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2 réponses
Bonjour,
Sans nouveau jugement du jaf, votre ex est tenu de vous remettre votre fils suivant les conditions de votre dvh, que celui-ci soit d'accord ou pas, (elle fait pareil quand l'enfant ne veut pas aller au collège ?) , dans le cas contraire, libre à vous de déposer plainte pour non représentation d'enfant, bien sur cela si une rappel à la lois par LAR ne donne rien.
L'enfant de son coté, et à cet age peut se faire représenter gratuitement par un avocat auprès du jaf afin de solliciter une modification de votre dvh mais en aucun cas ne peut décider de lui même.
Bon courage,
Sans nouveau jugement du jaf, votre ex est tenu de vous remettre votre fils suivant les conditions de votre dvh, que celui-ci soit d'accord ou pas, (elle fait pareil quand l'enfant ne veut pas aller au collège ?) , dans le cas contraire, libre à vous de déposer plainte pour non représentation d'enfant, bien sur cela si une rappel à la lois par LAR ne donne rien.
L'enfant de son coté, et à cet age peut se faire représenter gratuitement par un avocat auprès du jaf afin de solliciter une modification de votre dvh mais en aucun cas ne peut décider de lui même.
Bon courage,
pour quelle raison ne voudrait-il plus venir vous voir? avez-vous porté atteinte à son intégrité psychique ou est-ce le bon vouloir de la mère...?
l'article 378-1 du code civil dispose que la mesure de retrait total de l'autorité parentale s'avère justifié "lorsque le défaut de soins et de prise en charge de l'éducation par le père met manifestement en danger la santé psychique de l'enfant par l'incompréhension, le sentiment d'abandon et de culpabilité qu'il suscite chez ce dernier" (chambre spéciale des mineurs), 12 février 2009.
l'article 378-1 du code civil dispose que la mesure de retrait total de l'autorité parentale s'avère justifié "lorsque le défaut de soins et de prise en charge de l'éducation par le père met manifestement en danger la santé psychique de l'enfant par l'incompréhension, le sentiment d'abandon et de culpabilité qu'il suscite chez ce dernier" (chambre spéciale des mineurs), 12 février 2009.
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