Plus value revente appartement neuf avant cinq ans

Mcd 31 -  
Bonjour,
J ai achete un appt en vefa
La date echeance des 5 ans sera en juilllet 2014
Je souhaite vendre cette annee cet appartement (residence prinipale )
Bien evidemment pas de plue value mais qu en est il du reversement de la tva
D apres ce que j ai lu il n y aurais plus de tva a payer depuis le 1er janvier,,????
Avant de mettre en vente je souhaiterai votre avis
Merci d avance
Cordialement

2 réponses

  1.  kikifather
    bsr

    effectivement, plus de TVA à payer par le vendeur, mais frais de notaires normaux pour l'acheteur depuis le 1/1/2013

    seuls les compromis signés avant le 31/12/2012 et dont l'acte authentique est signé avant le 31/12/2013 restent avec les anciennes règles (TVA pour le vendeur et FN réduits pour l'acheteur)
    1. Mcd 31 Auteur
      Bsr
      Merci pour votre reponse
      Donc a vendre sans hesiter
      Cordialement

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