agent immo qui me réclame des frais suite à un refus de prêt

Question

Bonjour, 
J ai signe un compromis de vente avec la clause suspentive d accord de prêt. or mon prêt n a pas été accepté, aussi dans les délais légal j'ai fais marcher cette clause. Désormais l agent immobilier me réclame ses honoraires d'agence qui été à la charge du vendeur. En a t'il le droit ???

lady25370 · Answer

Bonjour, 

En tant qu'ancien agent immobilier, vous ne lui devez ABSOLUMENT RIEN. D'ailleurs, ça doit être spécifié dans votre compromis. Envoyez-le bouler, vous ne risquez rien du tout, il essaie, il y a tant de pigeons en ce monde...

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je confirme la réponse de Lady.

bebefoot62 · Answer

En fait nous etions dans les jours pour trouver le pret de plus  il nous dit qu'il faut plusieurs lettre de refus (minimum3) est ce vrai ? pour que le compromis sois caduc 
la de plus il s'appuie sur le contrat de mon conjoint en disant qu'il a menti sur son statut de contrat et que la banque lui aure dit que c'ete a cause de ca le refus 
merci de bien vouloir m'aider 
de notre cote nous pensons qu'il met la pression afin de recuperer sa commisission qu'il n'as pas eu

merci de vos reponses

lady25370 · Answer

Alors effectivement, un refus de banque ne suffit pas, j'aurais du penser à vous demande. Pour éviter une "entente" avec son banquier pour renoncer à un achat après le délai légal, il faut 2 ou 3 refus, je ne sais plus mais c'est probablement 3 effectivement.

Je n'ai pas compris l'histoire du mensonge sur le contrat de votre compagnon ni de quel contrat vous parliez.

De mémoire quoi qu'il en soit, un agent immobilier ne peut avoir sa comm si la vente échoue que si c'est le vendeur qui décide de ne plus vendre mais peut-être que je me trompe (j'en doute). Si cela est à cause d'un refus bancaire quelle que soit la cause, ça ne marche pas, il ne peut avoir sa comm..

bebefoot62 · Answer

en fait , il n'est pas stipuler dans le compromis qu'il en faut 3 de refus et y a t-il une loi qui defend cet appui?
dans la lettre qui nous a envoyer il stipule que mon compagnon aure dit qu'il ete en cdi alors qu'apres verification a la banque lol il aure pas le meme statut et dit que c un faux de sa part je trouve ca bizarre. a t-il le droit de demander des choses a la banque sur nous?
de plus il dit que nous acceptons de mettre fin au dossier .Mais on doit  lui regle la somme afin de cloturer le dossier
dans le compromis sinon il est pas stipuler cdi ou autre ni les 3 justificatifs de banque il nous a meme dit a l'oral un seul suffit
merci a vous et vos reponses

lady25370 · Answer

Alors pour reprendre point par point... 

J'avoue ne pas savoir s'il s'agit d'une loi mais je sais que les agents immobiliers demandent toujours 3 refus de banque et de toutes façons, je ne vois pas ce qui vous empêche d'aller voir 2 autres banques pour régler le problème.
Ensuite, moi aussi je peux déclarer gagner 400000€ par mois à l'oral, on sait tous que l'oral ne vaut pas grand chose et en tant qu'agent immobilier j'ai plusieurs fois été confrontée à de fausses déclarations du même type.
Ce qui prévaut, ce sont les refus des banques quoi que vous lui ayez déclaré, point barre. Son argument de "fausse déclaration" ne tient pas tout comme le fait qu'il ne vous ait pas précisé qu'il lui fallait 3 refus de banque: la condition suspensive quant à l'attribution du crédit est claire et s'il a tiqué au moment du refus de votre banque, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas immédiatement demandé 2 autres refus et que vous ne l'avez pas fait. Pour conscience, faites le.
En théorie, nous sommes tous protégés par le secret bancaire donc non votre banque n'a pas le droit de communiquer des informations sur vos comptes mais ça c'est la théorie et à force, les agents immobiliers connaissent bien tous les acteurs bancaires et obtiennent des infos de façon informelle. Mais ça on s'en fout, ça n'a aucune valeur!
Envoyez le bouler pour sa comm, je doute qu'il intente une action en justice mais au cas où, présentez votre dossier auprès de deux autres banques, n'importe lesquelles, vous prouverez ainsi votre bonne foi au cas où.

Ce qui est clair (et je pourrais vous en faire copie mais comme je n'en n'ai pas le droit, je devrais le faire de façon non officielle et donc ca n'aurait pas valeur quelconque) c'est que dans les contrats d'agents immobiliers il est spécifié qu'un agent immobilier touche sa comm après passage chez notaire et après que son agence ait elle-même touché la comm ce qui n'est pas le cas. L'autre cas aurait été si vous aviez vendu par vos propres moyens sans en avoir le droit (mandat exclusif)

bebefoot62 · Answer

l'agent la nous a envoyer une lettre ou il est preciser qu'il accepte d'annuler le compromis mais qu'on doit payer ses honoraires dans la lettre il se contente d'une seule lettre mais a condition que ses honoraires sont regler c bizarre non?

Agent immo qui me réclame des frais suite à un refus de prêt

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