Double paiement aux impôts [Résolu]

michee12 11 Messages postés mercredi 23 janvier 2013Date d'inscription 15 février 2014 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 17:14 - Dernière réponse :  roudoudou22
- 27 janv. 2013 à 11:33
Bonjour,
Je suis mensualisée (impôts sur le revenu), en décembre j'ai demandé un report d'échéance à janvier. Cela m'a été accordée J'ai eu deux courriers contradictoires, l'un disait payer par des moyens usuels avant le 15 janvier, le second disait : prélèvement le 17 janvier. J'ai téléphoné et demandé si je pouvais payer par chèque et me suis assuré qu'il n'y aurait pas de prélèvement. Mon chèque de 930 euros a été encaissé le 11.01 et un prélèvement a été fait le 21.01 de la même somme J'ai téléphoné, j'y suis allé, j'ai écrit par mail, on me répond mais on ne sait pas du tout quand le remboursement se fera. Ces deux paiements ont mis mon compte en difficulté. J'ai écrit par mail au conciliateur mais je me demande si c'est une personne ou simplement un ordinateur, je n'ai aucune réponse et je voudrais savoir à qui je peux m'adresser pour récupérer au plus vite mon trop payé
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11 réponses

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Merci
bonjour,
Si le deuxième règlement a été fait le 21 janvier, comptez environ 2 semaines avant d'avoir le remboursement. Sachez cependant que comme il s'agit d'une erreur de l'Administration, vous pouvez prétendre à un remboursement immédiat en vous présentant à un agent de votre SIP .
Quant au conciliateur, pour ce genre d'affaire, il ne peut pas faire grand chose .
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roudoudou22 - 23 janv. 2013 à 20:02
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Merci
Le Conciliateur est bien une personne et il vous répondra. Il est cependant probable que vous aurez obtenu la restitution du montant prélevé indument avant que la réponse du Conciliateur ne vous parvienne.
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michee12 11 Messages postés mercredi 23 janvier 2013Date d'inscription 15 février 2014 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 21:19
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Merci
Merci d'avoir répondu aussi rapidement La comptable du SIP dont je dépends qui était mon interlocuteur lors de mon appel téléphonique début janvier a nié sa responsabilité dans le double paiement lors de ma visite mi janvier, elle m'a indiqué que c'est moi qui avait fait l'erreur de payer deux fois!!!! Je n'ai pas supporté que l'on doute de ma parole, je n'ai pas été humble et soumise dans le mail que je lui ai envoyé (mais correcte). Son supérieur m'a envoyé un mail indiquant que le service ne sait pas quand aura lieu le remboursement, que d'ailleurs ils n'avaient aucun moyen de le faire et que de plus comme j'avais contacté le médiateur départemental je devais attendre ses conclusions... Je pense que je suis maintenant dans la spirale de l'abus de pouvoir. Je suis en colère, mais plus encore contre moi, car je ne sais pas ramper, baisser la tête. Quels autres moyen d'aboutir me reste t'il ? J'ai effectivement, mais un peu tard, découvert que ce problème ne relève absolument pas d'un conciliateur, et qu'il ne peut rien y faire.
sauf que vous avez un courrier du SIP vous demandant de payer le 15 janvier. Par conséquent, le prélèvement du 17 janvier n'aurait pas dû se faire et le SIP est bien en faute pour n'avoir pas empêcher ce prélèvement. À eux de se débrouiller. Je confirme qu'en cas d'erreur de l'administration, il existe une procédure pour rembourser IMMÉDIATEMENT le contribuable ayant réglé à tort si l'Administration a effectué un prélèvement à tort. Demandez à rencontrer le responsable du SIP et pas un agent qui vous enverra toujours bouillir. Quant à la réponse éventuelle du conciliateur, elle n'a rien à voir avec ce remboursement . De toute façon, vous connaissez d'avance la réponse, non ?
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roudoudou22 - 23 janv. 2013 à 23:06
0
Merci
Ce n'est pas un médiateur départemental que vous avez contacté, personne qui n'existe pas, mais le conciliateur.
Il existe un conciliateur fiscal et un conciliateur adjoint. L'une de ces personnes s'occupe des problèmes de recouvrement. C'est celle ci qui vous répondra.
Peut être avez vous intérêt à annuler votre demande au Conciliateur. Vous devez pouvoir le faire par mail et lui demander de vous confirmer l'annulation de votre demande, par mail également, et par retour de mail.
Vous ne serez donc plus prisonnière du délai de réponse du conciliateur, délai derrière lequel se retranche le comptable du SIP.

