Réévaluation de la pension alimentaire à la baisse
nany&fred
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 janv. 2013 à 20:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 janv. 2013 à 20:30
A voir également:
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Ptifiloum
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29 janvier 2015
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31 janv. 2013 à 18:28
31 janv. 2013 à 18:28
Je suis assez d'accord avec Sophiag, les explications ressemble fortement à un règlement de compte.
En outre, une pension de 170 € semble particulièrement raisonnable d'autant que souvent, les juge considère que plus l'enfant est grand, plus il coûte cher (a croire que les juges aussi ont des enfants...).
Mais surtout, par expérience, je suis à peu près certain que vos chances de voir la pension diminuer sont quasi nulle, en règle général, pour faire diminuer une pension il faut justifier d'un changement de situation radical et exceptionnel, type une perte d'emploi.
ici, le changement même si il existe est relativement faible, quant à la question des crédit ou des enfants suivants, rien n'imposait à votre mari de faire trois autres enfants s'il n'en avait pas les moyens, et c'est également vrai pour les crédits.
En tant que professionnel, si vous veniez me consulter au bureau je vous assure que je ferais en sorte de vous décourager d'entamer une action en réduction de la pension.
Bien cordialement.
En outre, une pension de 170 € semble particulièrement raisonnable d'autant que souvent, les juge considère que plus l'enfant est grand, plus il coûte cher (a croire que les juges aussi ont des enfants...).
Mais surtout, par expérience, je suis à peu près certain que vos chances de voir la pension diminuer sont quasi nulle, en règle général, pour faire diminuer une pension il faut justifier d'un changement de situation radical et exceptionnel, type une perte d'emploi.
ici, le changement même si il existe est relativement faible, quant à la question des crédit ou des enfants suivants, rien n'imposait à votre mari de faire trois autres enfants s'il n'en avait pas les moyens, et c'est également vrai pour les crédits.
En tant que professionnel, si vous veniez me consulter au bureau je vous assure que je ferais en sorte de vous décourager d'entamer une action en réduction de la pension.
Bien cordialement.
Napoline
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25 janv. 2013 à 11:55
25 janv. 2013 à 11:55
Bonjour,
Si vous avez 3 enfants, vous devez sûrement toucher des allocations familiales ?
Ce n'est pas parce que vous avez 3 enfants que le 1er de votre mari doit en subir les conséquences financières.
Tout comme ce n'est pas au concubin de la maman de subvenir aux besoins du fils de votre mari. Parce que si vous aussi vous travaillez, donc vous subvenez aussi aux besoins de vos propres enfants ?
Ca engendrera des frais d'avocat si vous en prenez un, sinon il vous en coûtera un timbre fiscal de 35 euro pour que votre requête soit recevable.
Vous pouvez toujours saisir le Juge aux affaires familiales pour faire réévaluer la pension alimentaire.
Madame demandera elle ce qu'elle voudra en fonction de sa situation et pour les besoins de leur fils.
Ca prend en général 4 mois entre la saisie du Juge aux affaires familiales et la date d'audience.
Il y aura forcement un aboutissement mais pas forcément celui que vous avez demandé, le Juge aux affaires familiales agissant dans l'intérêt de l'enfant concerné.
Cordialement
Si vous avez 3 enfants, vous devez sûrement toucher des allocations familiales ?
Ce n'est pas parce que vous avez 3 enfants que le 1er de votre mari doit en subir les conséquences financières.
Tout comme ce n'est pas au concubin de la maman de subvenir aux besoins du fils de votre mari. Parce que si vous aussi vous travaillez, donc vous subvenez aussi aux besoins de vos propres enfants ?
Ca engendrera des frais d'avocat si vous en prenez un, sinon il vous en coûtera un timbre fiscal de 35 euro pour que votre requête soit recevable.
Vous pouvez toujours saisir le Juge aux affaires familiales pour faire réévaluer la pension alimentaire.
Madame demandera elle ce qu'elle voudra en fonction de sa situation et pour les besoins de leur fils.
Ca prend en général 4 mois entre la saisie du Juge aux affaires familiales et la date d'audience.
Il y aura forcement un aboutissement mais pas forcément celui que vous avez demandé, le Juge aux affaires familiales agissant dans l'intérêt de l'enfant concerné.
