Récupération de points de permis
cpalogic
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci
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2 réponses
Bonjour
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
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