Frais sur clôture de PEL de 10ans+1mois
GSL35
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vendredi 15 février 2013
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15 février 2013
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Modifié par GSL35 le 15/02/2013 à 21:24
Luc - 16 févr. 2013 à 11:31
Luc - 16 févr. 2013 à 11:31
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1 réponse
Pour votre PEL les intérêts de chaque année de 2002 à 2013 ont été calculés hors prime d'état. Ensuite il suffit d'appliquer le barème ci-dessous sur les intérêts de chaque année:
1er janvier 1998 au 30 juin 2004 : 10,0 %
1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 : 10,3 %
1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 : 11,0 %
1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : 12,1 %
1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 : 12,3 %
1er octobre 2011 au 30 juin 2012 : 13,5 %
1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 : 15,5 %
à partir du 1er janvier 2013 : 15,5 %
Normalement vous aurez le total des prélèvements sociaux sur les 10 ans.
1er janvier 1998 au 30 juin 2004 : 10,0 %
1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 : 10,3 %
1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 : 11,0 %
1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : 12,1 %
1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 : 12,3 %
1er octobre 2011 au 30 juin 2012 : 13,5 %
1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 : 15,5 %
à partir du 1er janvier 2013 : 15,5 %
Normalement vous aurez le total des prélèvements sociaux sur les 10 ans.