que j' ai un contrat à temps partiel de 40h, j' ai déjà travaillé dans une autre association en parallèle (avant cette association d' ailleurs) et je fais quelques heures en Cesu. Ce qui ne me fait cependant pas arriver à un temps plein.
Il est bien stipulé qu' on ne doit pas contracter avec le client etc mais le client n' en est plus un car il a résilié le contrat et le préavis est passé.
De plus, les dossiers sont nominatifs et c' est Mme X qui était cliente (avec une aide de la CRAM) et moi j' ai un contrat en Cesu avec Mr X (avec une APA), donc c' est totalement différent.

Mon employeur a-il le droit d' évoquer une quelconque sanction avec d' autres clients auprès desquels j' étais appelée de travailler? Faisant sous-entendre un éventuel licenciement?  Je précise bien que l' entretien n' a pas encore eu lieu.

Licenciement faute lourde....divulgation par employeur

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