mandat exclusif d agence

Question

Bonjour, 
j ai mis en vente 1 maison dans une agence sous mandat d exclusivité auquel j ai mis fin apres 3 mois . aujourd hui des acheteurs qui avaient visite avec l agence mon bien reviennent avec une autre agence car ils sont toujours interresses est ce possible qu ils signent avec l autre agence merci de me repondre au plus vite

Valenchantée · Answer

Bonjour,  

Dans ce mandat, quelque part, il doit être spécifié quelque chose comme : "vous devrez des dommages et intérêts si vous vendez un bien à des acquéreurs présentés par nous dans un délai de 12 à 18 mois".  

De fait, même si vous avez résilié ce mandat, vous êtes toujours liés à l'agence pour une période allant d'un an à 18 mois au moins, pour ce qui concerne les acquéreurs qui vont ont été présentés par cette agence.  (mandat exclusif ou pas d'ailleurs) 

Si vous passez outre, elle est en droit de faire appel au TI pour faire valoir son droit aux indemnités.  
Val

Mandat exclusif d agence

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