Récupération de points de permis
cpalogic
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 févr. 2013 à 12:58
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 févr. 2013 à 12:58
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australe13
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5 févr. 2013 à 12:33
5 févr. 2013 à 12:33
Bonjour
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
cpalogic
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26 mai 2015
Modifié par cpalogic le 5/02/2013 à 12:41
Modifié par cpalogic le 5/02/2013 à 12:41
2 ans mais à partir de quelle date? celle de l'infraction en juin? ou celle de l'enregistrement en décembre? et récupèrera t-il tous les points ou seulement une partie? il y a de quoi y perdre son latin dans tous les délais.
merci
merci
australe13
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5 févr. 2013 à 12:58
5 févr. 2013 à 12:58
A partir de l'enregistrement du réglement de l'amende s'y référant.
Il récupérera la totalité de ses points, sans bien sûr aucune nouvelle infraction.
Il récupérera la totalité de ses points, sans bien sûr aucune nouvelle infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...