CDD de la fonction publique territorial
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travail pour la fonction publique territorial sur un surcroit temporaire d'activité depuis 2008, avec les contrats suivant:
5 contrats de 1 mois
10 contrats de 3 mois
4 contrats de 6 mois
Je ne suis apparemment pas concernée par la CDIsation ni pour l'accès a la titularisation puisque je ne suis pas sur un poste dit permanent.
Il y a quelque jours la DRH a annoncé le non renouvellement de manière non officiel de nos contrats soit fin juin ou fin décembre, il compte remplacer les CDD longue duré gênant par des temporaire de 18 mois maxi car ils sont hors la loi avec nos contrats.
Existe-il un moyen de justifier par le temps de présence le faite d'être sur un poste permanent?
Sinon je voudrais savoir comment faire pour ne pas être renouvelée fin juin en conservant mes droits Accedic.
Merci d'avance pour votre aide.
Je travail pour la fonction publique territorial sur un surcroit temporaire d'activité depuis 2008, avec les contrats suivant:
5 contrats de 1 mois
10 contrats de 3 mois
4 contrats de 6 mois
Je ne suis apparemment pas concernée par la CDIsation ni pour l'accès a la titularisation puisque je ne suis pas sur un poste dit permanent.
Il y a quelque jours la DRH a annoncé le non renouvellement de manière non officiel de nos contrats soit fin juin ou fin décembre, il compte remplacer les CDD longue duré gênant par des temporaire de 18 mois maxi car ils sont hors la loi avec nos contrats.
Existe-il un moyen de justifier par le temps de présence le faite d'être sur un poste permanent?
Sinon je voudrais savoir comment faire pour ne pas être renouvelée fin juin en conservant mes droits Accedic.
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
dans la fonction public le CDI est obligatoire au bout de 6 ans.... Donc il ont encore le temps.
Par contre vous avez parfaitement le droit de ne pas souhaiter etre renouvelé sans pour cela etre considéré comme démissionnaire.
Donc si sur vos BS selon l'endroit ou vous cotisez, pole emploi ou une autre adminsitration prendra en charge vos allocations chomage.
Cordialement
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Merci pour votre réponse mais pour ce qui est des 6 ans d'ancienneté, j'ai le cas d'un de mes collègues qui sera concerné au mois de mars et la DRH lui a dit qu'il n'étais pas concerné puisqu'il n'est pas sur un poste dit permanent.....?
Personnellement j'ai l'impression qu'ils font un peut se qu'ils veulent de cette loi!!! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...