Achat d'une cuisine
missmalyss
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà, je viens sur ce topic pour quelques questions.
Alors voilà, nous avons vu une cuisiniste pour la future cuisine de notre maison.
Nous avons versé un acompte qui ne sera prélevé que vendredi de la semaine prochaine.
Nous avons signé les papiers mercredi 6 février.
Sachant que dans certains cas, nous avons un délai de rétractation, pouvons nous nous rétracter à ce jour ?
Merci d'avance.
voilà, je viens sur ce topic pour quelques questions.
Alors voilà, nous avons vu une cuisiniste pour la future cuisine de notre maison.
Nous avons versé un acompte qui ne sera prélevé que vendredi de la semaine prochaine.
Nous avons signé les papiers mercredi 6 février.
Sachant que dans certains cas, nous avons un délai de rétractation, pouvons nous nous rétracter à ce jour ?
Merci d'avance.
2 réponses
Bonjour..
Il y a toujours possibilité de se rétracter pour un Achat passé en Magasin ou Foire:
En perdant les arrhes..
En payant la totalité de la prestation si le mot 'acompte' est écrit sur le Bon de Commande.
En se rétractant de l'Offre Préalable de Crédit dans le cas d'un Crédit Affecté au financement de la prestation ce qui annule la commande..
A+
PS: Autre cas: Si la vente est assimilable à un 'démarchage'..
Cf Code Conso L121-21 et sq
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-02-08/
Il y a toujours possibilité de se rétracter pour un Achat passé en Magasin ou Foire:
En perdant les arrhes..
En payant la totalité de la prestation si le mot 'acompte' est écrit sur le Bon de Commande.
En se rétractant de l'Offre Préalable de Crédit dans le cas d'un Crédit Affecté au financement de la prestation ce qui annule la commande..
A+
PS: Autre cas: Si la vente est assimilable à un 'démarchage'..
Cf Code Conso L121-21 et sq
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-02-08/
Nous ne faisons pas de crédit pour l'achat de la cuisine.
Sur le bon de commande il est écrit :
"Le signataire accepte la présente commande et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, des modalités, et en accepte les termes, sans exception ni réserve."
Cela signifie t-il que nous ne pouvons pas faire marche arrière ???
Sur le bon de commande il est écrit :
"Le signataire accepte la présente commande et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, des modalités, et en accepte les termes, sans exception ni réserve."
Cela signifie t-il que nous ne pouvons pas faire marche arrière ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...