Propriétaire de mauvaise foi et indifférente

Résolu
KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,

Je me permets de venir ici , car j'ai besoin d'éclaircissement, sur le fait que ma propriétaire me @ù?&!!%µ§# et j'ai besoin de conseil!
J'ai essayé de trouver la rubrique appropriée, je ne sais pas si je suis dans la bonne!

Voilà, depuis que j'ai eu le malheur de demander gentillement à ma propriétaire d'effectuer des travaux dans le studio (car humidité + fenêtre simple mansardée qui s'ouvre avec un manche datant du siècle dernier+ fissures+champignons+ pas d'étanchéité au sol bois parquet pourri, multiples vices cachés lors de mon installation dans le studio qui me sautent à la figure tous les 4 matins, comme le mitigeur de mon lavabo qui m'a souhaité la bonne année!....).

En réponse, à ma demande, elle m' a donnée congé du studio au mois de septembre 2012, prétextant un usage personnel! Bien évidemment , j'y suis toujours sur recommandation d'avocat de la Maison de la justice et du droit (car sa lettre était non appropriée).
Elle connait mes moyens assez faible et n'a eu aucun scrupule à me donner congé!

Ne voyant pas de moyen de me virer, aux mois d'octobre et novembre 2012 , les loyers que je lui ai envoyé me sont revenus!, le premier, elle n'a pas été le chercher (toujours une lettre avec AR), le second la poste me l'a aussitôt retourné avec pour mention, "boite au lettre inaccessible!!!). Je me suis rendue immédiatement à son adresse, et je me suis aperçue, que la partie de la boite au lettre où son nom est inscrit a été détruite?????? N'importe qui subissant un évènement pareil préviendrait aussitôt son locataire et les personnes à même d'écrire à cette boite aux lettres non??? Elle raconte qu'elle a du s'absenter durant 2 mois, point barre! Mon avis à moi, c'est que c'est du flan!

Ensuite au mois de janvier 2013, comme si de rien n'était, elle m'envoie un recommandé disant qu'elle n'a pas reçu les loyers, et qu'elle me mettait en demeure???? Mais moi, je n'ai pas réouvert les recommandés qui me sont revenus pour preuve. Dans son courrier, elle me renvoie aussi le loyer du mois de décembre 2012, prétextant que je ne vivrais pas dans un studio, mais que selon elle, elle requalifie mon studio en disant que ce sont des locaux à titre d'occupation précaire, et que ce ne sont pas des loyers que je devrais lui payer mais des indemnités d'occupations (cf j'y suis depuis 2004)?????? Pourquoi, parce que dans les mandats que je lui envoie, je tiens à ce que tout soit mentionné dessus, comme "LOYER +LE MOIS+ ANNÉE! Et cela lui déplaît fortement, et elle ne veut pas les encaisser, alors qu'elle les encaissait Jadis avant ma mise en congé!

Aujourd'hui encore, par téléphone sur mon répondeur, qu'est ce qu'elle me dit, je la cite :
"On m'a dit que votre fenêtre était ouverte, il faudrait la fermer, s'il y a des dégâts ultérieurs, vous comprendrez que ceux ci seront à votre charge!! Je compte sur vous pour la fermer....2 minutes plus tard elle rappelle, et elle précise : Et que cela soit fait dès ce soir!!

Alors pardonnez moi ce long roman qui est une partie de l'histoire de ma vie dont je me serais fortement passée, sachant qu'il est fort probable que le fait qu'elle veuille me virer sans faire de travaux me laisse supposer qu'elle n'est pas tout à fait réglo avec le fisc, QUE DOIS JE FAIRE???
- Elle ne m'a jamais donnée de quittance de loyer même sous forme de demande écrite
- Elle refuse d'encaisser les loyers sous forme de loyer d'habitation
- Elle refuse de remplir l'attestation de loyer qui me permettrait d'avoir l'ALS.
- Elle refuse de faire les travaux
- Elle se permet de me dire ce que je dois faire avec ma fenêtre????? sachant qu'elle n'habite pas dans mon immeuble et que le studio est super humide!
- Et que je sois 365 jours par an ou 100 jours par an dans mon studio est ce son problème du moment que je paye le loyer sans faille depuis des années????

