Droit de passage
JeromeSommier
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Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement situe au dessus d un fond de commerce, par lequel je passe pour accéder à mon logement (suite à accord amiable avec le propriétaire du fond de commerce). Depuis peu, ce dernier ne souhaite plus que je passe par le fond de commerce. Je ne peux donc plus rentrer dans mon appartement.
À droite et à gauche de l immeuble, il y a des chemins appartenant à des voisins, et qui permettent, sur la droite d accéder à un jardin, sur la gauche à une propriété.
Suis je en droit de demander un droit de passage à l un des voisins? Ou serai je oblige de créer un couloir dans le fonds de commerce (mais ce qui coûterait des frais trop importants)?
Merci de vos réponses
Je suis propriétaire d un appartement situe au dessus d un fond de commerce, par lequel je passe pour accéder à mon logement (suite à accord amiable avec le propriétaire du fond de commerce). Depuis peu, ce dernier ne souhaite plus que je passe par le fond de commerce. Je ne peux donc plus rentrer dans mon appartement.
À droite et à gauche de l immeuble, il y a des chemins appartenant à des voisins, et qui permettent, sur la droite d accéder à un jardin, sur la gauche à une propriété.
Suis je en droit de demander un droit de passage à l un des voisins? Ou serai je oblige de créer un couloir dans le fonds de commerce (mais ce qui coûterait des frais trop importants)?
Merci de vos réponses
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Dans le bail commercial, il est précisé que je dois créer une autre entrée (ainsi que 3 compteur differents eau, gaz, electricite) mais les voisins ne sont pas chauds pour le droit de passage. Donc, avant de demander un droit de passage (judiciairement), j aimerai être sur de ce à quoi je m engage.
Trouver une location, ça m ennui car ça reviendrait au même financièrement que de faire les travaux (dans le cas ou je puisse demander un droit de passage) mais tout en restant dans l appartement ou j ai toujours vécu, et aménage à mon goût.
Bref, merci d avance
Les murs du commerce vous appartiennent ?
En tout cas j ai eu la réponse du notaire à ma question. Les voisins sont en droit de me refuser un droit de passage, sauf accord amiable.
Après si vous avez des conseils...