Droit sur un chien dans mon appartement
Résolu
bendav
Messages postés
8
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ayant eu des problèmes avec un locataire qui avait un chien qui aboyait quand il se retrouvait seul dans l appartement , et gênait tous les habitants de l immeuble ,si j ai le droit de préciser sur le bail de mes nouveaux locataires que j interdis les chiens dans cet appartement merci de bien vouloir me répondre si vous connaissez la réponse .cordialement a vous Christine .
A voir également:
- Appartement droit au chien
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon voisin ne tient pas son chien en laisse ✓ - Forum Voisinage
- Vitre rayée par chien - Forum Habitation
7 réponses
Bonjour,
Un bailleur ne peut pas interdire à son locataire d'avoir un chien dans le logement loué, mais le locataire doit veiller à ce que son animal ne cause aucun trouble ou nuisance à la copropriété.
Si vous marquez cette clause, elle est considérée comme abusive et non écrite d'après la loi.
Un bailleur ne peut pas interdire à son locataire d'avoir un chien dans le logement loué, mais le locataire doit veiller à ce que son animal ne cause aucun trouble ou nuisance à la copropriété.
Si vous marquez cette clause, elle est considérée comme abusive et non écrite d'après la loi.
bonjour
attention!
si vous demandez au locataire s'il a un chien et que vous refusez la location pour cette raison, il a le droit de porter plainte
attention!
si vous demandez au locataire s'il a un chien et que vous refusez la location pour cette raison, il a le droit de porter plainte
Sauf qu'il faudra prouver que le refus est motivé par le chien, or c'est impossible.
Même à faire une caméra cachée comme ils se genent pas de le faire à la télé.
La seule chose qui compte c'est de ne pas dire la vraie raison (voir de ne pas donner de raison).
C'est comme avec un étranger (sauf que là, y'a pas besoin de demander).
Tu n'as pas le droit de refuser de louer à quelqu'un parce qu'il est afwicain.
Par contre, tu as le droit de refuser à louer à un afwicain parce que 'tu ne ressens pas une relation de confiance que tu estimes indispensable avec cette personne'.
Il ne faut pas se leurer un particulier qui loue, il fait le choix à la tête du client. Et évidemment, la loi de l'offre et la demande.. si il y a 50 demandeurs, l'offreur peut se permettre d'être difficile. Si il ya plus d'offreur que de demandeur... c'est le contraire
Bien sur le locataire est en droit de mentir, voir de changer d'avis.
Et dans ce cas, aucun recours possible pour le loueur.
Même à faire une caméra cachée comme ils se genent pas de le faire à la télé.
La seule chose qui compte c'est de ne pas dire la vraie raison (voir de ne pas donner de raison).
C'est comme avec un étranger (sauf que là, y'a pas besoin de demander).
Tu n'as pas le droit de refuser de louer à quelqu'un parce qu'il est afwicain.
Par contre, tu as le droit de refuser à louer à un afwicain parce que 'tu ne ressens pas une relation de confiance que tu estimes indispensable avec cette personne'.
Il ne faut pas se leurer un particulier qui loue, il fait le choix à la tête du client. Et évidemment, la loi de l'offre et la demande.. si il y a 50 demandeurs, l'offreur peut se permettre d'être difficile. Si il ya plus d'offreur que de demandeur... c'est le contraire
Bien sur le locataire est en droit de mentir, voir de changer d'avis.
Et dans ce cas, aucun recours possible pour le loueur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je pense que c'est une conversation qu'il faut avoir en toute simplicité et en toute franchise avec les futurs locataire
en disant
"bien entendu je ne peux pas vous empêcher d'avoir un chien un chat ou un aligator dans votre logement,
mais je tiens à ce qu'il soit bien clair que , les animaux sous votre responsabilités ne doivent pas déranger les autres occupants de l'immeuble par des aboiements incessants ou par des odeurs désagréables
d'autre part il est bien clair que vous devrez me rendre le logement dans l'état ou vous l'avez reçu (donc que les dégradations qu'ils feront seront à votre charge)
je comprend bien qu'il n'est pas facile d'empêcher un chien d'aboyer à chaque passage d'un visiteur dans l'immeuble, tout comme il est difficile d'empêcher un chat de faire ses griffes sur la tapisserie
alors je tiens quand même à vous informer que si je reçois des plaintes de ce fais je ferais tout mon possible pour vous obliger à quitter les lieux
car ce qui compte pour moi c'est que tout ce passe bien pour tout le monde
tout comme vous, je suppose, esperez ne pas être dérangé par les autres, les autres préféraient ne pas être déranges par vous"
alors oui ce discours est un peu moralisateur
mais peu m'importe
il a le mérite d'être clair et informatif
et je peux vous dire que depuis pas de soucis...
en disant
"bien entendu je ne peux pas vous empêcher d'avoir un chien un chat ou un aligator dans votre logement,
mais je tiens à ce qu'il soit bien clair que , les animaux sous votre responsabilités ne doivent pas déranger les autres occupants de l'immeuble par des aboiements incessants ou par des odeurs désagréables
d'autre part il est bien clair que vous devrez me rendre le logement dans l'état ou vous l'avez reçu (donc que les dégradations qu'ils feront seront à votre charge)
je comprend bien qu'il n'est pas facile d'empêcher un chien d'aboyer à chaque passage d'un visiteur dans l'immeuble, tout comme il est difficile d'empêcher un chat de faire ses griffes sur la tapisserie
alors je tiens quand même à vous informer que si je reçois des plaintes de ce fais je ferais tout mon possible pour vous obliger à quitter les lieux
car ce qui compte pour moi c'est que tout ce passe bien pour tout le monde
tout comme vous, je suppose, esperez ne pas être dérangé par les autres, les autres préféraient ne pas être déranges par vous"
alors oui ce discours est un peu moralisateur
mais peu m'importe
il a le mérite d'être clair et informatif
et je peux vous dire que depuis pas de soucis...
Bonjour,
vous avez le droit de mentionner sur le bail : refus de chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) c'est déjà ça!
vous avez le droit de mentionner sur le bail : refus de chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) c'est déjà ça!
Bonjour
Strictement interdit par la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000321622/2020-10-29/
bonjour
attention!
si vous demandez au locataire s'il a un chien et que vous refusez la location pour cette raison, il a le droit de porter plainte
ABSOLUMENT.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
++
Strictement interdit par la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000321622/2020-10-29/
bonjour
attention!
si vous demandez au locataire s'il a un chien et que vous refusez la location pour cette raison, il a le droit de porter plainte
ABSOLUMENT.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le locataire est tenue de rendre l'appart dans l'état où il était lors de l'état des lieux entrant.
Le reste tombe sous le sens.