Nom sur un certificat de cession pour une femme mariée
Sarah01cession
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sarah01 -
sarah01 -
Bonjour,
Je ne sais pas comment remplir le champ "Nom, nom d'usage le cas échéant " sur un certificat de cession de voiture. Sur ma carte grise il y'a mon nom de naissance, puis mon prénom et en dessous du prénom il y'a mon nom d'épouse. Du coup je ne sais pas quoi écrire Nom de naissance + nom d'épouse à la suite, ou noter Nom de naissance, épouse untel ? Car je crois que les noms doivent été identiques à ceux de la carte grise. Merci de votre aide.
Je ne sais pas comment remplir le champ "Nom, nom d'usage le cas échéant " sur un certificat de cession de voiture. Sur ma carte grise il y'a mon nom de naissance, puis mon prénom et en dessous du prénom il y'a mon nom d'épouse. Du coup je ne sais pas quoi écrire Nom de naissance + nom d'épouse à la suite, ou noter Nom de naissance, épouse untel ? Car je crois que les noms doivent été identiques à ceux de la carte grise. Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour, en droit français votre nom est celui qui figure sur votre carte d'identité. Toutefois il est admis un nom d'usage qui correspond à un double nom composé de son propre nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance.
Exemple : Je suis François, le fils de M. Dupont et de Mme. Martin. Mon nom de naissance est ainsi François Dupont. Cependant je peut choisir un nom d'usage qui deviendrait alors François Dupont-Martin, pour faire figurer le nom de ma mère.
Toutefois le nom d'usage est à dissocier du nom de famille, ce sont deux "choses" différentes. Ainsi vous pourrez, pour suivre mon exemple, renseigner dans Nom de naissance M. Dupont et dans Nom d'usage M. Dupont-Martin.
J'espère avoir été suffisamment clair, bonne journée
Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends.
Exemple : Je suis François, le fils de M. Dupont et de Mme. Martin. Mon nom de naissance est ainsi François Dupont. Cependant je peut choisir un nom d'usage qui deviendrait alors François Dupont-Martin, pour faire figurer le nom de ma mère.
Toutefois le nom d'usage est à dissocier du nom de famille, ce sont deux "choses" différentes. Ainsi vous pourrez, pour suivre mon exemple, renseigner dans Nom de naissance M. Dupont et dans Nom d'usage M. Dupont-Martin.
J'espère avoir été suffisamment clair, bonne journée
Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends.
Ok merci quand même pour vote aide. Je vais attendre un peu mais je suis prise par le temps c'est pour ce soir. Je vais mettre le même ordre que la carte grise qui n'est pas logique mais bon on verra si ça passe. Bonne journée à vous.
Bonjour
Si c'est logique, votre nom est le nom de jeune fille : le seul, le vrai.
Le nom d'usage est celui de votre époux, un ajout, un nom que vous avez emprunté mais qui n'est nullement obligatoire de mentionner sur vos documents d'identité.
On le fait pour éviter d'avoir toujours à justifier que oui ! on est bien "Zézette épouse X"
Si c'est logique, votre nom est le nom de jeune fille : le seul, le vrai.
Le nom d'usage est celui de votre époux, un ajout, un nom que vous avez emprunté mais qui n'est nullement obligatoire de mentionner sur vos documents d'identité.
On le fait pour éviter d'avoir toujours à justifier que oui ! on est bien "Zézette épouse X"
Merci pour votre réponse rapide, mais le souci est que sur le certificat de cession, il me demande dans la même case "Nom, Nom d'usage le cas échéant et prénom " mais comme sur ma carte grise l'ordre est Nom, Prénom et Nom d'usage en dessous, j'ai peur que si je change la présentation ils me refusent le certificat de cession ? Peut être que je compliqué les choses pour rien ... je suis perdue
JE PENSE, mais rien n'est sur et cela n'engage que moi, que ça n'a pas de réelle importance. La carte grise est un document, le certificat de cession un autre. Parfois l'ordre de renseignent n'est pas le même mais sur le certificat on vous demande d'entrer vos informations dans un certain ordre il n'y a pas lieu de s'inquiéter.
Toutefois avant de le remplir vous pouvez attendre qu'une personne maîtrisant davantage le sujet que moi vienne à votre secours, je ne connaît pas ce domaine ...
Toutefois avant de le remplir vous pouvez attendre qu'une personne maîtrisant davantage le sujet que moi vienne à votre secours, je ne connaît pas ce domaine ...
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