Merci d'avance de m'éclairer.

Signée, une personne (Moi) qui si elle avait les moyens, il y a longtemps qu'elle aurait attaqué, mais bon mes moyens sont faibles....

Cordialement.

PS : Dans le studio qu'elle appelle locaux, il y a : de la vaisselle, un lavabo, une douche, des placards, un frigo, une plaque chauffante, un ballon d'eau chaude....

4 réponses

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
vous n'avez pas à vous soucier de la façon dont votre propriétaire declare ou non les loyers que vous lui versez
par contre il est important de faire preuve que vous ne vous opposez pas à payer vos loyers, mais que c'est le propriétaire qui fait obstruction
vous avez donc bien fait de lui adresser par recommandé et surtout d'en conservez les preuves bien fermées, les mandats non encaissés.... et aussi ses réponses
comme retour de chèque

vous pouvez aussi lui faire délivrer les documents par un huissier, ce qui évitera qu'elle ne les reçoive soit disant pas, mais c'est assez couteux donc il faut que ce soit précis et très efficace

pour qu'il puisse être considéré que vous seriez devenue occupant sans droit ni titre
- il faudrait qu'il y ai eu un jugement en ce sens (est ce le cas ?)
ou
- il faudrait qu'un congés vous ai été délivré dans les formes (6 mois avant la fin d'un periode de 3 ans pour loc vide ou 3mois avant la fin d'une periode d'un an pour loc meublé)
hors vous êtes dans le logement depuis 2004 ce qui pour une loc vide porterait le préavis possible à 2013 (quelle est la date et le type de contrat de location SVP)
par exemple: si ce préavis vous a té délivré en septembre pour une loc vide il ne peut effectivement pas être valable en janvier le delais de 6mois n'étant pas écoulé

mais si le congé vous a été délivré dans les formes elle a raison de ne plus accepter d'encaisser de loyer

apres selon moi les histoires de fenêtres ouvertes sont secondaire et ne visent qu'a vous décentrer de la question principale (laissez tomber ce genre d'argument... voyez comme ce détail a déjà bien perturbé les réponses qui vous ont été données)

revenons maintenant à la salubrité du logement
- le propriétaire est obligé de délivrer un logement décent
voir ce document
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/jurisprudence-en-matiere-de-logement-decent/page-2/

s'il advient que le logement ne réponde pas (plus) aux normes de décence, le propriétaire est obligé d'agir, vous devez l'en informer par courrier recommandé ou acte d'huissier et en cas de non réaction, vous pouvez engager une procédure pour demander l'exécution de travaux
vous pouvez aussi demander au tribunal la diminution du loyer et/ou le blocage sur un compte séquestre jusqu'à réalisation de ces travaux
et ou l'annulation pure et simple des payements


vue la situation compliquée dans laquelle vous vous trouvez
il me semble qu'il serait bon que vous fassiez appel au jugement d'un tribunal et eventuellement de vous faire assister par un avocat
si vous avez de petits moyens vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle
mais vous pouvez aussi vous présenter vous même devant le tribunal d'instance en faisant un dossier précis pour donner au juge les éléments nécessaires (ce n'est pas si compliqué)

il me semble que dans votre cas vous auriez la possibilité d'obtenir gain de cause, au vu des courriers et preuves que vous dites détenir
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre
 
Bailleurx, Je vous remercie bcp d'avoir porté attention à mon cas et récolte précieusement ces informations, qui me seront d'une grande aide!
Le studio est meublé , mais j'ai beaucoup de versions différentes sur les préavis!
Hier , j'ai été au palais de justice de paris, tous les matins, il y a des avocats qui conseille gratuitement, et hier encore, celui ci a dit que le préavis d'un meublé était de 6 mois! La fin de l'année dernière, dans l'une des MJD de paris , j'ai eu rendez vous avec un avocat spécialisé logement, et il a répondu pareil!!! Donc, c'est un peu déroutant ! Ou est ce parce qu' à la vue de mon contrat de location, qu'ils pensent cela?? Quand à la décence du logement, je suis à mille % d'accord avec vous!!
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
beaucoup d'avocat n'y connaissent malheureusement rien (ils disent un peu n'importe quoi pour vous faire croire que vous avez raison, et ce n'est que quand vous avez payé leur prestations qu'il commence à se renseigner, leur but est de vous avoir comme cliente, pas de vous faire gagner)

