Association 1901 et TVA ?
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maud71
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 qui editons un magazine gratuit contenant des articles sur la région dans laquelle nous habitons avec des gens de la région. Ce magazine est financé par des insertions publicitaires et est ensuite distribué gratuitement dans les commerces de la région ainsi que mano à mano dans les rues (avec autorisation de la mairie biensûr). Nous souhaiterions savoir si nous sommes assujettis à la TVA ou non. C'est pour savoir comment je dois faire mes factures HT ou TVA.
Nous fonctionnons avec du bénévolat.
Nous vous remercions de votre réponse claire
Merci d'avance à ceux qui pourrons nous renseigner.
Maud71
Nous sommes une association loi 1901 qui editons un magazine gratuit contenant des articles sur la région dans laquelle nous habitons avec des gens de la région. Ce magazine est financé par des insertions publicitaires et est ensuite distribué gratuitement dans les commerces de la région ainsi que mano à mano dans les rues (avec autorisation de la mairie biensûr). Nous souhaiterions savoir si nous sommes assujettis à la TVA ou non. C'est pour savoir comment je dois faire mes factures HT ou TVA.
Nous fonctionnons avec du bénévolat.
Nous vous remercions de votre réponse claire
Merci d'avance à ceux qui pourrons nous renseigner.
Maud71
A voir également:
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- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
2 réponses
Complément de renseignements. Il peut arriver que ...
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/fiscalite-de-lassociation-1901-tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir/
Ça fait le tour complet de la question des impôts pour les aaso.
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/fiscalite-de-lassociation-1901-tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir/
Ça fait le tour complet de la question des impôts pour les aaso.
Bonjour,
Association loi de 1901 - Exonération de la T.V.A.
Voilà exactement ce qui est indiqué en toutes lettres sur les factures que je reçois d'une association d'aide à domicile qui emploie pourtant des salariés.
Et dans différentes asso dont j'ai fait partie j'ai jamais vu de lignes relatives à la T.V.a. dans les bilans.
Association loi de 1901 - Exonération de la T.V.A.
Voilà exactement ce qui est indiqué en toutes lettres sur les factures que je reçois d'une association d'aide à domicile qui emploie pourtant des salariés.
Et dans différentes asso dont j'ai fait partie j'ai jamais vu de lignes relatives à la T.V.a. dans les bilans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...