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Récupération de points de permis

cpalogic Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 5 févr. 2013 à 12:24
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 févr. 2013 à 12:58
Bonjour,
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 févr. 2013 à 12:33
Bonjour

Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.

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Réponse 2 / 2
cpalogic Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
Modifié par cpalogic le 5/02/2013 à 12:41
2 ans mais à partir de quelle date? celle de l'infraction en juin? ou celle de l'enregistrement en décembre? et récupèrera t-il tous les points ou seulement une partie? il y a de quoi y perdre son latin dans tous les délais.
merci
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 févr. 2013 à 12:58
A partir de l'enregistrement du réglement de l'amende s'y référant.

Il récupérera la totalité de ses points, sans bien sûr aucune nouvelle infraction.
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