je peux vous certifier que le préavis pour un logement meublé est de 3mois quand il est à l'initiative du propriétaire


donc si le préavis du propriétaire a été donné en règle et qu'il arrivé à son terme (fin des 3 mois)
vous devez quitter le logement
vous êtes occupant sans droit ni titre
vous ne payez plus de loyer mais une indemnité d'occupation
et vous serez expulsable par la force publique dés le 15 mars

cherchez vite un autre logement
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
de plus donnez les bonnes info si vous voulez les bonnes réponses sur la régularité du préavis qui vous a été donné

- titre du contrat de bail :
- le logement est il bien meublé avec tous les meubles nécessaires table lit couverts assiettes casseroles...
- date d'effet (debut) du contrat :'
- date de réception du préavis :
- date de fin stipulée dans le préavis
- motif exact du prévis (ecrit dans le courrier de préavis) :

si par exemple c'est pour y habiter elle même ça doit être précisé
et si après ce n'est pas le cas vous pourrez demander une indemnité
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Pour ce qui est du préavis que donne le LOCATAIRE, normalement c'est indiqué sur le bail. Si c'est une LOCATION MEUBLEE, le préavis est d'UN MOIS
Si c'est de la location VIDE le préavis à donner par le locataire est de TROIS MOIS;

6 mois de préavis, c'est quand le propriétaire veut mettre un terme en fin de bail, il avertit par LR AR au moins 6 mois avant la fin du bail dans le cas de vente ou de reprise pour l'habiter lui-même ou un membre de sa famille. et dans le cas de logement VIDE

Si c'est du meublé, le bailleur peut donner congé pour les mêmes raisons avec 3 MOIS avant la fin du bail.

Donc pour vous, si le bail porte "location meublée" c'est UN MOIS DE PREAVIS,

Si le bail n'indique pas que c'est du meublé, c'est TROIS MOIS.

Reprenez votre bail pour vérifier.

L'avocat en question ne devait pas être spécialisé en location, ou alors vous ne parliez pas de la même chose
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
heu jkl sii vous lisez avant ce que dit kimberley
c'est elle qui a reçu préavis du bailleur
elle m' a donnée congé du studio au mois de septembre 2012, prétextant un usage personnel! 

Le studio est meublé , mais j'ai beaucoup de versions différentes sur les préavis!... 
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
"- Elle ne m'a jamais donnée de quittance de loyer même sous forme de demande écrite " : elle y est obligée


"
- Elle refuse d'encaisser les loyers sous forme de loyer d'habitation
" : c'est illégal !

"- Elle refuse de remplir l'attestation de loyer qui me permettrait d'avoir l'ALS". : elle y est obligée ! Contacter la CAF !!!

Contacter aussi l'ADIL locale pour exposer cette situation et qui donnera les conseils concrets à mettre en oeuvre selon le contexte local.
 

                
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre
 
Merci beaucoup de m'avoir répondue! De toute façon, je continue à lui envoyer des courriers recommandés avec mes demandes pour preuve dans l'éventualité, où je n'aurais plus aucune autre solution que d'attaquer. Des la semaine prochaine, j'irais à la CAF et à la mairie m'inscrire à l'ADIL, j'ai aussi un rendez vous dans une autre maison de la justice et des droits
J'apprécie vos réponse claire et concise!
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre
 
Ce qui m'intéresserait en revanche, c'est de savoir ce qu'un propriétaire est supposé déclarer, quand il loue un bien meublé à un particulier, parce que je me demande si je ne suis pas un fantôme dans l'immeuble aux yeux de la loi, enfin, moi de mon coté, mes impôts et autres papiers administratifs indique mon adresse, c'est déjà ça ..
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre
 
Encore MERCI à vous aussi de votre attention sur cette affaire et vos précieuses informations!
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
"Et bien, on n'entend qu'une version, il serait intéressant d'entendre deux versions."  : dès que le propriétaire concerné viendra ici pour faire part de son point de vue, on aura la seconde version. 