Cordialement
Bonjour, cela vaut tout à fait la peine de saisir le JAF pour faire baisser cette pension. Je répondrais à Napoline que l'enfant d'un premier lit ne doit pas non plus être favorisé par rapport aux 3 autres et les allocations familiales pour ses 3 enfants eh bien sont pour ses 3 enfants. Votre mari a moins de salaire et plus de charges, Son ex est maintenant en concubinage, vous avez donc toute les chances d'obtenir une baisse du montant de votre pension (que je trouve très élevée par rapport au barème des pensions alimentaires). Vous pourriez demander à verser 80/100 euros, et c'est tout à fait justifié
Bon courage
Cdlt
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Napoline
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30 janv. 2013 à 13:37
30 janv. 2013 à 13:37
La pension englobe, le logement, la nourriture, les frais de scolarité, les vêtements, les frais de santé, les activités extra scolaires..
170 euro par mois est loin de ce que coûte réellement un enfant de 10 ans.
170 euro par mois est loin de ce que coûte réellement un enfant de 10 ans.
sophiag
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31 janv. 2013 à 14:34
31 janv. 2013 à 14:34
Cela ne sert à rien de polémiquer car dans la pratique , c'est bien l'enfant du premier lit qui est prioritaire et le juge dira " vous faites ce que vous voulez de votre vie, mais quand vous faites un projet , vous prenez en compte la pension, que cela soit des enfants, un achat, des crédits, ect ect
Apres, par habitude, je confirme que c'est une petite pension , que si le pere dit que la mère ne l'utilise pas pour l'enfant, le juge va vite comprendre que la démarche n'est qu'un règlement de compte (pas bon pour le père ) et cela n'empêchera pas le risque de l'augmentation de la pension , encore une fois.
Apres, par habitude, je confirme que c'est une petite pension , que si le pere dit que la mère ne l'utilise pas pour l'enfant, le juge va vite comprendre que la démarche n'est qu'un règlement de compte (pas bon pour le père ) et cela n'empêchera pas le risque de l'augmentation de la pension , encore une fois.
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sophiag
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30 janv. 2013 à 15:39
30 janv. 2013 à 15:39
Bonjour
Je suis entièrement d'accord avec Napoline, la situation étant la meme des deux cotés, le risque est de voir la pension augmentée plutot que diminué.
D'autant plus que je trouve aussi que c'est une petite pension , donc , je pense que la démarche n'est pas justifier.
Concernant les crédits, ils seront écartés du débat car sinon, imaginez tous les pères qui veulent faire baisser la pension et prennent des crédits ??? Quoi qu'il en soit, cela sera écarté.
Vos revenus seront pris en compte, vos allocations familiales, vos aides aux logements, votre avis d'imposition , ceci afin de calculer la fortune de celui qui doit payer la pension .
On dit communément que c'est pour diviser les charges par deux, mais en règle général, le JAF regarde malgré tout le pouvoir d'achat.
Evidemment, seul l'intérêt de l'enfant concerné sera prioritaire sur la demande.
N'oubliez pas de réévaluer la pension annuellement depuis le jugement car c'est un motif de saisie sur salaire , elle doit forcement évolué cette pension alimentaire en + depuis 2005.
Je suis entièrement d'accord avec Napoline, la situation étant la meme des deux cotés, le risque est de voir la pension augmentée plutot que diminué.
D'autant plus que je trouve aussi que c'est une petite pension , donc , je pense que la démarche n'est pas justifier.
Concernant les crédits, ils seront écartés du débat car sinon, imaginez tous les pères qui veulent faire baisser la pension et prennent des crédits ??? Quoi qu'il en soit, cela sera écarté.
Vos revenus seront pris en compte, vos allocations familiales, vos aides aux logements, votre avis d'imposition , ceci afin de calculer la fortune de celui qui doit payer la pension .
On dit communément que c'est pour diviser les charges par deux, mais en règle général, le JAF regarde malgré tout le pouvoir d'achat.
Evidemment, seul l'intérêt de l'enfant concerné sera prioritaire sur la demande.
