RACHAT DE PARTS SOCIALES
CHIPOUNETTE57
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CHIPOUNETTE57 Messages postés 3 Statut Membre -
CHIPOUNETTE57 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je rachète les parts sociales de mon associé, je dois lui payer 10000€. je peux lui faire un virement sans passer par les impots et déposer mon ordre de virement ou je dois déposer un chèque de 10000€ aux impots en sachant qu'il n'y a pas de plus value. merci
je rachète les parts sociales de mon associé, je dois lui payer 10000€. je peux lui faire un virement sans passer par les impots et déposer mon ordre de virement ou je dois déposer un chèque de 10000€ aux impots en sachant qu'il n'y a pas de plus value. merci
2 réponses
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Bonjour,
Pourquoi voulez-vous déposer votre règlement aux impôts pour le rachat de parts sociales ? Il vous suffit tout simplement de les payer à l'associé qui vous les cèdent.
Cordialement -
je comprend votre réponse, mais dans les documents de cessions de parts, il est demandé une quittance, alors j'ai téléphoné aux impots pour savoir et il m'ont répondu qu'il fallait venir avec un chèque pour le règlement des parts + les frais de cession de l'ordre de 5%
La législation juridique et financière évolue en permanence...