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RACHAT DE PARTS SOCIALES

CHIPOUNETTE57 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 14:43
CHIPOUNETTE57 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 21:06
Bonjour,
je rachète les parts sociales de mon associé, je dois lui payer 10000€. je peux lui faire un virement sans passer par les impots et déposer mon ordre de virement ou je dois déposer un chèque de 10000€ aux impots en sachant qu'il n'y a pas de plus value. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
13 févr. 2013 à 15:48
Bonjour,

Pourquoi voulez-vous déposer votre règlement aux impôts pour le rachat de parts sociales ? Il vous suffit tout simplement de les payer à l'associé qui vous les cèdent.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
CHIPOUNETTE57 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013
13 févr. 2013 à 21:06
je comprend votre réponse, mais dans les documents de cessions de parts, il est demandé une quittance, alors j'ai téléphoné aux impots pour savoir et il m'ont répondu qu'il fallait venir avec un chèque pour le règlement des parts + les frais de cession de l'ordre de 5%
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