Muni de cette annulation, allez rencontrer ce comptable au lieu de lui téléphoner et demandez lui la restitution la plus rapide possible du trop versé.

Surtout ne mettez pas l'accent sur une erreur du service du recouvrement car, même si vous avez raison sur le principe, votre interlocuteur risque de ne pas apprécier, or il dépendra de lui de vous rembourser plus ou moins vite.

Donc soyez diplomate, même si vous n'avez rien à vous reprocher.
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elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 23:27
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Merci
Un peu de recherche avant de contredire quelqu'un :)
Car le médiateur des finances existe bel et bien :
http://vosdroits.service-public.fr/F103.xhtml

A ne surtout pas confondre avec le conciliateur.

Etant un service "d'en haut", c'est la raison pour laquelle sa saisie fait que les services locaux attendent sa décision.

J'ai eu plusieurs fois à traiter des demandes de sa part, mais pas au niveau du recouvrement.

Vu l'historique avec le service local, pas sûr que la diplomatie fonctionne car le "lien" est déjà cassé :(
comme le Trésorier est pécunièrement responsable du recouvrement de ses redevables, je doute qu'il tienne compte de l'avis du médiateur.
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roudoudou22 - 24 janv. 2013 à 00:07
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Merci
Pas de problème, ericJean, mais ici c'est au conciliateur fiscal que l'on a à faire. La procédure au Médiateur est beaucoup plus lourde.

Il existe 2 Mediateurs,
- le médiateur de la République ;
- le médiateur du MINEFI.

Ces recours passent la plus part du temps par l'administration Centrale et il n'est pas rare que les délais de réponse dépassent 6 mois.

Par contre il n'y a pas de Médiateur au niveau départemental, sauf des représentants du Médiateur.

Ici, c'est le Conciliateur fiscal qui est concerné par la demande de notre correspondante.
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michee12 11 Messages postés mercredi 23 janvier 2013Date d'inscription 15 février 2014 Dernière intervention - 24 janv. 2013 à 17:09
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Merci
A priori mon problème a trouvé une solution. J'ai réécrit au conciliateur, il m'a appelé ce matin et m'a dit que je recevrai le chèque la semaine prochaine ainsi qu'un courrier de sa part.
Je vous en informerai dès réception.
Je vous remercie de votre présence et de votre attention, de vos conseils.
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roudoudou22 - 27 janv. 2013 à 11:33
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Merci
Merci pour l'info, très heureux que vous ayez obtenu une résolution rapide de votre problème.

Nous n'y sommes sans doute pour rien, mais un petit soutien moral n'est pas forcément inutile.

Bien cordialement à vous.
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michee12 11 Messages postés mercredi 23 janvier 2013Date d'inscription 15 février 2014 Dernière intervention - 25 janv. 2013 à 22:23
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Merci
Confirmation : mon problème est résolu, j'ai eu un mail du comptable du trésor public ce matin me proposant d'attendre la lettre chèque pour la semaine prochaine où de venir chercher le chèque au trésor public à partir de mardi 29.01
Je vous en fait part car il me semble qu'à travers tous les problèmes qui arrivent sur ce site, une réponse positive, un problème résolu peuvent donner de la joie. Je vous remercie de votre écoute elle est importante car il y a de grands moments de solitude
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