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socquette47
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Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 15 févr. 2013 à 17:17
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 15 févr. 2013 à 17:17
Bonjour,
j'ai un terrain constructible que je souhaite diviser avec un seul passage donnant sur la route qui va au village ; le maire refuse et la dde aussi pretextant que la route n'est pas communale qu'elle est au conseil général ;
j'ai un terrain constructible que je souhaite diviser avec un seul passage donnant sur la route qui va au village ; le maire refuse et la dde aussi pretextant que la route n'est pas communale qu'elle est au conseil général ;
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