CDD de la fonction publique territorial

Résolu

fri Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 13:41
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 21 mars 2015 à 13:27

Bonjour,
Je travail pour la fonction publique territorial sur un surcroit temporaire d'activité depuis 2008, avec les contrats suivant:
5 contrats de 1 mois
10 contrats de 3 mois
4 contrats de 6 mois

Je ne suis apparemment pas concernée par la CDIsation ni pour l'accès a la titularisation puisque je ne suis pas sur un poste dit permanent.
Il y a quelque jours la DRH a annoncé le non renouvellement de manière non officiel de nos contrats soit fin juin ou fin décembre, il compte remplacer les CDD longue duré gênant par des temporaire de 18 mois maxi car ils sont hors la loi avec nos contrats.

Existe-il un moyen de justifier par le temps de présence le faite d'être sur un poste permanent?

Sinon je voudrais savoir comment faire pour ne pas être renouvelée fin juin en conservant mes droits Accedic.

Merci d'avance pour votre aide.

A voir également:

CDD de la fonction publique territorial
Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
Je ne veux pas renouveler mon cdd fonction publique - Forum CDD
Forum expertise médicale fonction publique ✓ - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
9 févr. 2013 à 14:03

Bonjour,
dans la fonction public le CDI est obligatoire au bout de 6 ans.... Donc il ont encore le temps.

Par contre vous avez parfaitement le droit de ne pas souhaiter etre renouvelé sans pour cela etre considéré comme démissionnaire.

Donc si sur vos BS selon l'endroit ou vous cotisez, pole emploi ou une autre adminsitration prendra en charge vos allocations chomage.

Cordialement

fri Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 14:40

Merci pour votre réponse mais pour ce qui est des 6 ans d'ancienneté, j'ai le cas d'un de mes collègues qui sera concerné au mois de mars et la DRH lui a dit qu'il n'étais pas concerné puisqu'il n'est pas sur un poste dit permanent.....?
Personnellement j'ai l'impression qu'ils font un peut se qu'ils veulent de cette loi!!!

Chriscas
16 mai 2013 à 11:24

Attention : un agent non titulaire refusant le renouvellement de son CDD est réputé comme renonçant à ce renouvellement. Il sera donc considéré comme démissionnaire et ne percevra aucune indemnité chômage.

eline
21 mars 2015 à 12:20

cela fait 3ans que je fais des cdd dans la meme ehpad mon contrat va jusqu'a fin mai je ne veux pas continuer les nuits alors pas droit au chomage?
merci de votre répon eliane

doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
21 mars 2015 à 13:27

Bonjour eline,

ouvrez votre propre message, vous aurez plus de chances d'avoir des réponses.

Cordialement

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