Agent recenseur inquiet
Résolu
impy29
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impy29 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2017 - 15 févr. 2013 à 13:08
impy29 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2017 - 15 févr. 2013 à 13:08
2 réponses
Tu ne risque strictement rien, hormis comme tu le dit de perdre la rémunération pour les BI et FL de ces 10 logements, tu devra remplir une fiche de logement non enquêtée ( feuille bleu turquoise ) qui sera aussi payée, mais beaucoup moins que les formulaires BI et FL. De mon côté, la mairie à envoyer une lettre de relance aux récalcitrants, en appuyant sur le fait que le recensement est OBLIGATOIRE et que tout refus peux entraîner une amende à leur encontre ... Et du coup de 5 refus , je suis passé à 1 seul ;-)
15 févr. 2013 à 13:08
Merci en tout cas :)