Contrat abusif

Re:
Pas de précision sur la fréquence des contrôles? Normalement, d'après ce que l'on peut lire sur le Net, un contrôle doit être effectué tous les 3 ans (Mais je n'ai pas trouvé le Texte Réglementaire..).
Pour le contrôle tu peux faire une Mise en Demeure de Faire en insistant sur le fait que cela fait belle lurette que le dernier contrôle a été effectué.. Insiste lourdement sur la responsabilité de l'Entreprise en cas de pépin..
Par contre je ne saurais dire si le défaut de contrôle est un motif reçevable de résiliation du Contrat..
Est il spécifié sur ton Contrat noir sur blanc la périodicité du contrôle?
Tu peux également contacter ta DDPP (elle veille à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations...)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+

mci pour tes renseignement en effet les les dates ne sont pas mise sur le contrat mais jai vue sur le net je ne sais plus quel site qune inspection aprofondit ( prise de terre sur la citerne ect...; )etait obligotoire je vais cliquer sur le lien que tu mas envoyer je ten remerci a+++

Bonjour

Je rejoins Afrikarnak

Normalement, le contrôle des citernes s'effectuent tous les 3 ans. Un autocollant est alors mis sur la citerne. A vérifier la présence de ce dernier ou non et demander alors des comptes au fournisseur en ?onction.

Petite question : est ce que la citerne est bien accessible ? Comment se passe les livraisons ? Ce n'est pas le travail du livreur, mais en cas de grosse anomalie, il doit faire remonter toute anomalie qu'il constaterait sur la citerne.