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Unification des parcelles - quelles conséquences ?

thepianist Messages postés 5 Statut Membre -  
thepianist Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais réunifier les parcelles d'un bâtiment afin d'éviter toute nouvelle parcellisation lors d'un héritage.

Cela as-t-il un impact:
- sur les impôts ? (locaux notamment)
- autre chose ?

Merci beaucoup pour votre aide.


Cordialement,

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
non pas d'impact particulier, les bâtiments ou terrains gardent leur fonction initiale .
0
Réponse 2 / 4
thepianist Messages postés 5 Statut Membre
 
Même pour les impôts locaux ?

Je suppose que l'on paye plus d'impôts locaux avec deux maisons séparées qu'avec une seule réunifiée non ?
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Je ne pense pas, si vous avez 2 maisons sur 2 terrains différents et que vous réunissez le tout vous aurez toujours 2 maisons sur 1 seul terrain mais 2 fois plus grand, donc la surface ne change pas au niveau du foncier, ni pour les taxes d'habitation.
0
Réponse 3 / 4
pp
 
"afin d'éviter toute nouvelle parcellisation lors d'un héritage. "

Les héritiers ferons du bien ce qu'ils veulent et pourrons re-diviser la parcelle.
0
Réponse 4 / 4
thepianist Messages postés 5 Statut Membre
 
Il s'agit d'un monument historique donc les étages et les ailes ont été parcellisées depuis 2 siècles, la réunification sera tout de même une bonne chose pour éviter de nouvelles parcellisations.

merci beaucoup pour vos réponses.
0

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