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Pacs-chômage

lily89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 31 janv. 2013 à 22:24
 manu6363 - 1 févr. 2013 à 18:48
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de réponse car pôle emploi ne m'aide pas particulièrement.
J'ai fini mon préavis le 16décembre 2012, date de pacs le 12 février 2013, enregistrement a pôle emploi le 8 janvier 2013. Mais voilà, il me demande un justicatif de pacs, or, que je n'ai pas puisque je me pacse que le 12 février. Je me suis tout de même actualisée sur pôle emploi (fermeture de l'actualisation le 17 février). J'ai peur de pas avoir de justificatif avant la fermeture de l'actualisation ou même aucun... Vais-je quand même avoir les allocations étant donné que je me suis actualisée sur pôle emploi?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
1 févr. 2013 à 11:33
Comment peuvent ils savoir que vous allez vous pacser si ce n'est pas vous qui l'avait déclaré lors de votre inscription?
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Réponse 2 / 2
lily89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 12:04
j'ai dû le préciser dans une catégorie de question pour m'enregistrer en tant que demandeuse d'emploi!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
1 févr. 2013 à 18:35
Donc vous allez les voir et les informez qu'il y a une erreur sur votre dossier,car rien ne vous dit que le jour j vous ou votre ami aurez encore envie de signer le pacs
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manu6363
1 févr. 2013 à 18:48
bonsoir,

Je ne vois pas la relation entre votre situation familiale et le versement de vos allocations ! Quelque chose m'échappe sauf si le pacs a une importance capitale concernant le traitement de cette demande d'allocations comme par exemple d'avoir démissionné de la dernière activité pour changement de situation familiale (le pacs en fait partie) ce qui constitue une démission légitime. Dans ce cadre, il est "légitime" que votre Pôle Emploi réclame le justificatif du pacs pour valider l'ouverture de droits.
Dans la négative, je ne vois aucune raison de vous réclamer ce justificatif
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