Mais d'ici là, on est obligé de bosser sur les éléments dont on dispose de la part de Kymberley et qu'on n'a aucune raison de mettre en doute ; d'ailleurs si ces éléments n'étaient pas les bons, les réponses ne seraient pas utilisables non plus, ... CQFD

c'est quoi le sol ??? plancher, carrelage, revêtement plastique ??? : c'est écrit depuis le début "champignons+ pas d'étanchéité au sol bois parquet pourri,"

"Normalement on nettoie uniquement avec une serpillère bien essorée." : (sayé, sarkaumance !) encore une invention à la petite semaine (très prolifique dans ce domaine !) ?
C'est écrit dans quel règlement, ça ?????
Dans quel DTU ?
C'est imposé par qui, ça ?
Sous quel motif ????

Dans tous mes logements, et dans tous ceux qu'il m'a été donné de visiter, il a été possible, il est encore possible et il doit être possible de pouvoir laver le sol à grande eau si nécessaire.

Donc étanchéité totale du sol exigée, ne serait-ce que, en toute logique (en cas de nécessité, vérifier la définition de ce mot dans un dictionnaire) pour circonscrire et limiter les dégâts en cas d'inondation accidentelle dans un appartement ou un autre !

"Même si je suis d'accord qu'il faut qu'un logement soit le mieux possible." : Mônsieur est trop bon ! Vraiment !


<< Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais
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Utilisateur anonyme
 
Alors, il faut que l'on sache que BMV doit être super calé en droit, mais alors en ce qui concerne le bâtiment..... Il prétend qu'on peut laver le sol à grande eau. Les professionnels du bâtiment apprécieront.....

Et peut être qu'il lave aussi à grande eau la moquette ou le parquet flottant.
On ne doit pas laver à grande eau, surtout avec les chauffages au sol électriques, et les isolations de chape qui risquent de se gorger d'eau. Un sol n'est pas étanche comme une piscine.

Ce n'est pas la peine de venir critiquer ce que disent les autres lorsqu'on raconte de telles stupidités.
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
" Il prétend qu'on peut laver le sol à grande eau" : techniquement, c'est (normalement) prévu dans la structure !  

Mais personne en effet n'est obligé de laver à grande eau moquette ou plancher, on n'en demande pas tant et ce n'a jamais été envisagé .... ;-)

Mais là on ne parle plus d'éléments structurels du bâtiment mais d'éléments décoratifs intérieurs ...
C'est ça qui est déprimant et péniblement pénalisant, ces différences de niveau de langage et d'éclairage des sujets : là où l'on parle "structure porteuse" et "éléments vitaux constitutifs", d'autres répondent par "décoration intérieure" et "esthétique apparente"


" Un sol n'est pas étanche comme une piscine." : donc il est admis que toute fuite d'eau chez moi va causer du dommage chez le voisin du dessous ?
Les architectes apprécieront ....
==> http://www.bdd-avsconcept.fr/animateur/dtu/DTU/124420000.pdf , chapitres 6 et 7 notamment....

    
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
ce qui est dommage c'est de se pouiller sur un sujet qui est bien inutile à KYMBERLEY
bien entendu que le sol n'a pas à être étanche comme une piscine et que les négligences du locataire qui occasionnerait des dégâts en n'utilisant pas les lieux en "bon père de famille" pourraient lui être reprochés

mais franchement le pb de KYMBERLEY est bien plus grave que ce détail de fenêtre ouverte non?
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre
 
Lolll!
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Utilisateur anonyme
 
"une fuite d'eau chez moi va causer du dommage chez le voisin", et bien oui, c'est souvent cela un dégât des eaux. Une dalle béton n'est pas absolument étanche.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour, En général un logement sous les toits n'est pas humide, sauf dans le cas où il y a des fuites au toit.

Avec quoi chauffez-vous ce logement ???

L'étanchéité du sol ??? tombez-vous de l'eau ???

Il n'est pas bon de laisser une fenêtre ouverte lorsqu'on s'absente, sinon il n'est pas rare qu'en cas d'orage la pluie poussée par le vent entre dans les pièces.

Je pense qu'il n'y a pas d'atomes crochus entre vous, et qu'elle n'a pas envie de continuer.

