Augmentent ion des charge locative
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, peut être pourriez vous me conseiller!
J'vais faire simple je suis locataire depuis le 15 SEPTEMBRE 2012 pour un logement a 570€ + 10€ de charge! Et hier soir je viens de recevoir un mail de mon propriétaire comme quoi les charge passée a 29€ par mois!!
As-t il le droit et pour quelle raison peut il augmenter les charge avec même pas six mois de passé dans l'appart??
Je vous remercie par avance pour vos réponse!!
J'vais faire simple je suis locataire depuis le 15 SEPTEMBRE 2012 pour un logement a 570€ + 10€ de charge! Et hier soir je viens de recevoir un mail de mon propriétaire comme quoi les charge passée a 29€ par mois!!
As-t il le droit et pour quelle raison peut il augmenter les charge avec même pas six mois de passé dans l'appart??
Je vous remercie par avance pour vos réponse!!
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5 réponses
Mon logement est louer vide et dans les charge il n'ya meme pas l'eau de compris! Mais je calculer 29x12=348x6 (appart dans l'immeuble)=2088€ par an C'est énorme non ? en passant que l'interphone ne fonctionne pas depuis les 6 mois qu'on n'est la et que l'entretien des partie commune n'est pas effectuer
bonjour,
Est-ce un grand immeuble avec un syndic ???
Y a-t-il un ascenseur ?? A quel étage êtes-vous ???
Le montant des charges est très variable, et c'est fonction de ce que comprennent des charges.
Par exemple lorsqu'il y a un chauffage collectif et l'eau chaude collective, c'est très élevé, mais on n'a pas à le payer par ailleurs.
Donc charges élevées, ça ne veut rien dire si l'on ne sait pas ce que ça couvre.
Est-ce un grand immeuble avec un syndic ???
Y a-t-il un ascenseur ?? A quel étage êtes-vous ???
Le montant des charges est très variable, et c'est fonction de ce que comprennent des charges.
Par exemple lorsqu'il y a un chauffage collectif et l'eau chaude collective, c'est très élevé, mais on n'a pas à le payer par ailleurs.
Donc charges élevées, ça ne veut rien dire si l'on ne sait pas ce que ça couvre.
Votre propriétaire ne peut pas augmenter les charges tant que la régularisation annuelle n'a pas eu lieu.
Par contre il a peut être fait une erreur car 10 euros cela parait faible.
Vous paierez 29 euros X12 mois =348 euros pour une année.
Par contre il a peut être fait une erreur car 10 euros cela parait faible.
Vous paierez 29 euros X12 mois =348 euros pour une année.
ok merci pour vos réponse j'ai rendez vous avec lui dans la journée et je voulais être au courant des lois avant
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Bonjour
Vous dites:"un mail de mon propriétaire comme quoi les charge passée a 29€ par mois!!
As-t il le droit et pour quelle raison peut il augmenter les charge avec même pas six mois de passé dans l'appart?? un mail de mon propriétaire comme quoi les charge passée a 29€ par mois!!"
NON ce qui dit la loi voir ci dessous
"Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."
Nouvellement entrée il n'y a pas eu de régulation mais votre proprio avait bien un autre locataire avant vous donc arnaque en charges insuffisantes pour louer plus vite
Quoi qu'il en soit en charge un trop payé vous sera remboursé
Info charge un résumé
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vous dites:"un mail de mon propriétaire comme quoi les charge passée a 29€ par mois!!
As-t il le droit et pour quelle raison peut il augmenter les charge avec même pas six mois de passé dans l'appart?? un mail de mon propriétaire comme quoi les charge passée a 29€ par mois!!"
NON ce qui dit la loi voir ci dessous
"Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."
Nouvellement entrée il n'y a pas eu de régulation mais votre proprio avait bien un autre locataire avant vous donc arnaque en charges insuffisantes pour louer plus vite
Quoi qu'il en soit en charge un trop payé vous sera remboursé
Info charge un résumé
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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