Menaces mairie de faire passer le tout à l'égout sur mon terrain
zenattitude26
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zenattitude26 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le tout à l'égout arrive dans mon quartier, et passera sur le chemin à l'ouest de ma maison.
Or, mon terrain s'étendant en longueur à l'est de ma maison (sur une centaine de mètres), la mairie projette de faire passer le tout à l'égout sur mon terrain afin que les différentes maisons qui le bordent (4 maisons) puissent s'y raccorder!
Une partie de ce terrain (la première longueur de 50m) est passée constructible il y a deux ans, le reste est en zone agricole (les derniers 50m) (alors que nous avions demandé à ce qu'il passe constructible également).
Notre maison est actuellement en vente, et cela signifierait une dévalorisation importante!!!!
1ere question: La mairie peut elle nous obliger à laisser passer le tout à l'égout sur notre terrain? Si oui, y a t'il des recours vis à vis de la loi, et quelles compensations exiger?Pouvons nous intenter une action en justice pour nous défendre?
2eme question: Si notre partie agricole passait constructible, la dévalorisation serait moindre, car nous pourrions faire une division de terrain et y construire notre maison. Une commune peut elle faire passer une parcelle constructible et ceci rapidement si elle le souhaite? Pensez vous que nous pouvons faire jouer cet argument auprès de la mairie?
3ème question: quelles obligations exactes avec le passage du tout à l'égout? Y a t'il une distance à respecter autour des tuyaux pour toute construction ou plantation, de manière à pouvoir exactement prévoir le nombre de m2 que cela va mobiliser s'ils le font sur notre terrain?
D'avance merci à tous ceux qui voudront bien nous éclairer!!!!
Le tout à l'égout arrive dans mon quartier, et passera sur le chemin à l'ouest de ma maison.
Or, mon terrain s'étendant en longueur à l'est de ma maison (sur une centaine de mètres), la mairie projette de faire passer le tout à l'égout sur mon terrain afin que les différentes maisons qui le bordent (4 maisons) puissent s'y raccorder!
Une partie de ce terrain (la première longueur de 50m) est passée constructible il y a deux ans, le reste est en zone agricole (les derniers 50m) (alors que nous avions demandé à ce qu'il passe constructible également).
Notre maison est actuellement en vente, et cela signifierait une dévalorisation importante!!!!
1ere question: La mairie peut elle nous obliger à laisser passer le tout à l'égout sur notre terrain? Si oui, y a t'il des recours vis à vis de la loi, et quelles compensations exiger?Pouvons nous intenter une action en justice pour nous défendre?
2eme question: Si notre partie agricole passait constructible, la dévalorisation serait moindre, car nous pourrions faire une division de terrain et y construire notre maison. Une commune peut elle faire passer une parcelle constructible et ceci rapidement si elle le souhaite? Pensez vous que nous pouvons faire jouer cet argument auprès de la mairie?
3ème question: quelles obligations exactes avec le passage du tout à l'égout? Y a t'il une distance à respecter autour des tuyaux pour toute construction ou plantation, de manière à pouvoir exactement prévoir le nombre de m2 que cela va mobiliser s'ils le font sur notre terrain?
D'avance merci à tous ceux qui voudront bien nous éclairer!!!!
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2 réponses
Bjr,
ces autres maisons ont elles accès sur voie publique ? ou bénéficient elles d'un droit de passage chez vous? Je comprends mal votre exposé.
ces autres maisons ont elles accès sur voie publique ? ou bénéficient elles d'un droit de passage chez vous? Je comprends mal votre exposé.
Les voisins ne peuvent se raccorder du côté de leur voie publique car ils sont trop en contrebas d'après ce que j'ai compris, et même avec une pompe de relevage, cela ne serait pas faisable (ou trop couteux).
Ils n'ont aucun droit de passage chez nous, mais comme toute la longueur de mon terrain borde leurs propriétés, le maire envisagerait de faire passer le tout à l'égout général sur notre terrain, le long de notre cloture pour que les voisins puissent faire leur raccordement sans pompe de relevage ou autre...
On nous a parlé du fait que le maire pouvait nous exproprier de cette partie de terrain pour y faire passer le tout à l'égout principal... Notre maison est en vente, vous imaginez les bonnes nouvelles pour un éventuel acheteur...
Ils n'ont aucun droit de passage chez nous, mais comme toute la longueur de mon terrain borde leurs propriétés, le maire envisagerait de faire passer le tout à l'égout général sur notre terrain, le long de notre cloture pour que les voisins puissent faire leur raccordement sans pompe de relevage ou autre...
On nous a parlé du fait que le maire pouvait nous exproprier de cette partie de terrain pour y faire passer le tout à l'égout principal... Notre maison est en vente, vous imaginez les bonnes nouvelles pour un éventuel acheteur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...