Récupération de points de permis
cpalogic
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 févr. 2013 à 12:58
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 févr. 2013 à 12:58
Bonjour,
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci
mon mari n'a plus que 7 points sur son permis. il a perdu les 2 derniers en 2011 (infraction du 10/062011 enregistrée le 14/12/11) un point lui avait été retiré en 2009 et lui a été restitué en 2010 pour les autres, les antérériorité sont de 2009 et 2006 et sont de 1 à 2 point jamais au-delà.
quand va t-il récupéré ses points?
merci
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australe13
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5 févr. 2013 à 12:33
5 févr. 2013 à 12:33
Bonjour
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
Il les récupérera au bout de 2 ans, à partir de la date de paiement de l'amende,
sans aucune autre infraction.
cpalogic
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26 mai 2015
Modifié par cpalogic le 5/02/2013 à 12:41
Modifié par cpalogic le 5/02/2013 à 12:41
2 ans mais à partir de quelle date? celle de l'infraction en juin? ou celle de l'enregistrement en décembre? et récupèrera t-il tous les points ou seulement une partie? il y a de quoi y perdre son latin dans tous les délais.
merci
merci
australe13
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4 mai 2020
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5 févr. 2013 à 12:58
5 févr. 2013 à 12:58
A partir de l'enregistrement du réglement de l'amende s'y référant.
Il récupérera la totalité de ses points, sans bien sûr aucune nouvelle infraction.
Il récupérera la totalité de ses points, sans bien sûr aucune nouvelle infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...