Ash de la fonction publique hospitaliere
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maitetos
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 7 mars 2013 à 11:25
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 7 mars 2013 à 11:25
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3 réponses
inessmix
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6 avril 2015
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6 mars 2013 à 13:20
6 mars 2013 à 13:20
Bonjour,
je vais essayer de répondre à tout...
Tout d'abord, si vous fournissez un certificat médical de consolidation avec séquelles, la maladie professionnelle s'arrête à la date de ce certificat, et vous ne serez plus sous le régime AT/MP.
En effet, le certificat final met fin à la prise en charge en AT/MP des arrêts de travail et des soins, sauf les éventuels soins post-consolidation listés dans un protocole établi par le médecin traitant et validé par le médecin expert.
Vous êtes censée reprendre le travail au lendemain de la date de consolidation (si vous ne l'avez pas repris avant).
Si vous restez en arrêt de travail, vos arrêts seront considérés en maladie ordinaire, vous passerez donc à demi-traitement au bout de 3 mois.
Si le médecin expert dit qu'il faut vous reclasser, mais que l'hôpital n'arrive pas à vous trouver un poste, vous serez mise à la retraite pour invalidité une fois vos droits à congés maladie ordinaire épuisés, soit 1 an au total (dont 3 mois à plein traitement et le reste en demi-traitement)
Inès
je vais essayer de répondre à tout...
Tout d'abord, si vous fournissez un certificat médical de consolidation avec séquelles, la maladie professionnelle s'arrête à la date de ce certificat, et vous ne serez plus sous le régime AT/MP.
En effet, le certificat final met fin à la prise en charge en AT/MP des arrêts de travail et des soins, sauf les éventuels soins post-consolidation listés dans un protocole établi par le médecin traitant et validé par le médecin expert.
Vous êtes censée reprendre le travail au lendemain de la date de consolidation (si vous ne l'avez pas repris avant).
Si vous restez en arrêt de travail, vos arrêts seront considérés en maladie ordinaire, vous passerez donc à demi-traitement au bout de 3 mois.
Si le médecin expert dit qu'il faut vous reclasser, mais que l'hôpital n'arrive pas à vous trouver un poste, vous serez mise à la retraite pour invalidité une fois vos droits à congés maladie ordinaire épuisés, soit 1 an au total (dont 3 mois à plein traitement et le reste en demi-traitement)
Inès
6 mars 2013 à 20:15