Retenu sur salaires pour retard de réception de l'arrêt maladie

Question

Bonjour, 
Je suis secrétaire comptable dans un garage!! Je suis en arrêt maladie, mon premier arret de maladie se terminait le dimanche 27janvier, et ne me sentant pas apte à retourner au travail via des conditions de travail plutôt médiocres, j'ai rappeler mon médecin qui n'a pu me recevoir que le mardi 29 janvier et ma prolonger du lundi 28 janvier  jusqu'au 3 mars 2012!! Je n'ai pu envoyer mon arrêt à mon employeur que le lendemain (après 17h); il a du le recevoir le jeudi ou le vendredi!! Le délai de 48h pour prévenir commencé à partir de la date d'arrêt ou de celle de la visite chez le médecin??? Aussi en plus d'un recommandee pour me mettre un avertissement pour absences injustifiées celui ma retirer des heures pour absences injustifiés, représentant une diminution net de 300€ environ, en à t'il le droit sachant qu'il a tout de même une preuve, soit mon arrêt qui se prolonge à partir du 28??merci pour vos réponses !!!

Claire · Answer

Bonjour,

Avez-vous pensé à prévenir votre employeur par téléphone dès le 28 que vous étiez toujours malade et que vous aviez l'intention d'aller voir le medecin ?

Le délai pour l'arrêt concerne la sécu (48h après le début de l'arrêt).
Par contre pour l'employeur il s'agit d'un délai "raisonnable", mais votre convention collective peut spécifier un délai chiffré.

Votre employeur vous fait un maintient de salaire sur les jours de carence d'habitude ?

steffy.ferre · Answer

Via ma convention collective je bénéficie d'un maintien de salaire pour une durée continue et échelonné de 45jours!!! J'ai tenter de l'appeler le lundi mais il n'étais pas joignable ou n'a pas souhaiter décrocher!! J'ai envoyer mon arret des le lendemain de ma visite au médecin mais la boite aux lettre ou j'ai poster mon courrier relevait le courrier jusqu'à midi, et moi je l'ai poster vers 15h donc il a du le rêve lit le vendredi je pense!!

Claire · Answer

Le problème c'est que visiblement votre employeur a décidé de vous faire des ennuis ... Il peut prétendre ne jamais l'avoir reçu puisque vous ne l'avez pas envoyé en RAR.  
Précise-t-il dans votre lettre d'avertissement qu'il a bien reçu votre arrêt ? 

Dans tous les cas il ne peut pas vous retenir vos IJSS. 
Après pour ce qui est du reste, que précise votre convention collective pour le délai ? Fait-elle mention de quelquechose ? 

Si elle ne précise rien vous pouvez lui répondre gentiment par RAR :  
- que vous avez essayé de le joindre sans succès le 28 janvier pour l'avertir de votre absence et que vous pourrez lui fournir un relevé téléphonique qui en apporte la preuve (si vous pouvez vous le procurer bien sûr) 
- que le code du travail précise un "délai raisonnable" pour avertir votre employeur et que vous avez posté votre arrêt le lendemain de votre visite chez le medecin 
Et que pour ces raisons vous lui demandez de bien vouloir lever l'avertissement et vous verser le maintient de salaire auquel vous avez droit. 

S'il persiste vous pourrez tentez peut-être de lui faire comprendre (mais pas par écrit) que s'il veut vous retenir sur votre salaire vous demanderez conseil à l'inspection du travail et qu'il faudra qu'il justifie sa retenue, et qu'il prouve que vous avez tardé à envoyer votre arrêt, cachet de la poste à l'appui ... 

Et il y a fort à parier qu'il s'est déjà débarrassé de l'enveloppe (sauf s'il est plus malin que vous). 
Mais bon évitez de le menacer car s'il se permet de tenter de vous faire une retenue, peut-être qu'il a des arguments pour le faire ?

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