congé paye de la nounou sur l'année incomplet

Question

Bonjour, 
Je vous explique mon cas:
je viens de faire un contrat avec une nounou sur l'année incomplet
donc elle va commencer le garder a partir de 01.04.2013.
donc deja de 52 semaines la nounou a enlever 6 semaines de ses conge paye
donc on est repartie sur 46 semaine et on a pas deduit mes conger.
elle va le garder 6 jour dans la semain de lundi au samedi 7 heure par jour.
ce que je veux savoir c'est si elle a droit de prendre 6 semaine de conge, dans le contrat il y a ecrit 5 semaine, et pourquoi je dois lui payer (au mois d'aout elle prends 4 semaine de conge) mois de salaire+ 4 smns de conge. Et elle m'as dit que pour l'année prochaine elle repartira comme de l'année incomplet? elle se renseigne et que c'est comme ca 
je me demande si j'ai bien fait

marganka · Accepted Answer

Bonjour non non vous este pas mechante au contraire , justement je me disais que c'est moi qui doit tout savoir, compter alors je me suis renseigner mais quand je discute avec la nounou elle pretend que je le paye 6 semaines et sa en france n'existe pas donc c'est pour ca que je suis intrigué et en plus quand je besoin d'elle le plus elle prend mois d'août intiere de congés mais bon , après pour le reste je sais j'ai compris mais comme même je vais refaire contrat avec elle parce que on se tromper elle aussi, donc j'éspére qu'elle va pas prendre tout ça mal. On va tout rediscuter bien faire bien remplir et je demanderai a la CAF des information pour être sur. Eh oui je suis jeune maman alors je dois apprendre.

ttt9494 · Answer

Bonjour,
Si dans le contrat il y a marqué 5 semaines de congés payés, la 6ème semaine est à ses frais c'est à dire que c'est du congé sans solde pour elle, vous n'avez pas à la payer la 6ème semaine. 
En plus il faut savoir que l'année pour un salarié est calculée de mai à mai. C'est à dire que normalement la première année (vu que le contrat commence le 1er avril 2013), votre nounou n'aura cumulé que 2,5 jours de vacances qu'elle pourra prendre entre mai 2013 et avril 2014.
Dans des contrats comme le votre le plus simple est de faire comme en interim ou en cdd, c'est à dire donner à la fin de chaque mois sur la paie 10% du salaire en indemnité de congé payés, ce qui vous permet de ne pas la payer lorsqu'elle part en vacances (puisque finalement le salaire correspondant à ses vacances a été versé progressivement tous les mois).
Il existe une convention collective pour les assistantes maternelles qui régit les droits et devoirs des assistantes maternelles et des parents. Vous la trouverez sur internet ou auprès des relais, la mairie peut aussi peut-être vous renseigner au service petite enfance.
Bien à vous.

domdo76 · Answer

Bonjour

un lien des plus utiles, vu que vous avez l'air "perdue"  et que cette nounou cherche à vous arnaquer

http://www.assistante-maternelle.biz/assistante-maternelle/conges-absences-assmat/conges-paie-assistante-maternelle.html

mettez les choses au pont immédiatement

cordialement

fifinedel · Answer

http://www.casamape.fr/guide-employeur/calculatrices/les-droits-a-conges/annee-incomplete.html

bzzz · Answer

Bonjour,

Je vais peut-être vous sembler pas sympa avec vous. Mais c'est vous l'employeur. C'est vous qui devez arriver en sachant calculer tout cela.
Et je ne suis pas sûr qu'elle veuille vous arnaquer.
Déjà, elle part sur une année incomplète ce qui veut dire qu'elle sait que comme elle prend une 6éme semaine de congé celle-ci est sans solde.
C'est à vous de savoir si vous aurez vos congés en même temps que la nounou. Les congés doivent être posé avant mars de chaque année. Sinon le contrat doit prévoir un délai de prévenance.

La méthode des 10% est hors convention mais légale, mais pour l'appliquer, il faut que l'AM soit d'accord sinon vous ne pouvez pas le faire.

Vous devez payer la mensualisation tout les mois y compris quand elle est en congé.
Les congés seront payés au mois de juin en plus de la mensualisation ou par la méthode des 10%.

et lisez la CCN.

