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Contrat de bail signé

didine38 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 16 févr. 2013 à 18:05
didine38 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 17 févr. 2013 à 22:45

Bonjour,
Mon probleme est un peu compliqué!
Voilà! J'ai signé un contrat de location le 06/12/2012, la demande de FSL était en court mais refusé au bout d'une semaine à cause d'une petite dette de loyer. Je suis en intermediation locative et c'était a eux de faire la demande fsl, a la demande de ma referante je l'ai fais moi mm chose qui fallait pas. J'ai demandé à l'interlocuteur (bailleur), de patienté mi janvier le tmps de regler le probleme et relancé la demande fsl. Le contrat debutait au 1er/1/13. Sans m'avertir par tel ou courrier ils ont louer a quelqu'un d'autre et moi j'ai fais ts les démarches, changement d'école, rendez vs pour l'etat-des-lieux, assurance pr le nvx logement demander par le bailleur etc... Aujourd'hui je suis inpuissante et je sais pas quoi faire et j'ai ts les docs du bailleur avant et après signature. Pouvez vs me renseigner s'il vous plaît, de ce que je peux faire. Est ce qu'ils peux annuler le contrat sans m'avertir?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Margarette
16 févr. 2013 à 20:45

Bonjour, "une fois le bail signé, il n'existe pas de droit de rétractation permettant au propriétaire ou au locataire de revenir sur sa décision de louer"

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 févr. 2013 à 14:46

sauf s'il était précisé sous réserve d'accord FSL par exemple

didine38 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013
17 févr. 2013 à 17:45

Non bailleurx il n'est pas précisé, g vérifier et revérifier. Encore Merci a vs Margarette, feloxe et bailleurX de votre aide qui sont importante.

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 févr. 2013 à 18:55

mais bon a partir du moment ou vous n'aviez pas les moyens d'entrer dans le logement au moment prévu
il faut bien comprendre que le propriétaire va pas garder son logement à votre disposition au cas ou vous pourriez le prendre un jour
en pus il serait en droit de vous réclamer le payement des loyers depuis le 01/01 jusqu'a l'entrée des nouveaux
bref... à mon avis ce serait pas très honnête d'insister si vous avez pas l'argent pour payer
mais bon ca c'est un avis de proprio je vous l'accorde

didine38 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013
17 févr. 2013 à 21:00

Humm! BailleurX je comprend que vs vs sentez un peu concerner, mais je veux tt simplement des rpses de ce que je peux faire. Tt d'abord quand j'ai reçu la rpse du Fsl j'ai demander a la personne (bailleur) qu'en attendant que l'association refait la demande cette fois ci eux mm, je peux payer la caution moi mm ou sinon j'ai un garant elle n'a pas voulu sous prétexte qu'il ne prenne pas des garants physique. J'ai tt tanté, mais c'est compliqué de vs le dire la dessus. Moi ce que je veux c'est de savoir pourquoi ca s'est passé comme ça et non pas des jugements comme quoi j'avais pas d'argent ou que se serais pas Honnete de ma part. Vs avez de la chance vs etes proprio. Moi je suis en imtermediation locative et sachant que j'ai signé un contrat elle n'a pas pris le peine de faire les démarches au lieu de m'envoyé avec un assistante social au conseil general. Super non!
bailleurx, merci de vtre aide et de vs rpses.

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 févr. 2013 à 21:11

loin de moi l'idée de vous juger
effectivement si vous aviez proposé d'autres solutions et qu'elles n'ont pas été acceptée sans raison valable... vous êtres parfaitement en droit de demander réparation car si vous aviez signé le bail (et le propriétaire aussi) il est est obligé de s'y plier
vous pourriez donc essayer d'obtenir réparation aupres du tribunal d'instance
avant consultez quand même l'ADIL avec vos document (voir le permanences en mairie)
par contre ce que je ne comprends pas bien
c'est pourquoi vous posez cette question 1 mois 1/2 après la date supposée d'entrée dans les lieux?
bonne suite à vous

Réponse 2 / 2

didine38 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013
17 févr. 2013 à 08:35

Bonjour,
Merci de votre réponse. Donc elle n'avait pas le droit de relouer? Mais comment sa va se passé pour le logement si quelqu'un d'autre est dedant?

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
17 févr. 2013 à 08:52

Si vous voulez vraiment obtenir quelque chose vous devez engager une procédure judiciaire.
Vous devez lui faire un courrier recommandé lui disant votre incompréhension et votre souhait de le poursuivre en justice pour être dédommagée du préjudice

didine38 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013
17 févr. 2013 à 14:05

Merci feloxe du conseil, ca m'aide beaucoup vu que j'ai personne pr ca. Je le ferais des lundi car depuis fin dec 12 je cherche une solution.

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