Quelles obligations pour la viabilisation d'un terrain ?
manu4935
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Une question qui va peut être étonner.
Pour un projet de construction lambda sur un terrain lambda , y a t'il obligation de viabilisation ?
Autrement dit suis-je obliger de "brancher" l'eau et l'électricité (l'assainissement et le téléphone c'est autre chose) sur ce terrain et pour la construction que je veux y mettre dessus ?
Le code de l'urbanisme étant une jungle, je n'ai rien trouvé au sujet de la viabilisation jusqu'à maintenant et c'est une question qui se pose tellement peu ou même pas du tout, que je ne trouve pas de réponse.
Comme je me méfie des règles, quelqu'un aurait il une référence de texte officiel qui parle de l'obligation ou de la non-obligation de la viabilisation ?
Merci d'avance.
Une question qui va peut être étonner.
Pour un projet de construction lambda sur un terrain lambda , y a t'il obligation de viabilisation ?
Autrement dit suis-je obliger de "brancher" l'eau et l'électricité (l'assainissement et le téléphone c'est autre chose) sur ce terrain et pour la construction que je veux y mettre dessus ?
Le code de l'urbanisme étant une jungle, je n'ai rien trouvé au sujet de la viabilisation jusqu'à maintenant et c'est une question qui se pose tellement peu ou même pas du tout, que je ne trouve pas de réponse.
Comme je me méfie des règles, quelqu'un aurait il une référence de texte officiel qui parle de l'obligation ou de la non-obligation de la viabilisation ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Quelles obligations pour la viabilisation d'un terrain ?
- Viabilisation terrain - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Obligations - Guide
- Prix viabilisation terrain - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonsoir,
Vous avez raison, les lois sont faites pour ceux qui se raccordent avec des prises en charge de la mairie pour la voirie, ERDF pour l'élec, les autres je ne sais pas mais, ça peut se trouver.
Ce serait probablement un très mauvais calcul de vous y soustraire.
Bref, pour des branchements neufs le 3/4 est financé par la collectivité et les distributeurs. Il serait stupide de votre part de passer à côté.
Si j'étais maire, je refuserais que vous vous installiez en passant outre des règles de l'urbanisme car le jour où vous partez, je me retrouverais avec un M. sur les bras.
Vous avez raison, les lois sont faites pour ceux qui se raccordent avec des prises en charge de la mairie pour la voirie, ERDF pour l'élec, les autres je ne sais pas mais, ça peut se trouver.
Ce serait probablement un très mauvais calcul de vous y soustraire.
Bref, pour des branchements neufs le 3/4 est financé par la collectivité et les distributeurs. Il serait stupide de votre part de passer à côté.
Si j'étais maire, je refuserais que vous vous installiez en passant outre des règles de l'urbanisme car le jour où vous partez, je me retrouverais avec un M. sur les bras.
La législation juridique et financière évolue en permanence...