Peut on revenir sur une facure?
riki74300
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
une societe peut elle reclamer de l'argent alors qu'une facture a ete faite et le tout payer par une societe de credit
je m'explique
jai fait un credit pour acheter une cheminee
le credit a commencer le 10 juillet2012 et fini la le 10 juillet 2013 (1 an que je paye)
a ce jour je recoit une nouvelle facture du pro des cheminee avec soit disant un oubli de la societe vendeur
que faire ?
une societe peut elle reclamer de l'argent alors qu'une facture a ete faite et le tout payer par une societe de credit
je m'explique
jai fait un credit pour acheter une cheminee
le credit a commencer le 10 juillet2012 et fini la le 10 juillet 2013 (1 an que je paye)
a ce jour je recoit une nouvelle facture du pro des cheminee avec soit disant un oubli de la societe vendeur
que faire ?
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3 réponses
Le devis existait-il ?
Votre crédit était il un crédit affecté ?
"Contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats constituent une opération commerciale unique. Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du vendeur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou encore lorsque le contrat de crédit mentionne spécifiquement les biens ou les services concernés ;"
Votre crédit était il un crédit affecté ?
"Contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats constituent une opération commerciale unique. Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du vendeur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou encore lorsque le contrat de crédit mentionne spécifiquement les biens ou les services concernés ;"
Dites au professionnel qu'il est engagé par le devis et pas le crédit affecté à l"acquisition et à la pose du bien commandé et installé.
un devis avait ete fait mais pour savoir quel prix j'allais payer
ceci a ete donne a la societe de credit
mais la il ma envoyer une deuxieme facture
ceci a ete donne a la societe de credit
mais la il ma envoyer une deuxieme facture
Vous avez signer un bon de commande à l'époque pour un montant de "x" et pas pour un montant de "x" plus quelque chose .
Donc cette nouvelle facture , si elle fait que le prix initial sur le bon de commande est dépassé , n'est pas valable .
C'est le bon de commande qui vous engage , pas leur facture.
Donc cette nouvelle facture , si elle fait que le prix initial sur le bon de commande est dépassé , n'est pas valable .
C'est le bon de commande qui vous engage , pas leur facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...