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Urgent souhaite reponse rapide

socquette47 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 16:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 févr. 2013 à 17:17
Bonjour,
j'ai un terrain constructible que je souhaite diviser avec un seul passage donnant sur la route qui va au village ; le maire refuse et la dde aussi pretextant que la route n'est pas communale qu'elle est au conseil général ;
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dalma
15 févr. 2013 à 16:37
Pour avoir une "réponse rapide", il faudrait déjà poser une question.
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