Je rajoute que c'est compliqué un contrat pour une AM. Il existe des AM qui arnaquent comme dans toutes les professions, mais surtout je pense que la plupart se trompe par méconnaissance. Mais normalement, elles n'ont rien besoin de savoir puisque c'est l'employeur qui doit tout faire... (je sais entre la théorie et la pratique...)

cordialement

casimir06 · Answer

Bonjour,

Non votre assmat ne vous arnaque pas rassurez vous !!!

Le principe de l' année incomplète est de ne calculer la mensu que sur les semaines de présence de l'enfant (donc travaillées) et de payer, au moins de juin (après acquisition) les cp en plus de la mensu .

Vérifiez que vos propres cp ne tombent pas en dehors de ceux de l'assmat, sinon il faudra les déduire aussi du calcul de la mensu .

Et en année incomplète votre assmat n'acquiert pas 2.5jrs de cp par mois, mais par période de 4 semaines travaillées, auquel s'ajoute 2 jours supplémentaires par enfant de -de 15 ans à sa charge au 30 avril de l'année de référence. (sans dépasser 30jours)

Votre assmat à le droit de prendre en temps ces 5 semaines de congés (même si non acquis) dès la première année du contrat, mais ne seront payés en juin que les cp acquis !

Donc pour récapituler, la mensualisation sur 12 mois ne paie que les semaines travaillées.
Et en juin s'ajouteront à la mensu les cp acquis.
Et votre assmat peut prendre 6 semaines de congés, mais ne sera payée que de ces jours acquis...

Voilà, j'espère avoir pu vous aidez et n'hésitez pas à me solliciter si vous avez des questions.

Cordialement

marganka · Answer

Bonjour
Là vous m'avez écleré bien la chose. Demain je vais discuter avec la nounou au reles de nourises et elles vont tout bien m'expliquer.

Déjà on va rectifier les semaines travailler de la nounou car dans le décompte  de 52 semaines elle a déduit seulement sec semaines de congés donc 46 semaines et de ça on va déduire mes 4 semaines elle ne tombe pas au même temps que les siennes, donc on reparte de 42 semaines dans l'année et de ça on fais son salaire. Son salaire prend même si elle ne travaille pas.

Pour les congés alors cet année je vais le payer juste  les jours accumuler dans deux mois donc avril et mai (c'est 8 semaines) donc 5 jour de congés au mois de juin + son salaire. C'est bien ça?

Eh bien si vous pouvez m'expliquer sur un exemple ou expliquer autrement cette 2 phrase: 

Et votre assmat peut prendre 6 semaines de congés, mais ne sera payée que de ces jours acquis... ?

auquel s'ajoute 2 jours supplémentaires par enfant de -de 15 ans à sa charge au 30 avril de l'année de référence. (sans dépasser 30jours) ?

Se que je sais qu'elle n'a pas d'enfants moins de 15 ans a sa charge ou c'est pour chaque enfant qu'elle garde? Donc on rajoute rien?

Comme je ne suis pas française je suis slovaque je n'y arrive pas bien m'expliquer cet mots (-:

casimir06 · Answer

Donc, vous avez bien compris. 

Si vous avez 4 semaines de vacances et qu'elle ne tombent pas en même temps que les semaines de congés de votre assmat, vous devez donc les déduire aussi.
Soit 10 semaines déduites de 52 = 42 semaines travaillées.

La mensualisation sera donc :

42 semaines X nombre d'heures semaines X tarif horaire / 12 mois.

Donc se sera la mensualisation que vous lui paierez tous les mois et qui ne tient compte que des semaines travaillées.

C'est pourquoi, il faudra au mois de juin calculer le montant que vous lui devrez (en plus)pour ses congés payés.

Si du début du contrat au 31 mai, votre assmat à travaillé 8 semaines, elle acquiert donc 5 jours de cp, que vous paierez en plus de sa mensu au mois de juin.

------------------------------------------------------------------------------------------------------
Et votre assmat peut prendre 6 semaines de congés, mais ne sera payée que de ces jours acquis... ? 
------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cette phrase veut dire, que votre assmat ne sera payé que des jours de congés qu'elle aura acquis (comme expliqué si dessus) et que le reste est sans solde puisque la mensualisation ne tient compte que des semaines travaillées.

