Propriétaire de mauvaise foi et indifférente

Résolu
KYMBERLEY Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 24 janv. 2013 à 23:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 janv. 2013 à 22:08
Bonjour,

Je me permets de venir ici , car j'ai besoin d'éclaircissement, sur le fait que ma propriétaire me @ù?&!!%µ§# et j'ai besoin de conseil!
J'ai essayé de trouver la rubrique appropriée, je ne sais pas si je suis dans la bonne!

Voilà, depuis que j'ai eu le malheur de demander gentillement à ma propriétaire d'effectuer des travaux dans le studio (car humidité + fenêtre simple mansardée qui s'ouvre avec un manche datant du siècle dernier+ fissures+champignons+ pas d'étanchéité au sol bois parquet pourri, multiples vices cachés lors de mon installation dans le studio qui me sautent à la figure tous les 4 matins, comme le mitigeur de mon lavabo qui m'a souhaité la bonne année!....).

En réponse, à ma demande, elle m' a donnée congé du studio au mois de septembre 2012, prétextant un usage personnel! Bien évidemment , j'y suis toujours sur recommandation d'avocat de la Maison de la justice et du droit (car sa lettre était non appropriée).
Elle connait mes moyens assez faible et n'a eu aucun scrupule à me donner congé!

Ne voyant pas de moyen de me virer, aux mois d'octobre et novembre 2012 , les loyers que je lui ai envoyé me sont revenus!, le premier, elle n'a pas été le chercher (toujours une lettre avec AR), le second la poste me l'a aussitôt retourné avec pour mention, "boite au lettre inaccessible!!!). Je me suis rendue immédiatement à son adresse, et je me suis aperçue, que la partie de la boite au lettre où son nom est inscrit a été détruite?????? N'importe qui subissant un évènement pareil préviendrait aussitôt son locataire et les personnes à même d'écrire à cette boite aux lettres non??? Elle raconte qu'elle a du s'absenter durant 2 mois, point barre! Mon avis à moi, c'est que c'est du flan!

Ensuite au mois de janvier 2013, comme si de rien n'était, elle m'envoie un recommandé disant qu'elle n'a pas reçu les loyers, et qu'elle me mettait en demeure???? Mais moi, je n'ai pas réouvert les recommandés qui me sont revenus pour preuve. Dans son courrier, elle me renvoie aussi le loyer du mois de décembre 2012, prétextant que je ne vivrais pas dans un studio, mais que selon elle, elle requalifie mon studio en disant que ce sont des locaux à titre d'occupation précaire, et que ce ne sont pas des loyers que je devrais lui payer mais des indemnités d'occupations (cf j'y suis depuis 2004)?????? Pourquoi, parce que dans les mandats que je lui envoie, je tiens à ce que tout soit mentionné dessus, comme "LOYER +LE MOIS+ ANNÉE! Et cela lui déplaît fortement, et elle ne veut pas les encaisser, alors qu'elle les encaissait Jadis avant ma mise en congé!

Aujourd'hui encore, par téléphone sur mon répondeur, qu'est ce qu'elle me dit, je la cite :
"On m'a dit que votre fenêtre était ouverte, il faudrait la fermer, s'il y a des dégâts ultérieurs, vous comprendrez que ceux ci seront à votre charge!! Je compte sur vous pour la fermer....2 minutes plus tard elle rappelle, et elle précise : Et que cela soit fait dès ce soir!!

Alors pardonnez moi ce long roman qui est une partie de l'histoire de ma vie dont je me serais fortement passée, sachant qu'il est fort probable que le fait qu'elle veuille me virer sans faire de travaux me laisse supposer qu'elle n'est pas tout à fait réglo avec le fisc, QUE DOIS JE FAIRE???
- Elle ne m'a jamais donnée de quittance de loyer même sous forme de demande écrite
- Elle refuse d'encaisser les loyers sous forme de loyer d'habitation
- Elle refuse de remplir l'attestation de loyer qui me permettrait d'avoir l'ALS.
- Elle refuse de faire les travaux
- Elle se permet de me dire ce que je dois faire avec ma fenêtre????? sachant qu'elle n'habite pas dans mon immeuble et que le studio est super humide!
- Et que je sois 365 jours par an ou 100 jours par an dans mon studio est ce son problème du moment que je paye le loyer sans faille depuis des années????

Merci d'avance de m'éclairer.

Signée, une personne (Moi) qui si elle avait les moyens, il y a longtemps qu'elle aurait attaqué, mais bon mes moyens sont faibles....

Cordialement.

