Probleme bail precaire

Résolu
37Herve Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 15:38
37Herve Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 17:17
Bonjour,
j' etais locataire d'un atelier, le bail signé etait un "bail commercial precaire" (c'est le terme exact ecrit sur le contrat) d'une durée de 23 mois et donc jusqu'au 14 janvier 2013.
Pensant n'ayant pas le droit de denoncer le bail en cour de route j'ai attendu la fin de celui... Seulement mon proprietaire me dit que je suis passe en bail commercial 3/6/9.
Les conditions de ce nouveaux bail ne sont pas inscrites dans le contrat precaire, je n'ai pas signé pour ce nouveau bail, je n'ai d'ailleur eu aucune information ecrite a ce sujet. Ni montant du loyer ni rien.
Quels sont pour moi les recours afin de partir de cet atelier avant la fin des 3 ans (je suis en cessation d'activite donc les 3 ans ne seront pas possible).

Merci d'avance pour votre aide, j'en ai vraiment besoin.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
7 févr. 2013 à 16:45
Bonjour,

Votre bailleur a raison : en restant dans les lieux après la fin de votre bail "précaire", vous l'avez "transformé" en bail commercial 3-6-9. Vous auriez dû partir.

A présent, la seule manière de pouvoir partir, c'est de négocier avec votre bailleur : jouez sur le fait que vous êtes en cessation d'activité et que vous ne pourrez plus, de toute façon, payer les loyers.
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37Herve Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013
7 févr. 2013 à 17:17
Merci pour votre reponse,
c'est bien ce que je craignais...je vais tenter l'amiable.

Bonne journée.
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