Quelles obligations pour la viabilisation d'un terrain ?
manu4935
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4 févr. 2013 à 18:35
Papaschultz - 4 févr. 2013 à 19:55
Papaschultz - 4 févr. 2013 à 19:55
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- Quelles obligations pour la viabilisation d'un terrain ?
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2 réponses
bern29
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4 févr. 2013 à 19:00
4 févr. 2013 à 19:00
question étrange effectivement :)
vous avez un puit pour l'eau, et vous éclairer à la bougie ? :-))
vous avez un puit pour l'eau, et vous éclairer à la bougie ? :-))
Bonsoir,
Vous avez raison, les lois sont faites pour ceux qui se raccordent avec des prises en charge de la mairie pour la voirie, ERDF pour l'élec, les autres je ne sais pas mais, ça peut se trouver.
Ce serait probablement un très mauvais calcul de vous y soustraire.
Bref, pour des branchements neufs le 3/4 est financé par la collectivité et les distributeurs. Il serait stupide de votre part de passer à côté.
Si j'étais maire, je refuserais que vous vous installiez en passant outre des règles de l'urbanisme car le jour où vous partez, je me retrouverais avec un M. sur les bras.
Vous avez raison, les lois sont faites pour ceux qui se raccordent avec des prises en charge de la mairie pour la voirie, ERDF pour l'élec, les autres je ne sais pas mais, ça peut se trouver.
Ce serait probablement un très mauvais calcul de vous y soustraire.
Bref, pour des branchements neufs le 3/4 est financé par la collectivité et les distributeurs. Il serait stupide de votre part de passer à côté.
Si j'étais maire, je refuserais que vous vous installiez en passant outre des règles de l'urbanisme car le jour où vous partez, je me retrouverais avec un M. sur les bras.