Et qu'au mois de mai, vous calculez les semaines travaillées, pour connaître le nombre de jours de cp acquis que vous devrez lui payer.

------------------------------------------------------------------------------------------------------
auquel s'ajoute 2 jours supplémentaires par enfant de -de 15 ans à sa charge au 30 avril de l'année de référence. (sans dépasser 30jours) ? 
-------------------------------------------------------------------------------------------------------

Donc si votre assmat n'a pas d'enfant de - de 15 ans à elle, il n'y a pas de jours de congés supplémentaire.

Voilà, discutez bien avec votre assmat, essayez de trouver la convention collective, tout y est bien expliqué.....et soyez vigilante, car tous les relais ne sont pas toujours bien informés de notre convention et induisent parfois en erreur assmat et parents !

Voilà, j'espère avoir été plus compréhensible, sinon "criez au secours", j'essaierai de réexpliquer autrement.

Cordialement

marganka · Answer

ok là c'est bien bon demain je vais bien écouter et vos mots je vais me le marquer sur un bout de papier comme ça demain je n'aurai pas l'air que je ne comprends pas et que je suis bien informer et si vraiment elle va insister que c'est 6 semaines je dois lui payer je dit oui mais au mois de mai on s'assise ensemble et on comptera à chaque 4 semaine ces jours acquis comme ça elle ne pourra pas respeter 
Juste une question si 5 semaine de congé c'est 30 jours acquis alors 6 semaine de conge c'est  donc 32.5 jours acquis?
Et aussi  son salaire doit prendre tout les mois, mais au mois d'aout elle prend toute les 4 semaines de congé donc elle ne va pas garder mon petit et pas toucher son salaire et au mois de décembre elle prend 2 semaines donc son salaire sera le reste du mois (les jours ou elle gardera mon fils)? car elle m'a dit que meme si elle garde pas le petit au mois d'aout et 2 semaines en décembre elle va toucher son salaire mensuelle pour le mois intiere Mais je pense que ce n'est pas comme ça.
Autre chose c'est  si elle reste travailler mois aout donc elle a son salaire et je le paye ces conges mais elle pense de pas travailler, de toucher son salaire et après au mois de juin de lui repayer encore 6 semaines? je pense que là elle se trompe non?

domdo76 · Answer

Bonjour

eh! bien, si cela n'est pas une tentative d'arnaquer un "jeune" employeur !!!!! je ne sais pas ce que c'est :

- imposer  6 semaines de CP, en faisant croire que c'est légal
- imposer ses vacances
- imposer de continuer les années suivantes en les déclarant "incomplètes" ....

nous n'avons pas la meme lecture des textes

cordialement

jibis1 · Answer

bonjour , j'ai pas tout a fait compris pour les congé moi ma nounou a commencer le 27/10/2012 et a deja pris 6 jours de congé la premiere semaine de janvié 2013 avais elle le droit ? (je les payé) pour le mois d'aout 2013 elle prends 5 semaine a elle le droit ? 

merci de m'eclairer.

jibis1 · Answer

Bonjour tous le monde 

Bzzz Pour les CP je lui paye au fur et a mesur quel les prends 

Mais je comprends pas par exemple les 6 jour quel a pris pouvait elle ? devait je lui payé ? 

Casimir06: 

Comment sa la nature ? en gros je crois que ces un forfait de temps d'heure par semaine que ma fille y aille ou non elle est payé ...

contreat en annéee complete ou pas je ne ces pas du tout .

la formule et la suivante 3.20X36hX52sdiviser par 12 egal 499.20

voila j'espere avoir donne les bonne info

bzzz · Answer

Bonjour,

Vous êtes en année complète. Donc votre AM a 5 semaines de CP et vous avez les mêm qu'elle. Il n'est donc pas possible qu'elle prenne 5 semaines d'absence au mois d'aout.

Vous devez remettre à plat tout le contrat par avenant.

Vous prenez un calendrier. Vous regardez les semaines d'absence de la nounou, vos semaines ou vous serez en congés (si différents de l'AM) vous aurez donc:
52 - CP de l'AM - CP des parents = X semaines de présence de l'enfant.

