Problème devis signé
Magalie47
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Me Sghari -
Me Sghari -
Bonjour,
Nous sommes une entreprise artisanale de maçonnerie. Une cliente nous a signé des devis et au moment de débuter les travaux, une autre entreprise fait le travail.Nous n'avons pas été informé, rendu compte sur place.
Quel recours a -ton? Merci
Nous sommes une entreprise artisanale de maçonnerie. Une cliente nous a signé des devis et au moment de débuter les travaux, une autre entreprise fait le travail.Nous n'avons pas été informé, rendu compte sur place.
Quel recours a -ton? Merci
6 réponses
Bonsoir,
Les devis ont été signés " bon pour accord " également accompagnés d'une lettre
d'acceptation des travaux nous demandant d'intervenir. Ils ont été signés en date du 29-10-2012 précisant que l'on pouvait planifier les travaux selon notre convenance. L'autre entreprise est intervenue à quelques jours ( 8 ) prés, à la même date que nous envisagions.
Merci pour votre réponse, cordialement.
Les devis ont été signés " bon pour accord " également accompagnés d'une lettre
d'acceptation des travaux nous demandant d'intervenir. Ils ont été signés en date du 29-10-2012 précisant que l'on pouvait planifier les travaux selon notre convenance. L'autre entreprise est intervenue à quelques jours ( 8 ) prés, à la même date que nous envisagions.
Merci pour votre réponse, cordialement.
donc elle te doit la valeur du devis
sous réserve de clause contradictoire dans le devis, que je n'ais pas, et sous réserve que que le devis soit correctement établi
http://www.entreprenezenlorraine.fr/themes/relations_commerciales/clauses_contractuelles/devis/le_client_peut_il_revenir_sur_son_accord_acceptation_du_devis
envoie ici le devis, via cijoint, en masquant les infos confidentielles
sous réserve de clause contradictoire dans le devis, que je n'ais pas, et sous réserve que que le devis soit correctement établi
http://www.entreprenezenlorraine.fr/themes/relations_commerciales/clauses_contractuelles/devis/le_client_peut_il_revenir_sur_son_accord_acceptation_du_devis
envoie ici le devis, via cijoint, en masquant les infos confidentielles
Bonjour,
votre devis est considéré comme un contrat d'entreprise qui a été accepté par les deux parties. Vous avez la possibilité d'engager la responsabilité contractuelle de votre client sur le fondement de l'article 1147 du code civil et demander réparation de votre préjudice économique (le manque à gagner) et de votre préjudice moral ( la mauvaise foi de votre client).
Bien à vous,
votre devis est considéré comme un contrat d'entreprise qui a été accepté par les deux parties. Vous avez la possibilité d'engager la responsabilité contractuelle de votre client sur le fondement de l'article 1147 du code civil et demander réparation de votre préjudice économique (le manque à gagner) et de votre préjudice moral ( la mauvaise foi de votre client).
Bien à vous,
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Bonjour, Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me répondre; J'aimerais savoir si je dois lui envoyer une lettre recommandée lui précisant mes intentions ou si je dois le faire par le biais d'un avocat, d'un huissier, etc...En 25 ans d'activité, c'est la première fois que l'on doit faire face à ce problème, et je n'ai absolument aucuhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6020557-probleme-devis-signe#ne idée de la marche à suivre. Merci encore, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...