TAUX I PP ET A.T

Question

Bonjour, 
je suis toute nouvel sur le site, pas trop d'expérience!
Pourriez vous me dire comment faire pour calculer un taux de 15% I PP, en effet je suis aide soignant dans la fonction-publique hospitalier, j'ai eu un A.T en février 2012, et en arrêt depuis le 24 juin, je suis passée en expertise le 26 décembre, suite à la demande du médecin du travail. Depuis novembre j'ai demander à reprendre le travail il avais refuser car m'avais déclarée inapte temporaire a plusieurs reprise. Et aujourd'hui on m'annonce que l'expert a consolider mon A.T depuis le 19 septembre, avec un taux d'I PP de 15%. Et à partir du 19 septembre jusqu'à ce jour, mes arrêt relèverai de la la maladie, alors que ces quand même le médecin du travail qui ma refuser la reprise! je trouve cela super injuste que faire??
Merci de me renseigner, en espérant être claire dans mes propos

inessmix · Accepted Answer

Dans la fonction publique, l'avis du médecin expert mandaté par l'administration prévaut sur celui du médecin du travail. Si l'expert vous a consolidée le 19 septembre (en plus je suppose que le dossier a été présenté en Commission de réforme), le médecin du travail peut dire ce qu'il veut, on s'en fiche. En gros c'est ça. 

Il faudrait que je sache quand est-ce que vous avez eu votre expertise, quand est-ce que le dossier est passé en commission de réforme et quand est-ce que la décision vous a été notifiée. Car il y aurait moyen de faire un recours. 

Inès

inessmix · Answer

Vous avez reçu la décision de l'employeur AVANT que le dossier passe en Commission de réforme ? Bizarre...
Normalement la procédure dans la fonction publique est d'abord l'expertise, ensuite l'avis de la CR et seulement après, la décision de l'employeur...

Sachez de toutes façons que vous pouvez faire un recours.
Deux possibilités s'offrent à vous quant à ce que vous allez contester

- soit vous acceptez la date de consolidation, mais vous contestez le fait qu'on ne vous en a informé que tardivement et qu'en plus le médecin du travail vous a empêché de reprendre alors que vous étiez demandeuse de reprise, et que de ce fait vos arrêts depuis le 19 sept sont en maladie ordinaire.
C'est donc une contestation purement administrative: vous faisiez confiance au médecin du travail, l'Administration ne peut pas tout d'un coup décider que les arrêts qu'il vous accordés ne sont pas consécutifs à l'accident.
Vous allez donc argumenter sur la tardiveté de la décision, et demander que vos arrêts jusqu'à la date de la décision de l'employeur soient pris dans l'accident.

-soit vous n'êtes pas d'accord avec la date de consolidation et/ou le taux d'IPP, et là vous demandez donc une contre-expertise (c'est votre droit), et pour cela votre recours doit être appuyé par une lettre de votre médecin expliquant ses arguments pour contester cette date et/ou ce taux.
Vous serez alors convoquée chez un autre expert, et peut-être que celui-ci reculera la date de consolidation au jour de la contre-expertise et que du coup, tous vos arrêts jusqu'au jour de la contre-expertise seront pris en AT.

Inès

Ryrychacha · Answer

Merci pour tout! Inès

TAUX I PP ET A.T

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