Vous calculerez alors votre mensu: 3,20 (tarif horaire je suppose) * 36 * X semaines /12 = YYY€ par mois.

Pour les CP, il existe différente méthode de calcul que casimir06 a expliqué plus haut.

les semaines d'absence doivent être défini au contrat avec leur date ou avec un délai de prévenance si pas connu à la signature du contrat. Chaque année avant mars, ils doivent définis pour l'année.

Toutes absences imprévus de l'enfant est rémunéré et c'est normal (sauf maladie dans la limite de 10jours d'absence et avec certificat médical)

Vous êtes l'employeur c'est à vous de faire respecter un contrat. Lisez la CCN des assmat.

Enfin dans un autre poste, on voit de la méfiance vis à vis de l'AM. S'il n'y a ni communication ni confiance, je vous invite à en changer pour en trouver une qui corresponde à vos attentes.

jibis1 · Answer

Bonjour, 

Vous êtes en année complète. Donc votre AM a 5 semaines de CP et vous avez les mêm qu'elle. Il n'est donc pas possible qu'elle prenne 5 semaines d'absence au mois d'aout. 

Je suis dsl mais je comprends rien pourquoi n'a t'elle pas le droit a ces 5 semaines en Aout ?et pour les fameux 6 jour que j'ai payé ai je bien fait ?  

Vous devez remettre à plat tout le contrat par avenant. 
J'ai deja demander un avenant pour pouvoir modifier les horeaire de garde parce que etant ma premiere nounou j'ai vu large madame a refusé .

Vous prenez un calendrier. Vous regardez les semaines d'absence de la nounou, vos semaines ou vous serez en congés (si différents de l'AM) vous aurez donc: 
52 - CP de l'AM - CP des parents = X semaines de présence de l'enfant. 

Vous calculerez alors votre mensu: 3,20 (tarif horaire je suppose) * 36 * X semaines /12 = YYY€ par mois. 

Moi mais CP son en meme temps quel donc bon je m'en fiche j'ai bien compris enfin je pense le calcul mais pk ne pas m'avoir fait sa au relais quand on a signé ? 

Pour les CP, il existe différente méthode de calcul que casimir06 a expliqué plus haut. 

les semaines d'absence doivent être défini au contrat avec leur date ou avec un délai de prévenance si pas connu à la signature du contrat. Chaque année avant mars, ils doivent définis pour l'année. 

Les semaine de vacance je ces que ces au mois d'aout mais pas encore de date ^^

Toutes absences imprévus de l'enfant est rémunéré et c'est normal (sauf maladie dans la limite de 10jours d'absence et avec certificat médical) 
sa oui je susi d'accord ...

Vous êtes l'employeur c'est à vous de faire respecter un contrat. Lisez la CCN des assmat. 

Enfin dans un autre poste, on voit de la méfiance vis à vis de l'AM. S'il n'y a ni communication ni confiance, je vous invite à en changer pour en trouver une qui corresponde à vos attentes.

Ces tellement dur d'en trouvr une autre quesque je peut faire ?

bzzz · Answer

Pour la réduction d'heure, vous avez présenté un avenant. Elle a refusé c'est son droit. Vous aviez 2 possibilités continuer avec le contrat initial ou la licencier.   

Pour les CP, vous êtes en année complète. L'AM doit donc ne pas avoir l'enfant que 5 semaines par an.    
Il a été absent 6 jours en janvier (d'ailleurs comment vous comptez 6 jour ? C'est bien une semaine d'absence?)   

Il ne lui reste donc que 4 semaines maximum à prendre. Donc elle ne peut prendre 5 semaines de CP en aout. Si elle veut prendre plus de jours de congés vous devez faire un nouveau contrat de type année incomplète et vous devez accepter qu'elle prenne des semaines sans solde.

jibis1 · Answer

JE commence doucemenet a comprendre oui les 6 jours son une semaine .

donc il lui reste que 4 semaine ok donc si elle prends 5 semaine en Aout sa lui fait une sans solde? 

pas simple tout sa ^^ 

mais normalement on cumule pas de mai a mai pour les congé ?  


desolé Bzzz vous devez me prendre pour un nul ^^ en tout cas vos info me son precieuse

bzzz · Answer

non non pas pour une nulle. je me revois 4 ans en arrière ;o)

il faut différencier les congés en temps et les congés en argent. en argent, on cumule de mai à mai en effet.
Je vais laisser casimir06 quand elle reviendra vous expliquer le calcul du paiement des CP (elle est plus douée que moi ;o) surtout que je n'ai jamais fait d'année complète.

par contre elle a le droit de prendre 5 semaines de congés en temps par an tout de suite.

casimir06 · Answer

Me revoilou....

