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Plus value revente appartement neuf avant cinq ans

Mcd 31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 30 janv. 2013 à 23:19
Mcd 31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 31 janv. 2013 à 00:00
Bonjour,
J ai achete un appt en vefa
La date echeance des 5 ans sera en juilllet 2014
Je souhaite vendre cette annee cet appartement (residence prinipale )
Bien evidemment pas de plue value mais qu en est il du reversement de la tva
D apres ce que j ai lu il n y aurais plus de tva a payer depuis le 1er janvier,,????
Avant de mettre en vente je souhaiterai votre avis
Merci d avance
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
30 janv. 2013 à 23:32
bsr

effectivement, plus de TVA à payer par le vendeur, mais frais de notaires normaux pour l'acheteur depuis le 1/1/2013

seuls les compromis signés avant le 31/12/2012 et dont l'acte authentique est signé avant le 31/12/2013 restent avec les anciennes règles (TVA pour le vendeur et FN réduits pour l'acheteur)
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Réponse 2 / 2
Mcd 31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
31 janv. 2013 à 00:00
Bsr
Merci pour votre reponse
Donc a vendre sans hesiter
Cordialement
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