Pension alimentaire

canelle 30000 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 29 janv. 2013 à 05:26
canelle 30000 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 15 févr. 2013 à 18:10
Bonjour,

Ma fille a une enfant avec un homme anglais , mais , qui vit et travaille en Suisse . Ils sont separès depuis 1 an et demie , mais , ils n ont jamais etè declarès en concubinage ou autres . A la naissance de cette enfant , ils vivaient ensemble dans le canton de vaux . Depuis leur depart , pour la France , il ne donne aucune pension alimentaire , pourtant , il l a reconnu comme etant sa fille . Professionellement , il gagne très , très bien sa vie . Comment proceder pour l obliger à verser une pension à sa fille de 3 ans , à l amiable si possible ?? Je signale qu il la voit , lorsqu il le souhaite .

En esperant une reponse , et des reactions ..

Cordialement .

4 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
29 janv. 2013 à 09:49
Bonjour,

A l'amiable !

Les parents se mettent d'accord sur le montant de la pension alimentaire que payerait le père et ensuite ils le soumettent au juge des affaires familiales pour en obtenir l'homologation.

Cordialement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
29 janv. 2013 à 18:46
Canelle 30000 :

Bonjour,

Merci , pour votre reponse , mais en cas de litige que faut il faire ? Etant donnè que les honoraires d un avocat sont trop onereux pour elle . De plus , faut il passer par le juge Suisse ou Francais ? Lors de la naissance de l enfant , et qu il l a reconnu , une pension avait etè fixè en Suisse au cas ou , separation des parents . Arriveè en France , on lui a clairement signifiè que ce papier n avait aucune valeur ... On s y perd ! Elle a vraiment besoin d aide , car au RSA , puisqu elle ne trouve pas de travail , elle ne touche que 600 euros par mois . Elle a en projet de prendre un appartement , mais , avec ses revenus difficile d acceder à la location . S il y a d autres aides , dont elle peut beneficier , pourriez vous nous le communiquer svp . Il existe les avocats commis d office , mais , par experience , elle sait , que tous ne sont pas vraiment motivès . Et d un pays à un autre , les difficultès sont d autant plus grandes . Je ne peux plus l aider , etant , moi meme dans une situation precaire .

Je vous remercie encore pour la rapiditè de votre reponse , et , je suis concsiente de la complexitè de la situation .

Cordialement .


Pour répondre, il vous suffit de cliquez sur l'icone "répondre" lol

Je vous en prie.

Lorsque la situation est complexe, il faut procéder par étape :

Qui a fixé la pension alimentaire en Suisse ?
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canelle 30000 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013
29 janv. 2013 à 20:47
Ca s appelle une convention d entretien , qui a etè tamponnè ...

Recu par la justice de paix et , le greffier . Ca semblait correct , comme accord , sauf , que voilà .. Ici , ca n a aucune valeur .

Je m exuse pour la doublette ^^ j ai trouvè l icone ..^^ Nous esperons vraiment , que vous pourrez nous guider au mieux , comme vous dites si bien , etape par etape .

Cela fait 1 an et demi que ca dure , pour l enfant , ma fille veut eviter les conflits avec le père . Mais , en sachant qu il gagne très bien sa vie , et , c est peu dire , nous sommes outrès par son comportement .

Bonne soireè à vous .

Canelle .
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
29 janv. 2013 à 21:57
Aucun souci canelle, c'est juste que c'est plus simple pour suivre le fil de l'histoire lol

Tout à fait, étape par étape pour se donner une chance de voir le bout lol

Puisque le père est en suisse et que le jugement a été rendu en Suisse, je ne comprends pas qu'on vous dise que ça n'a aucune valeur !

Etant donné que la maman vit en France aujourd'hui, il lui faut contacter le RCA qui l'aidera à recouvrir la pension alimentaire.

Cliquez sur le lien pour avoir l'adresse : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/article/presentation-generale

Merci canelle bonne soirée à vous également
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canelle 30000 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013
15 févr. 2013 à 18:10
Bonjour Sarah , je vous remercie infiniment pour votre aide , ma fille a tous les elements à elle d agir si besoin .

Bon week end .

Canelle

J ai d autres questions me concernant , j angoisse ! Je stresse ! Au sujet des APL CMU ET l AAH , pourriez vous m aider ???
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