Alors, on est jamais nul quand on se donne la peine de chercher une info....et je sais que parfois les explications sont difficiles à comprendre sur une première lecture ....

Merci BZZZ, pour votre compliment....je ne suis pas au point sur tout, mais il est vrai que pour le paiement des cp je suis plutôt à l'aise ...

J'ai donné toutes les infos à ce sujet 4 posts plus haut...mais je vais recommencer !!!

En année complète (52 semaines), les cp sont inclus dans le calcul de la mensu, l'assmat à donc la même mensu toute l'année .

Ell à droit à 5 semaines de congés en temps et pas plus. 

Si elle souhaite avoir une semaine de congé supplémentaire, celle ci doit-être sans solde donc déduite de la mensu... et dans ce cas, un calcul en année incomplète est plus approprié...

Seulement, si elle à le droit de prendre 5 semaines de cp en temps, ceux-ci ne sont payés qu'après la période d'acquisition, soit en juin.(les cp se substituant à la mensu)...donc les cp pris avant doivent être déduit de la mensu (selon calcul de la cour de cassation expliqué sur le post précédent).

En mai vous faites le calcul des cp acquis et tous les congés qui dépasseront de ceux acquis, seront déduit de la mensu au moment de leur prise.

Ais-je réussie à me faire comprendre ???

jibis1 · Answer

jme permet de reprendre vos dire ...

Me revoilou.... 

Alors, on est jamais nul quand on se donne la peine de chercher une info....et je sais que parfois les explications sont difficiles à comprendre sur une première lecture .... 

Merci BZZZ, pour votre compliment....je ne suis pas au point sur tout, mais il est vrai que pour le paiement des cp je suis plutôt à l'aise ... 

J'ai donné toutes les infos à ce sujet 4 posts plus haut...mais je vais recommencer !!! 

En année complète (52 semaines), les cp sont inclus dans le calcul de la mensu, l'assmat à donc la même mensu toute l'année . 

donc dans mon cas 499.20 

Ell à droit à 5 semaines de congés en temps et pas plus. 

ok mon contrat ayant commencer le 27/10/2012 a partir de quand elle a le droit de prendre ces 5 semaine ? 

Si elle souhaite avoir une semaine de congé supplémentaire, celle ci doit-être sans solde donc déduite de la mensu... et dans ce cas, un calcul en année incomplète est plus approprié... 

Seulement, si elle à le droit de prendre 5 semaines de cp en temps, ceux-ci ne sont payés qu'après la période d'acquisition, soit en juin.(les cp se substituant à la mensu)...donc les cp pris avant doivent être déduit de la mensu (selon calcul de la cour de cassation expliqué sur le post précédent). 

En mai vous faites le calcul des cp acquis et tous les congés qui dépasseront de ceux acquis, seront déduit de la mensu au moment de leur prise. 

si je suis pas trop bete je doit avoir compris je vais vous dire se que j'ai compris vous allez me dire si ces sa 

en gros si elle a aquis (on dit une betise )23 jour de cp et quel en es pris 30 je deduis les les 7 de la mensu mais j'ai pas saisie sur quel mensu ??? 

Ais-je réussie à me faire comprendre ???

je suis pas tres sur :-(
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juju · Answer

bonjour , jai contrat de travail de 46 semaines qui debute  du 4 septembre 2017 en qualite de nounou sortie d' école de 17 h30 à 19 h30 pendant 5 jours 
par semaines  + 5 semaines de congés payés .pour moi  j'étais sencée de travail jusqu'au  7 julillet  à la fermeture de l'école ,or je constacte qu'il faut que travail jusqu'au 20 juillet est ce que normale
des le debut du contrat j'ai précisé qu'au 7 juillet .

Congé paye de la nounou sur l'année incomplet

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