Probleme bail precaire
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37Herve
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37Herve Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j' etais locataire d'un atelier, le bail signé etait un "bail commercial precaire" (c'est le terme exact ecrit sur le contrat) d'une durée de 23 mois et donc jusqu'au 14 janvier 2013.
Pensant n'ayant pas le droit de denoncer le bail en cour de route j'ai attendu la fin de celui... Seulement mon proprietaire me dit que je suis passe en bail commercial 3/6/9.
Les conditions de ce nouveaux bail ne sont pas inscrites dans le contrat precaire, je n'ai pas signé pour ce nouveau bail, je n'ai d'ailleur eu aucune information ecrite a ce sujet. Ni montant du loyer ni rien.
Quels sont pour moi les recours afin de partir de cet atelier avant la fin des 3 ans (je suis en cessation d'activite donc les 3 ans ne seront pas possible).
Merci d'avance pour votre aide, j'en ai vraiment besoin.
j' etais locataire d'un atelier, le bail signé etait un "bail commercial precaire" (c'est le terme exact ecrit sur le contrat) d'une durée de 23 mois et donc jusqu'au 14 janvier 2013.
Pensant n'ayant pas le droit de denoncer le bail en cour de route j'ai attendu la fin de celui... Seulement mon proprietaire me dit que je suis passe en bail commercial 3/6/9.
Les conditions de ce nouveaux bail ne sont pas inscrites dans le contrat precaire, je n'ai pas signé pour ce nouveau bail, je n'ai d'ailleur eu aucune information ecrite a ce sujet. Ni montant du loyer ni rien.
Quels sont pour moi les recours afin de partir de cet atelier avant la fin des 3 ans (je suis en cessation d'activite donc les 3 ans ne seront pas possible).
Merci d'avance pour votre aide, j'en ai vraiment besoin.
A voir également:
- Probleme bail precaire
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Votre bailleur a raison : en restant dans les lieux après la fin de votre bail "précaire", vous l'avez "transformé" en bail commercial 3-6-9. Vous auriez dû partir.
A présent, la seule manière de pouvoir partir, c'est de négocier avec votre bailleur : jouez sur le fait que vous êtes en cessation d'activité et que vous ne pourrez plus, de toute façon, payer les loyers.
Votre bailleur a raison : en restant dans les lieux après la fin de votre bail "précaire", vous l'avez "transformé" en bail commercial 3-6-9. Vous auriez dû partir.
A présent, la seule manière de pouvoir partir, c'est de négocier avec votre bailleur : jouez sur le fait que vous êtes en cessation d'activité et que vous ne pourrez plus, de toute façon, payer les loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...