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socquette47
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un terrain constructible que je souhaite diviser avec un seul passage donnant sur la route qui va au village ; le maire refuse et la dde aussi pretextant que la route n'est pas communale qu'elle est au conseil général ;
j'ai un terrain constructible que je souhaite diviser avec un seul passage donnant sur la route qui va au village ; le maire refuse et la dde aussi pretextant que la route n'est pas communale qu'elle est au conseil général ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...