N'oubliez pas de réévaluer la pension annuellement depuis le jugement car c'est un motif de saisie sur salaire , elle doit forcement évolué cette pension alimentaire en + depuis 2005.
Bien entendu que nous réévaluons cette pension tous les ans, mais au point de départ je trouve qu'elle a été surévalué, elle était de 150€ et comme je le répète, les 170€ de pension actuelle que nous donnons chaque mois NE PROFITES PAS à l'enfant
et la situation n'est pas la même dans les deux foyers vu que nous avons 3 enfants et que son ex-femme en a 2 (avec l'enfant en question)
donc les charges ne sont pas dutout les mêmes pour un foyer de 5 personnes et de 4 personnes
Cordialement
et la situation n'est pas la même dans les deux foyers vu que nous avons 3 enfants et que son ex-femme en a 2 (avec l'enfant en question)
donc les charges ne sont pas dutout les mêmes pour un foyer de 5 personnes et de 4 personnes
Cordialement
sophiag
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30 janv. 2013 à 18:39
30 janv. 2013 à 18:39
Mais on vous a expliqué que le JAF favorisera de toute manière les enfants du premier lit.
Vous trouvez que la pension est trop élevée et vous dites qu'elle ne profite pas à l'enfant ?
Mais que mange t'il alors ? Comment s'habille t'il , se soigne t'il ?
Vous croyez que 170 euro suffise à l'entretenir ? Certainement pas , la mère contribue forcement de sa poche, ce qui est normal, mais le père doit contribuer plus puisque c'est la mère qui en a la garde permanente.
Quoi qu'il en soit, on vous a donné notre avis, apres libre à vous de saisir le JAF
Sachez que la mere peut en profiter pour demander une hausse, meme si vous avez demandé une baisse
Cordialement
Vous trouvez que la pension est trop élevée et vous dites qu'elle ne profite pas à l'enfant ?
Mais que mange t'il alors ? Comment s'habille t'il , se soigne t'il ?
Vous croyez que 170 euro suffise à l'entretenir ? Certainement pas , la mère contribue forcement de sa poche, ce qui est normal, mais le père doit contribuer plus puisque c'est la mère qui en a la garde permanente.
Quoi qu'il en soit, on vous a donné notre avis, apres libre à vous de saisir le JAF
Sachez que la mere peut en profiter pour demander une hausse, meme si vous avez demandé une baisse
Cordialement
Le JAF ne favorisera en AUCUN cas l'enfant d'un premier lit, il suffit de lire la note accompagnant le barème des pension alimentaires "Le cout de l'enfant et le rang dans la fratrie : aucune estimation ne permet de démontrer sans conteste que le cout de l'enfant est moindres pour les 2ème et 3ème enfants"Au vu de ces éléments, il a été décider de ne pas faire varier le cout relatif de l'enfant en fonction de sa place dans la fratrie" Et 170 euros x 2 sont largement suffisant pour entretenir un enfant, nous ne devons pas vivre dans le meme monde........
Napoline
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Modifié par Napoline le 31/01/2013 à 09:50
Modifié par Napoline le 31/01/2013 à 09:50
Le passage devant le JAF concerne pourtant bien l'enfant des ex conjoints, et non les enfants suivants.
Donc le jugement sera basé sur les besoins de l'enfant en question, et selon les revenus et charges de ses parents, et non des familes recomposées.
Il ne s'agit pas de favoriser le 1er enfant, mais il ne s'agit pas non plus de favoriser la famille recomposée de Mr ou Mme.
D'ailleurs, vous ne devriez même pas vous mêler de cette affaire, vous n'avez aucun droit sur cet enfant. Et ne me répondez pas que vous êtes la belle-mère. Pour prétendre à ce statut, il faudrait commencer par ne pas retirer 20 eur à un enfant d'une précédente union pour les donner à vos propres enfants.
Mais libre à votre mari de faire sa requête, comme çà la situation sera claire pour tout le monde.
Qu'il n'oublie pas de préciser qu'il doit subvenir aux besoins de ses 3 autres enfants, donc qu'il demande une baisse de pension, il sera bien reçu, je l'espère.
A quelle fréquence exerce-t-il son DVH ?
