Droit de passage
JeromeSommier
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bern29
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28 janv. 2013 à 12:55
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Que dit votre acte sur cette accès ?
28 janv. 2013 à 13:17
28 janv. 2013 à 21:31
Dans le bail commercial, il est précisé que je dois créer une autre entrée (ainsi que 3 compteur differents eau, gaz, electricite) mais les voisins ne sont pas chauds pour le droit de passage. Donc, avant de demander un droit de passage (judiciairement), j aimerai être sur de ce à quoi je m engage.
Trouver une location, ça m ennui car ça reviendrait au même financièrement que de faire les travaux (dans le cas ou je puisse demander un droit de passage) mais tout en restant dans l appartement ou j ai toujours vécu, et aménage à mon goût.
Bref, merci d avance
29 janv. 2013 à 13:20
Les murs du commerce vous appartiennent ?
29 janv. 2013 à 22:29
En tout cas j ai eu la réponse du notaire à ma question. Les voisins sont en droit de me refuser un droit de passage, sauf accord amiable.
Après si vous avez des conseils...
29 janv. 2013 à 22:40