PS : Dans le studio qu'elle appelle locaux, il y a : de la vaisselle, un lavabo, une douche, des placards, un frigo, une plaque chauffante, un ballon d'eau chaude....

4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 26/01/2013 à 12:19
vous n'avez pas à vous soucier de la façon dont votre propriétaire declare ou non les loyers que vous lui versez
par contre il est important de faire preuve que vous ne vous opposez pas à payer vos loyers, mais que c'est le propriétaire qui fait obstruction
vous avez donc bien fait de lui adresser par recommandé et surtout d'en conservez les preuves bien fermées, les mandats non encaissés.... et aussi ses réponses
comme retour de chèque

vous pouvez aussi lui faire délivrer les documents par un huissier, ce qui évitera qu'elle ne les reçoive soit disant pas, mais c'est assez couteux donc il faut que ce soit précis et très efficace

pour qu'il puisse être considéré que vous seriez devenue occupant sans droit ni titre
- il faudrait qu'il y ai eu un jugement en ce sens (est ce le cas ?)
ou
- il faudrait qu'un congés vous ai été délivré dans les formes (6 mois avant la fin d'un periode de 3 ans pour loc vide ou 3mois avant la fin d'une periode d'un an pour loc meublé)
hors vous êtes dans le logement depuis 2004 ce qui pour une loc vide porterait le préavis possible à 2013 (quelle est la date et le type de contrat de location SVP)
par exemple: si ce préavis vous a té délivré en septembre pour une loc vide il ne peut effectivement pas être valable en janvier le delais de 6mois n'étant pas écoulé

mais si le congé vous a été délivré dans les formes elle a raison de ne plus accepter d'encaisser de loyer

apres selon moi les histoires de fenêtres ouvertes sont secondaire et ne visent qu'a vous décentrer de la question principale (laissez tomber ce genre d'argument... voyez comme ce détail a déjà bien perturbé les réponses qui vous ont été données)

revenons maintenant à la salubrité du logement
- le propriétaire est obligé de délivrer un logement décent
voir ce document
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/jurisprudence-en-matiere-de-logement-decent/page-2/

s'il advient que le logement ne réponde pas (plus) aux normes de décence, le propriétaire est obligé d'agir, vous devez l'en informer par courrier recommandé ou acte d'huissier et en cas de non réaction, vous pouvez engager une procédure pour demander l'exécution de travaux
vous pouvez aussi demander au tribunal la diminution du loyer et/ou le blocage sur un compte séquestre jusqu'à réalisation de ces travaux
et ou l'annulation pure et simple des payements


vue la situation compliquée dans laquelle vous vous trouvez
il me semble qu'il serait bon que vous fassiez appel au jugement d'un tribunal et eventuellement de vous faire assister par un avocat
si vous avez de petits moyens vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle
mais vous pouvez aussi vous présenter vous même devant le tribunal d'instance en faisant un dossier précis pour donner au juge les éléments nécessaires (ce n'est pas si compliqué)

il me semble que dans votre cas vous auriez la possibilité d'obtenir gain de cause, au vu des courriers et preuves que vous dites détenir
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KYMBERLEY Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
26 janv. 2013 à 15:02
Bailleurx, Je vous remercie bcp d'avoir porté attention à mon cas et récolte précieusement ces informations, qui me seront d'une grande aide!
Le studio est meublé , mais j'ai beaucoup de versions différentes sur les préavis!
Hier , j'ai été au palais de justice de paris, tous les matins, il y a des avocats qui conseille gratuitement, et hier encore, celui ci a dit que le préavis d'un meublé était de 6 mois! La fin de l'année dernière, dans l'une des MJD de paris , j'ai eu rendez vous avec un avocat spécialisé logement, et il a répondu pareil!!! Donc, c'est un peu déroutant ! Ou est ce parce qu' à la vue de mon contrat de location, qu'ils pensent cela?? Quand à la décence du logement, je suis à mille % d'accord avec vous!!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 26/01/2013 à 15:15
beaucoup d'avocat n'y connaissent malheureusement rien (ils disent un peu n'importe quoi pour vous faire croire que vous avez raison, et ce n'est que quand vous avez payé leur prestations qu'il commence à se renseigner, leur but est de vous avoir comme cliente, pas de vous faire gagner)

je peux vous certifier que le préavis pour un logement meublé est de 3mois quand il est à l'initiative du propriétaire


donc si le préavis du propriétaire a été donné en règle et qu'il arrivé à son terme (fin des 3 mois)
vous devez quitter le logement
vous êtes occupant sans droit ni titre
vous ne payez plus de loyer mais une indemnité d'occupation
et vous serez expulsable par la force publique dés le 15 mars

cherchez vite un autre logement
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