Récupération de points de permis
cpalogic
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci
2 réponses
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Bonjour
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
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2 ans mais à partir de quelle date? celle de l'infraction en juin? ou celle de l'enregistrement en décembre? et récupèrera t-il tous les points ou seulement une partie? il y a de quoi y perdre son latin dans tous les délais.
merci
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