Prorata non rembourser, que faisons nous?

eloried Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 19:13
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 30 janv. 2013 à 13:25
Bonjour,
je suis parti de mon logement avec mon compagnon en septembre, le 17, nous avons attendu jusqu'au mois de janvier 2013 pour voir revenir la caution, bien au delà des deux mois pour rendre la caution, si je ne me trompe pas.

Mais voila, il nous manque le prorata de ce mois de septembre qui ne nous ai toujours pas parvenu, malgré nos texto pour les relancer, la propriétaire parle d'oubli, de problème de vacances,... mais pendant ce temps nous ne voyons pas venir cette somme. Nous lui laissons jusqu'au 1 février avant un recours au tribunal, nous l'avons prévenu, mais pas de réponse...
que devons nous faire? Combien de temps un propriétaire a le droit de garder ces sommes légalement?

3 réponses

coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 84
Modifié par coyote106 le 27/01/2013 à 19:52
tout depend de la date de fin du preavis ....

le preavis courait peut etre jusqu'a la fin du mois et les locataires sont partis avant ... On ne sait pas

en tous les cas vous avez fait preuve de patience et votre depot de garantie pouvait ouvrir droit à interet (certes derisoires).

Suivez les conseils cités plus haut
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
Modifié par domdo76 le 27/01/2013 à 20:12
tout depend de la date de fin du preavis ....
vous avez tout à fait raison, cela aurait du etre la première question à poser .
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
27 janv. 2013 à 21:26
effectivement
j'avais pensé que c'était au delà du préavis vu que eloried disait
"malgré nos texto pour les relancer, la propriétaire parle d'oubli, de problème de vacances,"
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
27 janv. 2013 à 19:21
Bonsoir

vous avez été bien "gentils "d'avoir attendu aussi longtemps le remboursement de votre prorata et de votre depot de garantie (la caution est autre chose) !
le proprio avait deux mois maxi pour le rendre éventuellement déduit des réparations locatives et des charges restantes.

pourquoi avez vous payé le mois entier de septembre ?

on communique avec un proprio en letter RAR et rien d'autres, donc lettre RAR immédiate , le mettant en demeure de vous restituer le depot de garantie et le prorata de location sous huit jours sinon vous saisirez le tribunal de proximité compétent en la matière

cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
27 janv. 2013 à 19:46
si je comprends bien eloried parle du prorata du mois de septembre il sont parti le 17 alors qu'il avaient payé le mois complet ils ont bien reçu le DG avec du retard
comme dit par domdo
on communique avec un proprio en lettre Recommandée avec AR adressez donc ce courrier en
précisant que faute d'un remboursement sous 8 jour vous saisirait le tribunal d'instance
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
27 janv. 2013 à 20:13
coyote a raison, je n'ai pas demandé qu'elle était la date de fin de préavis et c'est ce qui est déterminant
bonne soirée
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eloried Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 13:17
effectivement le préavis avait été déposé en AR le 17 août après même quelques que galère car le propriétaire au courant de notre départ à tarder à aller chercher le préavis à la poste. et la fin de préavis était le 17 septembre. ELle nous a rendu en retard les charges et la caution, et là elle tarde a nous rembourser le loyer complet du mois de septembre en tout cas, je vous tiens au courant des avancés de cette affaire. MErci de vos reponse
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 30/01/2013 à 13:26
vous dites elle a tardé à aller chercher le recommandé
ce que nous vous demandons c'est à quelle date l'a t elle reçu
c'est cette date qui marque le début du préavis
donc si elle a été le chercher le 30, votre préavis court jusu'au 30 et non pas le 17
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