D'où : pas de quittances (on ne les fait pas systématiquement, mais on doit les faire si le locataire en a besoin et les demande)
refus d'encaisser les chèques pour simuler des impayés etc...

De plus, le loyer doit être assez bas, ce qui ne l'incite guère à faire des frais. Si vous louez un vieux logement à bas prix, vous ne pouvez pas demander qu'il soit comme un neuf.

Peut-être qu'il faudrait que chacun revoit ses positions, sinon, ce n'est pas près de s'arranger.
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
 "En général un logement sous les toits n'est pas humide",  : quel architecte prétend ça ?


"Il n'est pas bon de laisser une fenêtre ouverte lorsqu'on s'absente, sinon il n'est pas rare qu'en cas d'orage la pluie poussée par le vent entre dans les pièces." : non ? Est-ce possible ? Vraiment ? dire que personne ne s'en doutait jusqu'à ce jour ...
On fait difficilement mieux dans le paternalisme condescendant.

"Je pense qu'il n'y a pas d'atomes crochus entre vous, et qu'elle n'a pas envie de continuer." : aucun élément juridique dans cette affirmation gratuite

"D'où : pas de quittances (on ne les fait pas systématiquement, mais on doit les faire si le locataire en a besoin et les demande)
refus d'encaisser les chèques pour simuler des impayés etc..
". : oui, donc illégal, ce qu'un manque éventuel d' "atomes crochus" ne saurait exonérer !
"atomes crochus" ou pas, il y une situation contraire aux lois, lesquels ne précisent pas qu'un locataire doit avoir forcément des "atomes crochus" avec son propriétaire, d'autant qu'il n'existe aucun instrument homologué et fiable permettant de mesurer la quantité d' "atomes crochus" !

"De plus, le loyer doit être assez bas", : pure supposition gratuite, spéculation vide de sens qui n'enlève rien à la gravité des agissements de cette personne ; l'illégalité ne se mesure pas au montant de la somme en jeu.

"Peut-être qu'il faudrait que chacun revoit ses positions, sinon, ce n'est pas près de s'arranger. " : aucun élément juridique dans cet avis personnel d'autant que personne n'a à "revoir ses positions" mais à se mettre en règle vis à vis de la Loi, qui n'est ni un "système D", ni se discute au café du Commerce du coin !

    
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KYMBERLEY Messages postés 35 Statut Membre
 
Je n'aurais pas dit mieux que BmV!
Mais merci quand même d'avoir pris la peine de TENTER de répondre à mon message!
L'étanchéité du sol? tombez vous de l'eau?? oui je me lave et fais la vaisselle parterre, non mais franchement!
L'ouverture de la fenêtre est de 5cm, quand je suis absente, de quoi faire circuler l'air ambiant, dérangeant fortement mes voies respiratoires!....
Les atomes crochues ont toujours été présentes depuis le début, moi qui n'ai jamais failli une seule fois au paiement des loyers, l'entente à voler en éclat le jour où elle a entendu le mot : TRAVAUX.
Vous seriez dans ma situation, je pense que vous auriez un autre discours....et dans le privée, quand on est dans le besoin, c'est la, que les loyers volent...Justement aux infos, hier, une personne s'est vue loué un 5,78m2!!!!! Et devinez pour quel montant?
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john
 
on dirait bien le raisonnement d'un certain Paulin qui a disparu de ce forum depuis quelques temps déjà !
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Utilisateur anonyme
 
Et bien, on n'entend qu'une version, il serait intéressant d'entendre deux versions.

Même si je suis d'accord qu'il faut qu'un logement soit le mieux possible.

Mais je ne comprends toujours pas l'étanchéité du sol, ce n'est pas une piscine tout de même.
Y a-t-il des trous où l'on voit le jour ??? c'est quoi le sol ??? plancher, carrelage, revêtement plastique ???

Quant aux rengaines de la télé de locations de 5,75,je ne vois pas ce que ça vient faire, d'autant plus qu'on n'oblige personne à prendre une location. ça se voit la taille d'une pièce, à l'oeil nu.

Comme dirait quelqu'un c'est "hors sujet".
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
je partage l'avis de BMV on s'en fiche de savoir ce que l'un ou l'autre d'entre nous pense et seul importe ce qui est légal ou non
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