Remboursement Kilométrique par la SS
Bruno guy
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gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 janv. 2013 à 17:46
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 janv. 2013 à 17:46
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer le bareme de remboursement des KM par la sécurité sociale, pour le transport avec mon véhicule, d'un malade pour chimiothérapie.
Véhicule 6cv
Merci de votre réponse
Bruno guy
Pouvez vous m'indiquer le bareme de remboursement des KM par la sécurité sociale, pour le transport avec mon véhicule, d'un malade pour chimiothérapie.
Véhicule 6cv
Merci de votre réponse
Bruno guy
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gerber1
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31 janv. 2013 à 17:46
31 janv. 2013 à 17:46
Bonjour
Déplacement en voiture particulière
Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière
5 CV et moins 0,25 euro
6 et 7 CV 0,32 euro
8 CV et plus 0,35 euro
Exemple : si vous avez parcouru 20 km avec une voiture de 5 CV, vous serez remboursé sur la base de 5 euros (0,25 euro x 20).
AMELI.FR
Déplacement en voiture particulière
Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière
5 CV et moins 0,25 euro
6 et 7 CV 0,32 euro
8 CV et plus 0,35 euro
Exemple : si vous avez parcouru 20 km avec une voiture de 5 CV, vous serez remboursé sur la base de 5 euros (0,25 euro x 20).
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