Unification des parcelles - quelles conséquences ?
thepianist
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thepianist Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais réunifier les parcelles d'un bâtiment afin d'éviter toute nouvelle parcellisation lors d'un héritage.
Cela as-t-il un impact:
- sur les impôts ? (locaux notamment)
- autre chose ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
je souhaiterais réunifier les parcelles d'un bâtiment afin d'éviter toute nouvelle parcellisation lors d'un héritage.
Cela as-t-il un impact:
- sur les impôts ? (locaux notamment)
- autre chose ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
4 réponses
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Bjr,
non pas d'impact particulier, les bâtiments ou terrains gardent leur fonction initiale . -
Même pour les impôts locaux ?
Je suppose que l'on paye plus d'impôts locaux avec deux maisons séparées qu'avec une seule réunifiée non ? -
"afin d'éviter toute nouvelle parcellisation lors d'un héritage. "
Les héritiers ferons du bien ce qu'ils veulent et pourrons re-diviser la parcelle. -
Il s'agit d'un monument historique donc les étages et les ailes ont été parcellisées depuis 2 siècles, la réunification sera tout de même une bonne chose pour éviter de nouvelles parcellisations.
merci beaucoup pour vos réponses.