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2 réponses
Bonjour..
Le contrôle de la citerne fait il partie des obligations contractuelles du fournisseur de gaz liquide? Est ce bien inscrit sur le Contrat?
A+
Le contrôle de la citerne fait il partie des obligations contractuelles du fournisseur de gaz liquide? Est ce bien inscrit sur le Contrat?
A+
biilgaz
sur le contrat ses marquer que antargaz assure l entrtien et la maintenance du reservoir et comprend les inspection periodique et les reepreuves eventuelle reglementaire.mci de me conseiller a+++
sur le contrat ses marquer que antargaz assure l entretien et la maintenance du reservoir et comprend les inspection periodiques et les reepreuves eventuelle reglementaire.mci de me conseiller afrikarnak a+++
Re:
Pas de précision sur la fréquence des contrôles? Normalement, d'après ce que l'on peut lire sur le Net, un contrôle doit être effectué tous les 3 ans (Mais je n'ai pas trouvé le Texte Réglementaire..).
Pour le contrôle tu peux faire une Mise en Demeure de Faire en insistant sur le fait que cela fait belle lurette que le dernier contrôle a été effectué.. Insiste lourdement sur la responsabilité de l'Entreprise en cas de pépin..
Par contre je ne saurais dire si le défaut de contrôle est un motif reçevable de résiliation du Contrat..
Est il spécifié sur ton Contrat noir sur blanc la périodicité du contrôle?
Tu peux également contacter ta DDPP (elle veille à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations...)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
Pas de précision sur la fréquence des contrôles? Normalement, d'après ce que l'on peut lire sur le Net, un contrôle doit être effectué tous les 3 ans (Mais je n'ai pas trouvé le Texte Réglementaire..).
Pour le contrôle tu peux faire une Mise en Demeure de Faire en insistant sur le fait que cela fait belle lurette que le dernier contrôle a été effectué.. Insiste lourdement sur la responsabilité de l'Entreprise en cas de pépin..
Par contre je ne saurais dire si le défaut de contrôle est un motif reçevable de résiliation du Contrat..
Est il spécifié sur ton Contrat noir sur blanc la périodicité du contrôle?
Tu peux également contacter ta DDPP (elle veille à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations...)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
Bonjour
Je rejoins Afrikarnak
Normalement, le contrôle des citernes s'effectuent tous les 3 ans. Un autocollant est alors mis sur la citerne. A vérifier la présence de ce dernier ou non et demander alors des comptes au fournisseur en ?onction.
Petite question : est ce que la citerne est bien accessible ? Comment se passe les livraisons ? Ce n'est pas le travail du livreur, mais en cas de grosse anomalie, il doit faire remonter toute anomalie qu'il constaterait sur la citerne.
Je rejoins Afrikarnak
Normalement, le contrôle des citernes s'effectuent tous les 3 ans. Un autocollant est alors mis sur la citerne. A vérifier la présence de ce dernier ou non et demander alors des comptes au fournisseur en ?onction.
Petite question : est ce que la citerne est bien accessible ? Comment se passe les livraisons ? Ce n'est pas le travail du livreur, mais en cas de grosse anomalie, il doit faire remonter toute anomalie qu'il constaterait sur la citerne.
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