Cordialement
Donc le jugement sera basé sur les besoins de l'enfant en question, et selon les revenus et charges de ses parents, et non des familes recomposées.
Il ne s'agit pas de favoriser le 1er enfant, mais il ne s'agit pas non plus de favoriser la famille recomposée de Mr ou Mme.
D'ailleurs, vous ne devriez même pas vous mêler de cette affaire, vous n'avez aucun droit sur cet enfant. Et ne me répondez pas que vous êtes la belle-mère. Pour prétendre à ce statut, il faudrait commencer par ne pas retirer 20 eur à un enfant d'une précédente union pour les donner à vos propres enfants.
Mais libre à votre mari de faire sa requête, comme çà la situation sera claire pour tout le monde.
Qu'il n'oublie pas de préciser qu'il doit subvenir aux besoins de ses 3 autres enfants, donc qu'il demande une baisse de pension, il sera bien reçu, je l'espère.
A quelle fréquence exerce-t-il son DVH ?
Cordialement
Napoline, je vous sens pleine de rancoeur. Tapez "barème des pensions alimentaires" et lisez bien le texte accompagnant, vous serez très surpris du résultat. "La contribution q'un parent doit verser à l'autre parents pour les frais d'éducation et d'entretien d'un enfant qui ne réside pas avec lui ne doit pas empecher ce partent débiteur de faire face aux frais d'éducation et d'entretien des autres enfants dont il a la charge. Admettre une solution contraire reviendrait à conférer une préférence à l'obligation aux frais d'entretien et enfants nés d'une première union, ou à ceux dont la contribution aux frais d'entretien et d'éducation a été fixée en premier. Il a donc été décidé que le nombre d'enfants retenus pour apprécier le pourcentage des ressources du débiteur qui doit être affecté à leur entretien et à leur éducation est ne nombre TOTAL de ses enfants" Comment osez vous juger cette belle mère hein ???
Qui êtes vous pour vous permettre un tel jugement ?
La Question n'est pas de retirer 20€ à l'enfant pour les donner à nos autres enfants
La Question est que nous donnons 170€ pour mon beau fils et qu'il n'en n'a pas le bénéficie
voilà le CONSTAT donc arrêtez de dire qu'on veut défavoriser mon beau fils .........
La Question n'est pas de retirer 20€ à l'enfant pour les donner à nos autres enfants
La Question est que nous donnons 170€ pour mon beau fils et qu'il n'en n'a pas le bénéficie
voilà le CONSTAT donc arrêtez de dire qu'on veut défavoriser mon beau fils .........
Napoline
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31 janv. 2013 à 14:07
31 janv. 2013 à 14:07
La façon dont vous exposez la situation me semble injuste pour cet enfant, vous omettez vos allocations familiales, en revanche vous citez vos 3 enfants, vos baisses de salaire et vos crédits, et vous certifiez que la pension ne profite pas à l'enfant, et vous avancez comme argument le concubin de Mme et un 2ème enfant contre 3 pour vous. Pourtant cet enfant a des besoins quotidiens, sa mère l'ayant en résidence principale, il me semble normale que le papa y contribue. Et le montant de cette pension n'est pas surévaluée, c'est certain. Sinon, dans ce cas on pourrait aussi dire que vous vivez à crédit et sur des aides sociales.
Et objectivement, je vous ai donné mon avis dans mes 2 premiers posts. Le 3ème étant la réponse à la façon dont vous avez tourné vos arguments et dont vous rejetez en bloc ce que l'on vous a répondu, certainement pas de la rancoeur. Vous n'avez pas répondu à ma question, quelle est la fréquence du DVH ?
Et objectivement, je vous ai donné mon avis dans mes 2 premiers posts. Le 3ème étant la réponse à la façon dont vous avez tourné vos arguments et dont vous rejetez en bloc ce que l'on vous a répondu, certainement pas de la rancoeur. Vous n'avez pas répondu à ma question, quelle est la fréquence du DVH ?
Merci pour vos réponses mais ça ne m'aide pas beaucoup mais merci quand même
sophiag
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31 janv. 2013 à 20:30
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Vous venez d'avoir un avis d'un avocat (Ptitfiloum) , prenez le en compte pour votre analyse et décision
La législation juridique et financière évolue en permanence...