Nom sur un certificat de cession pour une femme mariée
Sarah01cession
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sarah01 - 16 déc. 2016 à 12:17
sarah01 - 16 déc. 2016 à 12:17
Bonjour,
Je ne sais pas comment remplir le champ "Nom, nom d'usage le cas échéant " sur un certificat de cession de voiture. Sur ma carte grise il y'a mon nom de naissance, puis mon prénom et en dessous du prénom il y'a mon nom d'épouse. Du coup je ne sais pas quoi écrire Nom de naissance + nom d'épouse à la suite, ou noter Nom de naissance, épouse untel ? Car je crois que les noms doivent été identiques à ceux de la carte grise. Merci de votre aide.
Je ne sais pas comment remplir le champ "Nom, nom d'usage le cas échéant " sur un certificat de cession de voiture. Sur ma carte grise il y'a mon nom de naissance, puis mon prénom et en dessous du prénom il y'a mon nom d'épouse. Du coup je ne sais pas quoi écrire Nom de naissance + nom d'épouse à la suite, ou noter Nom de naissance, épouse untel ? Car je crois que les noms doivent été identiques à ceux de la carte grise. Merci de votre aide.
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benjamin93000
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Modifié par benjamin93000 le 15/12/2016 à 12:32
Modifié par benjamin93000 le 15/12/2016 à 12:32
Bonjour, en droit français votre nom est celui qui figure sur votre carte d'identité. Toutefois il est admis un nom d'usage qui correspond à un double nom composé de son propre nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance.
Exemple : Je suis François, le fils de M. Dupont et de Mme. Martin. Mon nom de naissance est ainsi François Dupont. Cependant je peut choisir un nom d'usage qui deviendrait alors François Dupont-Martin, pour faire figurer le nom de ma mère.
Toutefois le nom d'usage est à dissocier du nom de famille, ce sont deux "choses" différentes. Ainsi vous pourrez, pour suivre mon exemple, renseigner dans Nom de naissance M. Dupont et dans Nom d'usage M. Dupont-Martin.
J'espère avoir été suffisamment clair, bonne journée
Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends.
Exemple : Je suis François, le fils de M. Dupont et de Mme. Martin. Mon nom de naissance est ainsi François Dupont. Cependant je peut choisir un nom d'usage qui deviendrait alors François Dupont-Martin, pour faire figurer le nom de ma mère.
Toutefois le nom d'usage est à dissocier du nom de famille, ce sont deux "choses" différentes. Ainsi vous pourrez, pour suivre mon exemple, renseigner dans Nom de naissance M. Dupont et dans Nom d'usage M. Dupont-Martin.
J'espère avoir été suffisamment clair, bonne journée
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