Unification des parcelles - quelles conséquences ?
thepianist
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15 févr. 2013 à 13:10
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Bjr,
non pas d'impact particulier, les bâtiments ou terrains gardent leur fonction initiale .
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thepianist
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15 févr. 2013 à 13:14
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Même pour les impôts locaux ?
Je suppose que l'on paye plus d'impôts locaux avec deux maisons séparées qu'avec une seule réunifiée non ?
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bern29
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15 févr. 2013 à 13:30
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Je ne pense pas, si vous avez 2 maisons sur 2 terrains différents et que vous réunissez le tout vous aurez toujours 2 maisons sur 1 seul terrain mais 2 fois plus grand, donc la surface ne change pas au niveau du foncier, ni pour les taxes d'habitation.
"afin d'éviter toute nouvelle parcellisation lors d'un héritage. "
Les héritiers ferons du bien ce qu'ils veulent et pourrons re-diviser la parcelle.
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thepianist
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15 févr. 2013 à 13:40
15 févr. 2013 à 13:40
Il s'agit d'un monument historique donc les étages et les ailes ont été parcellisées depuis 2 siècles, la réunification sera tout de même une bonne chose pour éviter de nouvelles parcellisations.
merci beaucoup pour vos réponses.
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